Que pensez-vous de cette phrase du professeur Pierre Avril évoquant le rôle du Premier ministre sous la Veme République « S’il existe, il inquiète, s’il n’existe pas, il manque » ?

SUJET N°2 : Que pensez-vous de cette phrase du professeur Pierre Avril évoquant le rôle du Premier ministre sous la Veme République « S’il existe, il inquiète, s’il n’existe pas, il manque » ?

Le 9 avril 1962, Charles De Gaulle a dit : « Qu’est ce dont que le premier ministre sinon le directeur de cabinet du président de la Républiqu e». Selon Édouard Balladur, « Le Premier ministre est la fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par sacrifice ou défaite.»

Le premier ministre désigne le titre du chef du gouvernement, celui-ci se présente généralement comme le chef du gouvernement qu’il coordonne et dont il conduit la politique.
La 5ème République est un régime parlementaire doté d’un pouvoir présidentiel fort. Les pouvoirs exécutif et législatif collaborent dans le cadre d’une séparation souple des pouvoirs. La 5ème République est comme les régimes républicains qui l'ont précédée, issue d'une crise, celle de la guerre d'Algérie qui ramène au pouvoir le général de Gaulle en mai 1958 et provoque la fin de la 4ème République.

La Constitution de 1958 substitue le titre de Premier ministre, qu'elle emprunte à la tradition britannique, à celui de président du Conseil des ministres

Michel Debré fut le premier à occuper cette nouvelle fonction, le 8 janvier 1959, il est nommé par Charles De Gaulle.

En France, la reconnaissance d'un chef du Gouvernement distinct du chef de l'État est relativement récente. Le décret du 3 février 1912 est le premier règlement à mentionner la présidence du Conseil.
Le premier ministre est nommé par le président de la République, il préside le conseil des ministres. Il dispose de compétences propres. Selon la Constitution, le gouvernement est le rouage le plus important des institutions, « c’est lui qui détermine la politique de la Nation » (article 20 alinéa 1er de la Constitution), ce dernier tient sa légitimité de l’appui du Parlement devant lequel il est responsable.
L’intérêt du sujet est de cerner le rôle du Premier ministre et de prouver ou non son efficacité, son indispensabilité. Il tend également à interroger sur la dyarchie qui est composée par le Premier ministre et le Président de la République.

La fonction de Premier ministre est-elle indispensable au bon fonctionnement du gouvernement ?

Tout d’abord, la fonction de Premier ministre est la clé de voûte du gouvernement. Ensuite, le rôle de premier ministre est partagé entre nécessité et doutes tout au long de son évolution.  

I) La fonction de Premier ministre, clé de voûte du gouvernement

Pour commencer, le premier ministre apparaît comme le gouvernail du gouvernement, de plus, celui-ci détient une responsabilité politique importante.

A) Le premier ministre comme gouvernail du gouvernement

Le premier ministre conduit le gouvernement, il en est le chef. L’article 21 de la Constitution de 1958 dispose que « le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. » Cela prouve que le Premier ministre est bien le chef du gouvernement. C’est Valéry Giscard d’Estaing qui a accepté de reconnaître ce titre à son Premier ministre.

Le premier ministre s’adresse au Parlement ainsi qu’à l’opposition à l’Assemblée nationale.
Le premier ministre exerce sur les ministres une autorité d’ordre politique, il n’est pas leur supérieur hiérarchique, conformément à la décision rendue par le conseil d’État, le 30 juin 1961. L’autorité dont il dispose se traduit par un pouvoir de coordination. En effet, le premier ministre peut remettre des circulaires concernant la communication gouvernementale ou bien la méthode de travail du gouvernement. Il peut également organiser la réunion de commodités interministérielles sous son autorité.

B) La responsabilité persistante du Premier ministre

Il s’avère que le Premier ministre préside le Conseil d’État, il peut en effet donner son avis juridique sur les avants projets de lois, de décrets et d’ordonnances avant que ceux-ci soient adoptés au conseil des ministres.

Le premier ministre dispose de pouvoirs propres. L’article 21 de la Constitution de 1958 dispose que : « Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé. »

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