L’élection présidentielle Française

Tanguy Gautier                                  Droit Constitutionnel II                                              Mars 2023

 L’élection présidentielle Française

           « L’élection présidentielle, c’est la rencontre d’un homme et d’un pays, d’un homme et d’un peuple » disait Bayrou avant les élections de 2007. En France, l’élection présidentielle n’a eu de cesse d’évoluer au fil des années et des républiques. L'élection présidentielle est le processus électoral qui permet d'élire le Président d'un Etat ou d'une République. En France, l’article 6 de la Constitution affirme depuis le 7 Juin 2000 que : «Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel». Actuellement, nous nous trouvons dans la Vème République, en vigueur depuis le 4 Septembre 1958. Nous verrons que cette Vème République est spéciale car elle marque une rupture de la tradition républicaine visant à affirmer le rôle du pouvoir exécutif, qui met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. Initialement, l'élection du Président de la République se faisait au suffrage universel indirect. Après la guerre d'Algérie, cependant, le général de Gaulle a annoncé son intention d'amender la constitution au Conseil des ministres en 1962. Dans une allocution télévisée, il a également fait part de son projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Ce n'est que le 28 octobre 1962 que la loi est adoptée par référendum. C'est ainsi qu'a commencé l'adaptation du système électoral sous la Ve République, qui connaitra de nombreuses modifications. L'intérêt de ce sujet est donc de comprendre comment fonctionne le système électoral en France. Il est intéressant de se demander et de comprendre comment nous en sommes arrivés aux schémas électoraux de la Vème République.

En quoi le suffrage universel direct des élections présidentielles instauré par la Vème République a-t-il bouleversé tout le système politique et institutionnel ?

Nous commencerons par regarder l'évolution électorale en faveur du chef de l'Etat sous la Vème République (I). Ensuite, nous nous pencherons sur les bouleversements créés par le suffrage universel direct sous la Vème République (II).

I) L'évolution électorale en faveur du chef de l'Etat sous la Vème République

            L'instauration du suffrage universel direct n'est pas simplement insaturée. En effet, de nombreux rouages ​​et turbulences politiques et institutionnelles ont permis le schéma électoral actuel. En effet, avant 1958, selon la tradition républicaine, l'élection présidentielle était initialement instaurée au suffrage universel indirect (A), puis deux réformes institutionnelles ont permis la modification du droit de vote (B).

A) Élection au suffrage universel indirect selon la tradition républicaine d'avant 1958

A l'origine, les élections se déroulaient au suffrage universel indirect. C'était le modèle par excellence d'un système parlementaire. En fait, il était un collègue de 80 000 personnes représentées comme électeurs du président de la République. Par conséquent, le Président n'est pas élu directement par la population, mais par un collège électoral d'électeurs de premier plan composé de conseillers régionaux, départementaux et municipaux. Les inégalités ont été évitées grâce à l'introduction d'un système de compensation. Si la commune était importante, il y avait plusieurs grands électeurs. A l'inverse, lorsque les collectivités locales étaient modestes, elles se limitaient à un seul maire. Cependant, après l'établissement de la Vème République en 1958, la situation a commencé à changer. En effet, le 28 septembre 1958, la Constitution de la Vème République est adoptée, établissant un nouveau système politique dans lequel la position de base du Président de la République est modifiée. De fait, le président de la république est d'une importance considérable, mais ne remet pourtant pas en cause le caractère parlementaire du régime. La Constitution de 1958 a donc revisité la séparation souple des pouvoirs et indiqué que l'exécutif pouvait dissoudre le parlement et renverser le gouvernement. La Constitution de 1958 instaure donc un régime aux privilèges renforcés pour le chef de l'Etat, inscrit dans la tradition républicaine.

Cette situation continuera d'évoluer, surtout après 1962, avec l'avènement de deux réformes institutionnelles.

B) Impact électoral de deux réformes institutionnelles

     Aujourd'hui, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel et direct. Cela nécessitait un routage complexe. En fait, de nombreux changements ont été apportés depuis la constitution de 1958. A l'origine de ce bouleversement, deux réformes institutionnelles. Entre autres choses, les amendements constitutionnels de 1962 proposés lors d'un référendum et les amendements constitutionnels de 2000 mis en œuvre au parlement. Un amendement constitutionnel et un référendum en 1962 ont instauré l'élection du Président de la République au suffrage universel direct a deux tours. Dans un discours télévisé le 20 septembre 1962, Charles de Gaulle annonce le prochain référendum, provoquant une crise entre de Gaulle et les forces politiques traditionnelles : «Depuis que le peuple français m'a appelé à reprendre officiellement place à sa tête, je me sentais obligé de lui poser un jour une question qui se rapporte à ma succession. Celle du mode d'élection du chef de l’Etat». Il en résulte un référendum organisé par le général de Gaulle le 28 octobre 1962, qui aboutit à une victoire politique du chef de l'Etat. En effet, 62,2% des suffrages exprimés ont approuvé le projet de loi prévoyant l'élection directe du Président de la République, tandis que 37,8% ont voté contre. Par la suite, des amendements à la Constitution de l’an 2000 ont permis une avancée quant à la conception du mandat de Président de la République. En France, actuellement, cinq ans déterminent la durée de son mandat, c’est le quinquennat. Aux termes de l'article 6 de la Constitution de la Vème République : «Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique». Cette nouvelle réforme a donc été approuvée en 2000. En effet, avant cela, le mandat présidentiel était de sept ans, c’était le septennat. Ce n'est que lors du référendum de Jacques Chirac que le mandat est passé de cinq à sept ans. Cette loi constitutionnelle entrera en vigueur à partir de 2002, faisant de Jacques Chirac le premier président de la république à exercer un mandat de cinq ans.

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