La qualité de propriétaire

Séance 3 : La qualité de propriétaire

Le cas pratique :

Résumé des faits :

Batman est quelqu’un qui a une richesse illimitée et investit dans de nombreux biens immobiliers.

Il a vu quatre frères vivre dans l’un des appartements qu’il a achetés il y a sept ans. Il pense que les quatre frères peuvent revendiquer la propriété de l’immeuble. En plus, il ne trouve pas l’acte d’acquisition de propriété de ce bien et que le service de la publicité foncière n’est pas sûr de retrouver l’acte en raison d’un incendie causé par le tristement célèbre Firefly.

Enfin Batman est inquiet car Manoir Wayne risque d’être détruit et il a été informé qu’un hôpital sera construit à sa place.

La question de droit :

Si quelqu’un ne peut pas prouver qu’il est propriétaire de l’appartement, quelqu’un d’autre peut-il prétendre qu’il lui appartient ?

Résolution du cas pratique :

Majeure : D’après l’article 553 du Code civil « Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé ; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment ».

Mineure : En l’espèce, du fait de la reconnaissance, Batman investit dans de nombreux biens immobiliers. Les frères vivent dans cet immeuble depuis sept ans. Dès lors, l’investissement appartient à Batman.

Solution : Par conséquent, Batman est propriétaire de l’immeuble dans lequel il a investi, ces frères ne peuvent pas prétendre le contraire.

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