QPC quelles sont les principales différences entre le modèle européen et le modèle américain de justice constitutionnelle ?

La première différence entre le modelé européen et le modèle américain de justice constitutionnelle repose sur l’organe chargé du contrôle. En effet, dans le modèle européen c’est un organe spécial qui s’occupe de cette tâche. On dit que le contrôle est centralisé. En France, par exemple c’est le Conseil constitutionnel et en Allemagne c’est une Cour constitutionnelle. Dans le modèle américain, le contrôle est diffus. En effet, ce sont les juridictions ordinaires, les tribunaux ordinaires qui peuvent être amené à faire un contrôle de constitutionnalité des lois. Ce contrôle peut avoir lieu du premier juge de l’État fédéral aux juges suprêmes de l’État fédéral. Les autres différences reposent sur le moment du contrôle et du mode de contrôle. Dans le modèle américain de justice constitutionnelle, le contrôle est a posteriori, c’est-à-dire que le contrôle est lorsque le justiciable se retrouve face à la loi. C’est un contrôle concret puisqu’il intervient dans le cadre d’un procès. Le mode de contrôle américain est par voie d’exception, l’une des parties à un procès va pour se défendre prétendre que la loi est inconstitutionnelle. En Europe, le contrôle peut aussi avoir lieu lors d’un procès (a posteriori) mais le contrôle peut ne concerner aucun litige (a priori), il est alors abstrait. Ce mode de contrôle est dit par voie d’action car c’est le requérant qui va directement agir pour demander la suppression d’une loi inconstitutionnelle. La dernière différence repose sur les effets du contrôle. Dans le modèle américain, une fois le contrôle effectué la loi ne sera simplement pas appliquée mais elle restera en vigueur. Le contrôle de constitutionnalité ne sera valable que pour les parties. La jurisprudence concernant l’interprétation de la loi va être utilisé par la suite par d’autres justiciables pour empêcher l’interprétation de cette loi dans d’autres affaires. Ces lois toujours en vigueur pourront ne plus jamais être appliquées, ce sont les « Dead Law » (« Lois mortes ») jusqu’à ce que le législateur décide de la supprimer. Dans le modèle européen une fois que la loi est dite inconstitutionnelle, elle est abrogée.

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