Le président de la Vème République

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Séance 4 : Le Président de la République sous la Vème République

Questions relatives au document 1 :

Selon Marie-Anne Cohendet, la Constitution de la Vème République s’est trouvée dévoyée dès l’origine car à l’origine l’idée d’une nouvelle Constitution était de mettre fin à l’instabilité gouvernementale des IIIème et IVème Républiques. L’idée était de mettre en place un gouvernement puissant car il est légitime et responsable. Dans la loi, on adopte le scrutin majoritaire qui assure une majorité solide. Cependant, le Président se voit confier une arme suprême : le pouvoir de dissoudre l’Assemblée. Mais dans le contexte de 1958, le Président ne devait exercer qu’un « arbitrage » et ne devait pas diriger la politique nationale. Sauf que le Général De Gaulle, une fois au pouvoir, ne s’est pas senti contraint par ces règles de droit. Pour preuve, il contourne la procédure de révision de la Constitution pour y inscrire l’élection présidentielle au suffrage universel direct et recourt donc à un référendum direct. Les Parlementaires se contentent de renverser le gouvernement par une motion de censure contrée par une dissolution prononcée par la Général De Gaulle qui nomme ensuite Georges Pompidou à Matignon alors qu’il vient d’être renversé. On peut alors considérer que le Président devient, à ce moment, le chef de la majorité à la place du Premier ministre. Le contexte historique favorise ces abus de pouvoir. Georges Pompidou a participé à cette accroissance de l’emprise présidentielle sur le Premier ministre en congédiant Jacques Chaban-Delmas en 1972. Cela constitue un nouveau viol de la Constitution qui ne prévoit pas ce droit de révocation.

Le quinquennat est introduit dans la Constitution en 2000 avec pour objectif d’aligner l’élection présidentielle sur les législatives afin d’éviter les cohabitations mais aussi de limiter la durée du mandat du Président à défaut de réduire ses pouvoirs. Cependant, le quinquennat aggrave la présidentialisation. Désormais le chef est élu en premier et ses « troupes » désignées par la suite. Cela donne donc, selon Marie-Anne Cohendet, l’impression que les députés n’ont plus de pouvoir autonome, ils ne feraient qu’appliquer la politique du nouveau président.

Selon elle, la solution serait d’établir une nouvelle Constitution pour rompre avec les mauvaises habitudes et réduire les pouvoirs présidentiels, notamment en lui retirant le droit de dissolution pour le confier au Premier ministre, qui pourrait d’ailleurs être élu par les députés.

Il faudrait aussi faire entrer avec plus de force les préoccupations écologiques dans la Constitution.

Questions relatives au document 2 :

Le Président de la République exerce une fonction de régulateur du système politique qu’il oriente dans la direction voulue en fonction des circonstances du moment, mais toujours dans le respect de la Constitution. Le Président gouverne réellement, il lui revient constitutionnellement le pouvoir de désigner le Premier ministre de façon discrétionnaire et les ministres sur proposition du chef du Gouvernement. Les chefs de gouvernement se maintiennent tant que la confiance d’en haut leur est acquise et partent lorsque la méfiance par le chef de l’État s’abat sur le Premier ministre.

Le Président détermine aussi la politique de la nation. Le chef de l’État use de facilités que lui offre le texte constitutionnel. Il exerce un pouvoir de nomination aux plus hautes responsabilités de l’État, de règlementation, ou évoque des dossiers qui ne relèvent pas constitutionnellement de ses attributions. Il se donne le moyen de contrôler par « procuration » l’Administration subordonnée au Gouvernement constitutionnellement. Il a également un droit de message, et un droit de demander une seconde délibération de la loi. Le Président convoque régulièrement des sessions extraordinaires du Parlement, intervenant de la sorte dans le fonctionnement des assemblées parlementaires et leur imposant un ordre du jour qu’elles ne peuvent refuser. Le Président pèse alors sur l’organisation du travail parlementaire. Il peut également contrôler à distance le travail parlementaire lorsqu’il est saisi d’une initiative de révision constitutionnelle sur proposition du Premier ministre et s’il décide d’engager le processus constituant. Le chef de l’État maitrise la phase d’approbation. Il peut interrompre la poursuite du processus constituant et donc neutraliser les assemblées parlementaires qui se sont accordées pour réformer le texte constitutionnel.

Le Président de la République est également le Chef des armées. Il est important de noter que même si d’anciens présidents ont précisé qu’il n’existait pas de domaine réservé, la réalité est toute autre.

Pour finir, le chef de l’État est un acteur de la politique judiciaire. Il peut gracier individuellement des personnes. Il est le garant de l’indépendance de la justice et participe directement à la politique judiciaire de l’État en nommant les magistrats du siège de la Cour de cassation.

Le Président assure également une fonction de protection. En effet, il veille au respect de la Charte fondamentale selon l’article 5 de la Constitution. Il possède donc un pouvoir d’interprétation qu’il partage avec le Conseil Constitutionnel. Le Président de la République nomme trois de neuf membres du Conseil Constitutionnel ainsi que son Président.

Il est le gardien de la Constitution, il fixe le sens des dispositions constitutionnelles grâce à son pouvoir d’interprétation. Quand un juge n’est pas requis, il possède le monopole d’interprétation de la Constitution.

Le chef de l’État est aussi le garant des principes constitutionnels, il doit assurer le respect des droits et libertés, et est l’arbitre suprême des institutions.

Selon l’article 16 de la Constitution, il possède les pleins pouvoirs quand la nation est en situation d’extrême péril. Il possède donc à ce moment le pouvoir règlementaire ainsi que le pouvoir législatif. Cependant, c’est une disposition très encadrée. Au bout de 30 jours, le Conseil Constitutionnel peut être saisi par le Président de l’Assemblée nationale, du Sénat, 60 députés ou sénateurs pour examiner si les conditions de déclenchement de l’article 16 demeurent toujours réunies.

Le Président de la République assure un rôle de régulateur. Il peut en appeler au peuple pour trancher des différends institutionnels ou pour dénouer des crises politiques ou sociales. Il a donc la possibilité de faire un référendum législatif ou encore le pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale.

Selon l’article 11 de la Constitution, le Président de la République peut soumettre au peuple un projet de texte législatif afin qu’il se prononce sur les pouvoirs publics. Selon l’article 89, il peut saisir le peuple d’un projet de Loi Constitutionnelle.

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