Au cours de l’histoire, le juge devait-il être soumis à la loi ?

Dissertation : Histoires des sources

Sujet : Au cours de l’histoire, le juge devait-il être soumis à la loi ?

La révolution de 1789 va être une période de bouleversements sociaux et politiques de grandes envergures en France à la fin du XVIII -ème siècle. Cette révolution marque la fin de la monarchie absolue et d’une société des privilèges avec une nouvelle définition et une révision de la constitution. Cette constitution nouvelle va être orienté par les pensées de philosophe, notamment avec la séparation des pouvoirs qui désigne la distinction entre le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Le mouvement légicentriste va également être important, celui-ci est entre autres lié à la théorie de Montesquieu selon laquelle le législateur qui représente l’expression de la volonté générale doit formuler des lois et le pouvoir judiciaire doit se contenter de leur application. Le sujet étant « Au cours de l’histoire, le juge devait-il être soumis à la loi ? » il est nécessaire de définir les termes que sont la loi et le juge. La loi est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique écrite d’application obligatoire de portée générale et impersonnelle entrainant une sanction en cas de non-respect. Le juge, lui, est un magistrat d’autorité publique ayant le pouvoir de dire le droit et d’appliquer la loi dans les litiges, souvent désigné comme « Bouche de la loi ». Néanmoins, il est nécessaire de nuancer ces propos puisqu’avant la révolution sous le régime monarchique le juge possède un pouvoir très large puisque celui- ci interprète les lois et juge ainsi de façon arbitraire les procès. Ainsi, après la révolution de 1789 le rôle du juge est redéfini, désormais il ne fait qu’énoncer la loi est l’appliquer en conséquence néanmoins sa fonction de « bouche de la loi » reste nécessaire lors d’un jugement. Afin de traiter ce sujet dans sa globalité nous nous poserons la question suivante : Comment la révolution de 1789 a su redéfinir et limiter le pouvoir judiciaire en vue de l’application des lois dans la nouvelle constitution ? Nous étudierons dans une première partie en quoi le juge pré-révolution est un interprète de la loi avec notamment une confusion des pouvoirs et une émergence des philosophes des lumières qui vont venir critiqués ce pouvoir judiciaire. Puis, dans une deuxième partie nous verrons en quoi le juge post-révolution est désormais considéré comme unique « bouche de la loi » avec notamment un rejet de la jurisprudence et de l’interprétation de la loi par le juge mais également avec une révolution légicentriste avec comme source de droit l’expression de la volonté générale : la loi.

I) Le Juge pré-révolution : un interprète de la loi

A) Une confusion des pouvoirs :

Au XVIII siècle, la France est régie par une monarchie absolue, ce qui signifie que l’ensemble des pouvoirs sont concentré entre les mains d’un seul homme, le monarque. En conséquence, le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire sont sous le contrôle du Roi. Sous l'Ancien Régime, les fonctions de justice, de réglementation et d'administration se cumulent. Ainsi, la fonction du juge à cette période est très large puisque celui à le pouvoir d’interpréter la loi et ainsi de rendre des décisions justice de manière arbitraire. On observe également une justice royale avec notamment des Rois qui exercent et imposent leurs autorités judiciaires en rendant des décisions de justice eux-mêmes. Ces mêmes Rois justifient leur pouvoir judicaire avec la religion, ils reçoivent de Dieu le pouvoir de juger, leur justice est d’origine divine donc non contestable.

Le pouvoir judiciaire peut également être attribué par le monarque à des juges désignés, néanmoins il se garde des droits sur les affaires. Puisque la justice est rendue au nom du roi, personnage central du système judiciaire, le juge doit être accepté comme tel. De ce fait jusqu’à 1789 en France, le Roi est détenteur du pouvoir judiciaire suprême du royaume, dans le domaine judicaire il possède des libertés très large puisqu’il peut juger l’affaire qui lui convient même si celle-ci est délégués à une autre juridiction. Il possède également le droit d’intervenir dans n’importe quel procès, et dans celui-ci de gracier ou de condamner de façon arbitraire qui il veut. En somme on distingue dans l’ancien régime la justice retenue qui est celle dirigé directement par le Roi lui-même et la justice déléguée qui est exercé au nom du Roi par des juges préalablement désignés par ce dernier, c’est une justice rendue par délégation.

Cette confusion des pouvoirs sera à partir de la moitié du XVIII siècle de plus en plus critiqué et remise en cause, dans un premier temps par l’élite puis cette pensée se diffusera à l’ensemble de la population du Royaume.

B) L’émergence des philosophes des lumières et leurs critiques du pouvoir judiciaire :

La Monarchie Absolue étant de plus en plus contraignante, la volonté d’une séparation des pouvoirs se répand progressivement à partir du début du XVIII siècle. Dans un premier temps, c’est le philosophe Locke puis Montesquieu qui évoque la théorie de la séparation des pouvoirs, celle-ci a pour but de séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de limiter l’arbitraire et les abus liés à l’exercice du devoir souverain. Concernant le pouvoir judicaire, les philosophes des lumières pensent qu’il est nécessaire et indispensable de limiter l’attribution de la législation et de la justice au souverain, puisque comme l’indique Montesquieu « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition

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