L’institution présidentielle, Commentaire : article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958

Séance 4 : L’institution présidentielle

Commentaire : article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958

                « le déclenchement de l’article 16 est une dictature en période de nécessité »

        L’article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 est un des pouvoirs exceptionnels les plus connus dont le Président de la République est doté. Cette citation montre en effet que cet article permet d’accroître les pleins pouvoirs législatif et exécutif du Président.

Cette citation du constitutionnaliste Jean Gicquel, rappel la nécessité d’agir in extremis en cas de danger de la nation c’est pourquoi le Président est qualifié de dictateur temporaire. Cependant malgré la volonté de vouloir encadrer ce pouvoir et le limiter à des circonstances bien précises (l’article 16 ne fut appliqué qu’une seule fois depuis sa mise en place) il ne fait pas l’unanimité et suscite une crainte au rappel de la grande crise de 1940 après le Régime de Vichy.

Cet article fut rédigé le Comité consultatif avec la volonté d’agir dans les plus bref délais que la situation nécessité, elle aurait été inspirée par deux événements majeurs : le basculement de la IIIe République vers le Régime de Vichy et la difficulté du dernier Président de la IIIe République Albert Lebrun à maintenir la légalité républicaine.

Ce pouvoir doit-être encadré c’est pour cela que la nature, les conditions d’application ainsi que sa durée doivent-être extrêmement bien détaillé afin que ce pouvoir permette d’assurer et préserver la vie républicaine.

Ainsi nous verrons comment cet article affirmant l’autorité Présidentiel permet d’assurer la vie républicaine en l’absence d’obstacle  face à ce pouvoir.

Pour cela on va voir comment l’article doit-être appliqué (I) et quelles sont ces conditions (II)

I. Un article difficile à mettre en place

Durant l’histoire de la Ve République seulement un Président à pu mettre en place l’article 16

A. Une application très structuré

        Tout d’abord pour faire valoir l’article, il faut que la situation soit extrême, c’est-à-dire que les valeurs de la Nation soient en danger, qu’il y est un conflit armée voir même que l’intégralité du territoire soit en péril. Si c’est conditions sont réunis, alors le Président de la République peut appliquer l’article 16 sans l’aide d’une quelconque personne ou institution politique, il doit simplement informer la Nation par un message public des mesures qu’il va prendre pour remédier aux problèmes et informer le Premier Ministre ainsi que le Président des Assemblées et du Conseil Constitutionnel sans pour autant leur demander leur autorisation comme le dit explicitement l’article « après consultation officielle (…) Il en informe la Nation par un message ». C’est de la

que provient le pouvoir de l’article, le fait que le Président soit la seule personne qui puisse l’appliquer et sans quelconque obstacle. De Gaulle fut le seul Président à avoir appliqué l’article 16 du 23 avril au 29 septembre 1961 après la tentative de coup d’État de quatre généraux en Algérie française, cette période fut appelé le putsch des généraux ou putsch d’Alger.

B. Un statu dictatorial Républicain

        Cet article confère au Président un statut similaire aux dictateurs Romain de l’époque Antique, cependant la durée de temps de ce statut n’est pas indéfini

Le Président peut saisir l’article et l’utiliser le temps nécessaire pour remédier au problème en question, une fois l’article appliqué, il obtient les pouvoirs exécutif directement sans passer par des intermédiaires du à la gravité de la situation. Cependant toutes les institutions doivent être informées des projets que le Président va mettre en place « Ces mesures doivent êtes inspirées par la volonté d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission », c’est-à-dire que le Président doit être obligé de respecter les valeurs et le maintien de la Nation. On peut prendre comme exemple le ‘’Putsch des généraux’’ durant lequel à l’aide de l’article 16, Charles De Gaulle avait prorogé l’État d’urgence sans demande du parlement ainsi que d’autres mesures à caractère urgent.

On peut alors voir que malgré que l’article 16 confère les « pleins pouvoirs » au chef de l’État (qui détient le pouvoir législatif), celui-ci reste tout de même encadré pour qu’il n’y est pas un basculement du pouvoir comme ce fut le cas durant le Régime de Vichy.

        Ce grand pouvoir doit et est obligé de rester encadré soit par l’article lui même soit par les autres articles de la Constitution. Malgré que le Président paraisse comme une figure toute puissante, La Constitution reste inébranlable et personne ne peut la contester.

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