Droit
2 244 Droit dissertations gratuites 2 161 - 2 190
-
TD droit de l'union européenne Brexit
TD n°3: Droit de l’union européenne - Le Brexit 1- Décrivez les différentes étapes par lesquelles un Etat membre peut se retirer de l’Union européenne Les traités institutifs des Communautés ont donné naissance à un ordre juridique, c'est-à-dire à « un ensemble organisé et structuré de normes juridiques possédant ses
2 334 Mots / 10 Pages -
TD Droit de la famille
TD séance 2 de droit de la famille L’autorité parentale désigne l’ensemble de droits et de devoirs des parents exercés dans l’intérêt de l’enfant jusqu’à sa majorité ou son émancipation. L’autorité parentale désigne notamment, le droit et le devoir : de protéger l’enfant, de le nourrir, de l’héberger, d’assurer son
1 480 Mots / 6 Pages -
TD droit de la famille
Correction TD cyrano : Pas divorce car mort. Nullité ++ Faire apparaitre union avec Cyrano Nullité, on peut engager la piste de la nullité avec vice de consentement (mais + 5 ans donc non). Les qualités essentielles de la personne, il faut réussir à prouver qu’en réalité, cette erreur porte
280 Mots / 2 Pages -
TD Droit de la famille
Astrid Néau L1 Droit gr. A Pour le 26/01/2023 SEANCE 1. Le concubinage Art 515-8 (C.Civ) : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent
1 527 Mots / 7 Pages -
TD droit de la famille - Commentaire d'arrêt : Les conditions de fonds du mariage
TD n° 4 de droit civil : Les conditions de fond du mariage ARRÊT DE REJET Cour de cassation, 1ère chambre civile arrêt du 13 décembre 2005 Selon l’article 180 alinéa 2 du Cu code civil : « S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des
1 937 Mots / 8 Pages -
Td droit des obligations
Duchen Emma L2 Droit des obligations Semestre 4 17/03/2023 Travaux dirigés - Séance 5 Les régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses Exercice : Commentaire entièrement rédigé de l’arrêt rendu le Civ. 2e, 12 déc 2019 par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation. !!!! Requérant et
3 528 Mots / 15 Pages -
TD Droit des obligations
Td 3 : Droit des obligations Le consentement : l’offre et l’acceptation. * Doc 2 : Cass., civ. 3, 7 juillet 2015, n°14-20536. Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la 3eme chambre civile de la Cour de cassation le 7 juillet 2015 portant sur une affaire en lien
2 861 Mots / 12 Pages -
TD droit des obligations : Le droit de propriété
MAIROT TD n°4 – Le droit de propriété Garance TD n°421 Cas pratique : Lorsque Py Toresque se rend dans sa résidence secondaire dans laquelle elle n’était pas venue depuis plusieurs années, cette dernière semble constater que son voisin a construit une piscine qui dépasserait d’un mètre cinquante sur son
2 609 Mots / 11 Pages -
TD Droit des personne et de la famille
TD séance 8 : Cas pratique Cas pratique n° 1 1. Une personne tente une action de recherche de paternité à l’encontre d’une personne célèbre non consentante Rappel des faits : La mère d’une personne majeure lui affirme qu’elle est la fille d’une personnes célèbre ; en effet cette fille
1 455 Mots / 6 Pages -
TD droit des personnes
Séance de TD 2 : Droit des personnes Fiche d’arrêt Avant toute chose : 1. C’est une décision émanant de la première chambre civile de la Cour de cassation 2. La décision a été rendue le 16 septembre 2010 3. La décision a été rendue par une cour, c’est donc
1 143 Mots / 5 Pages -
Td droit des sociétés
TD n°1 : l’entreprise Galop d’essai : séance 7. Test : séance 4 : une question de cours et une question de TD (titre d’un paragraphe de cours). Devoir maison : tt les copies et on prend la meilleure. L’entreprise individuelle est définie comme la forme juridique qui concerne les
5 029 Mots / 21 Pages -
TD Droit du travail - La grève
Droit du travail TD 1 - 31/01 Séance 1 - La rupture conventionnelle Cas pratique 1 * Concernant la démission de Baptiste La démission doit être claire et non-équivoque. En l’espèce, la volonté est claire. Toutefois, puisque la démission est justifiée par les conditions de travail, la démission est équivoque.
989 Mots / 4 Pages -
TD Droit privé
1. Christophe Soulard est depuis 2022 le premier président de la Cour de cassation, plus haut poste dans la magistrature française. Auparavant président de la chambre criminelle de la Cour de cassation depuis 2017, il remplace Chantal Arens à ce poste. 2. Une chambre mixte est une formation spéciale de
941 Mots / 4 Pages -
TD Droit Privé : la norme légale est-elle en crise ?
