L’obligation à sujets multiples

L’obligation conjointe

L’obligation solidaire

L’obligation indivisible

L’obligation in solidum

Art. 1309

En présence de plusieurs débiteurs ou plusieurs créanciers, l’obligation se divise, ce qui donne naissance à des obligations conjointes.

En cas de décès d’un débiteur ou d’un créancier, il y a une division entre les successeurs même si l’obligation est solidaire ; la solidarité ne joue plus entre les héritiers.

L’obligation se divise à parts égales (viriles) sauf répartition différente par contrat ou par la loi.

Solidarité active

Art. 1311 

Solidarité entre plusieurs créanciers ; elle naît de la convention et n’est jamais présumée.

Chaque créancier peut réclamer le paiement de la totalité de la créance au débiteur.

Lorsque le débiteur paie en totalité le créancier il sera libéré, l’autre créancier aura un recours contre lui. Mais, si le créancier qui a reçu le paiement est insolvable, le cocréancier à aucun recours efficace car il ne peut agir contre le débiteur libéré.

Solidarité passive

Art. 1313

Plusieurs débiteurs sont tenus de la même dette avec un créancier unique. Le créancier demande au débiteur de son choix la totalité du paiement de la créance.

Le créancier ne supporte pas l’insolvabilité des codébiteurs, mais ce risque pèse sur les codébiteurs solidaires.

La solidarité ne se présume pas mais 3 sources : conventionnelle, légale et coutumière.

Art. 1320 

C’est l’objet de l’obligation qui est insusceptible de division ; c’est l’obligation qu’il faut exécuter une seule fois pour le tout.

L’indivisibilité peut être naturelle ou conventionnelle.

L’indivisibilité fait obstacle à la division de la dette même en cas de décès de l’une des parties.

Celui qui paye toute la dette a un recours en contribution contre les autres.

Même régime d’opposabilité des exceptions.

Ch.civ. 4 décembre 1939

C’est une création prétorienne pour contourner la règle selon laquelle la solidarité ne se présume pas.

C’est une application dans le domaine de la responsabilité civile : chaque coresponsable d’un dommage est tenu de le réparer en entier à l’égard de la victime.

Même effets principaux que l’obligation solidaire mais pas d’effets secondaires ; même système d’opposabilité des exceptions.