LA NORME LEGALE EST-ELLE EN CRISE ? (Accroche) Portalis déclare lors du Discours préliminaire sur le projet de code civil : « L’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d’établir des principes féconds et non de descendre dans le détail des
1 115 Mots / 5 Pages -
TD droit responsabilité civil
COMMENTAIRE DE TEXTE : 7 avril 2020 n°20-19.746 « Lorsqu’un enfant de 3 ans blesse une camarade en tombant d'une balançoire, il n'est pas nécessaire de rechercher s'il est doté de discernement ; il est considéré comme gardien » exprimait la Cour de cassation dans son énoncé de principe de
2 476 Mots / 10 Pages -
TD Droit société Parrot et Société High
EXERCICE/ETUDE DE CAS APPLICATION THEME 1 : INTEGRATION D’UNE ENTREPRISE DANS SON ENVIRONNEMENT Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l’entreprise et ses partenaires ? Exercice 1 : 1/ En droit, le terme "clause" fait référence à une disposition spécifique ou à une condition particulière contenue dans un contrat, un
988 Mots / 4 Pages -
TD en introduction au droit
TD en introduction au droit ; I) L Analyse 1. Les faits 1. Les faits matériels * A partir de 2008, la société CLS Remy Cointreau spécialisée dans la vente de vins et spiritueux conclu avec la société Select Wine merchants, societe de de droit canadien des contrats désignant cette
2 728 Mots / 11 Pages -
TD Histoire contemporaine
Grandhomme Jean Noel 05-10-22 Impôt sur le revenu voté le 2 juillet 1914 28 juin François Ferdinand est assassiné Campagne menée par le sénateur Charles Humbert il dénonce l’incompréhension de l’armée française. 20 juillet, R Poincaré, René Viviani partent tous en Russie pour rencontrer le Tsar Procès de Henriette Caillaux
1 461 Mots / 6 Pages -
Td histoire des sources
Histoire des sources 50% de notre moyenne calculée sur la base d’un partiel (dissertation de 3h) Galop d’essai, QCM, interrogations de cours et devoir maison pour les TD Bibliographie + Plan de cour sur Cours en ligne Introduction à l’histoire des sources du droit À travers l’étude des sources du
10 894 Mots / 44 Pages -
TD Histoire du droit
TD Histoire du droit Nt : L’abrogation consiste en la suppression d'une règle normative qui cesse ainsi d'être applicable pour l'avenir. Désuétude : Caractère d'une chose, d'une pratique qui est vieillie, abandonnée, par suite du défaut d'usage, de l'inadaptation aux méthodes actuelles. Coutume : En droit, la coutume ou règle
2 462 Mots / 10 Pages -
TD histoire du droit : Loi ripuaire et loi des burgondes
TD histoire du droit Loi ripuaire et loi des burgondes « Sous quelle loi vis-tu ? », telle était la ques:on posée avant chacun des jugements émis. Elle est la représenta:on du principe alors mis en place, un principe de personnalité, les origines ethniques décidaient alors de la loi appliquée et
1 333 Mots / 6 Pages -
TD histoire juridique
Td histoire du droit Elle attend a chaque séance un résumé pour chaque texte et une présentation d’auteur plus une intro et le plan pour le texte qu’elle a choisi de nous faire taffer Redige l’intro au brouillon en exam Phrase d’accroche contexte(q’est ce qui a mener l’auteur a écrire
1 800 Mots / 8 Pages -
TD introduction au droit
Fiche d'arrêt doc 5 : Il s'agit d'un arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 4 décembre 2013, relatif à un litige concernant la recevabilité d'une action relative au mariage. En l'espèce, après le divorce, la femme se marie avec le père de
709 Mots / 3 Pages -
TD légalité de l'acte administratif
DAG td 6 1. Norme de réference 1. Bloc de constitutionnalité Font partie de ce bloc les traités ratifié (art 52 c’est le président qui négocie et ratifie ces traité), (art 53, certains doivent être validé par le gouvernement) source dérivé de ces traités (droit dérivé) ⇒ droit produit par
1 572 Mots / 7 Pages -
TD Les avants contrats
TD2 : Les avants contrats Sujet : Lors de la soirée du réveillon de la Saint-Sylvestre 2022, Jean-Pierre, garagiste à Villeurbanne depuis plus de quarante ans, a promis à Sébastien, son apprenti, de lui proposer la vente de son fonds de commerce à bas prix. Sébastien a accepté sur-le-champ, bien
1 805 Mots / 8 Pages -
TD les compétences juridictionnelles
TD DROIT PRIVE Exercice n°1 ACTE MIXTE : Action en justice par laquelle on réclame à la fois la reconnaissance d’un droit réel et personnel. COMPÉTENCE MATÉRIELLE: Champ de compétence normative établi par une constitution sous la forme d’une liste de matières spécifiques en principe limitativement énumérées qui determine par
1 240 Mots / 5 Pages -
TD Lois mémorielles
Eloïse Vraine TD 1 : « Avoir des gloires communes dans le passé, une volonté commune dans le présent ; avoir fait de grandes choses ensemble, vouloir en faire encore, voilà les conditions essentielles pour être un peuple ». De Ernest Renan lors d’une conférence prononcée à la Sorbonne en
549 Mots / 3 Pages -
TD numéro 1 : « L’instauration d’une VIème république : Un projet réalisable ? »
. TD numéro 1 : « L’instauration d’une VIème république : Un projet réalisable ? » Lors des précédentes élections présidentielles, les prétendants à la présidence de la république remettant en cause le fonctionnement de la cinquième république recueillaient près de 50% des intentions de votes cumulées. Cette quasi majorité
905 Mots / 4 Pages -
TD n° 4 droit des sociétés : la personnalité morale
CHAMBOREDON Lucas 3203787 TD n° 4 droit des sociétés : la personnalité morale Cet arrêt rendu le 20 juin 2006 par la chambre commerciale de la Cour de cassation, discute de la possibilité d’intenter une action contre une société en formation, et sur sa capacité d’ester en justice. Cet arrêt
2 230 Mots / 9 Pages -
TD n°1 – domaine de la responsabilité civile extracontractuelle : Civ, 11 janvier 1922, affaire Pelletier c/ Doderet
TD n°1 – domaine de la responsabilité civile extracontractuelle Fiches d’arrêts Civ, 11 janvier 1922, affaire Pelletier c/ Doderet La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 janvier 1922, a précisé que la responsabilité des rédacteurs d’une transaction n’est pas engagée en cas d’errer de rédaction, sauf en cas
3 306 Mots / 14 Pages