Commentaire de texte Dominique Rousseau La justice constitutionnelle en Europe

Commentaire de texte Dominique Rousseau La justice constitutionnelle en Europe

“ Si le juge constitutionnel peut sembler le porte parole d’une volonté populaire consignée dans la Constitution, on peut aussi y voir un organe oligarchique qui limite et encadre les représentants du peuple”. Telle est la conception du statut de juge constitutionnel selon Renaud Baumert. Il annonce ici l’idée de la nécessité de déterminer le principe de légitimité à l’origine du contrôle de constitutionnalité. C’est d'ailleurs ce que va étudier Dominique Rousseau, juriste français spécialisé dans la question du contentieux constitutionnel et sur la question de la démocratie, dans son ouvrage La justice constitutionnel paru en 1998 à Paris chez l’édition Montchrestien. Ainsi dans ce texte l’auteur va nous présenter à travers une démarche explicative, le contrôle de constitutionnalité tel qu’il existe en europe et aux etats unis. Dominique Rousseau est un défenseur du contrôle de constitutionnalité, qu'il considère comme une avancée démocratique, et de la possibilité pour le citoyen de saisir indirectement le Conseil constitutionnel. Le texte a donc vocation à présenter les deux grands types d’organisation de la justice constitutionnel. Pour ce faire il est important de poser les bases de l'apparition de la Constitution qui est l'organe supérieur à toutes lois, aux Etats unis et c’est ce que va faire l’auteur puis il va se questionner sur le juge constitutionnel américain et ses pouvoirs parfois limité dû à la décentralisation, par rapport aux pouvoirs du juge constitutionnel européen qui lui connaît un pouvoir centralisé. Rousseau distingue donc le modèle américain du modèle européen pour qui il présente une préférence. Il va illustrer ses propos avec les principaux juristes ayant influencé les deux modèles distincts. L’auteur amène alors à se questionner sur les différences qui oppose les deux systèmes juridiques, si il en existe un avec plus de qualité que l’autre et surtout de comprendre quelle est l’influence de la nature des juges constitutionnels sur le contrôle de la constitution. Il est alors intéressant de séparer le texte en étudiant le modèle constituant américain en premier lieu puis de voir le modèle constituant européen.

I) Le modèle constituant américain

La justice constitutionnelle selon Dominique Rousseau n’est pas toujours apparue directement dans le modèle américain ainsi selon lui il a fallu attendre l’influence de John Marshall pour connaître un certain contrôle de constitutionnalité (A). Une fois le contrôle de constitutionnalité établie en 1803 il faut alors comprendre ses caractères (B).

La construction du "modèle américain de contrôle de constitutionnalité”

Dominique Rousseau nous indique dès le départ que “ le contrôle de constitutionnalité des lois n’est pas inscrit dans la constitution des Etat d'Amérique", en effet il faut bien comprendre que l’élaboration de la constitution américaine fut compliquée. “ parce que les circonstances politiques d’alors ne permettent pas de l’établir avec clarté et solennité “, le contexte politique de l'Amérique avant 1787 est un contexte de fin décolonisation et d’indépendance ou les colonies ont de plus en plus la conviction qu’elles doivent décider d’elles mêmes de leur propres sort tout en rejetant la couronnes Britannique. Assurément la proclamation unilatérale et collective de l’indépendance des 13 anciennes colonies les fait accéder aux statut d'État souverain. La déclaration d'indépendance signé le 4 juillet 1776, souligne d’ailleurs ce point en énonçant que désormais ces “ etat libres et indépendant ont le droit de lever des troupes pour faire la guerre, de conclure la paix, de contracter des alliances, de réglementer le commerce et de faire tous autres actes ou choses que des Etats indépendants ont le droit de faire “. Ainsi, l’élaboration d’une constitution qui plaît à tout le monde devient compliquée car aucun des nouveaux Etats ne veulent perdre leurs droits tout juste acquis, même si la Déclaration de l'indépendance fut une rupture décidée par une minorité agissante d’homme de classe dominante. L’auteur indique donc que “ le soucis majeur des pères fondateurs est en effet d’obtenir une ratification d’une constitution ou puissent se reconnaître fédéraliste et anti-fédéraliste, esclavagiste et anti esclavagiste “ On retrouve une disparité dans les idéologies américaines, Rousseau précise “ l'État de Massachusetts" qui rajoute de la difficulté à l'élaboration de la constitution car l'État se gouverne depuis juin 1775 sur la base d'une version légèrement amendée de la charte de 1691, et lorsque l'assemblée provinciale soumet à la population en mars 1778 un projet de constitution elle le rejette. La population réfute en effet le droit d'élaborer une constitution à une assemblée élue uniquement par les propriétaires fonciers. L’élaboration de la constitution mène donc à une année intense en débat constitutionnel. Dominique Rousseau omait ici de parler de l’influence qu’ a pu avoir les débats constitutionnels en Amérique sur la France au moment où la monarchie cherche à se réformer, plus tard au XXe siècle c’est d’ailleurs l’expérience américaine qui sera la valeur de référence pour les Européens qui engageront les diverses tentatives d’unification européenne.

L’auteur continu son propos en indiquant que la rédaction “sur le pouvoir judiciaire” est donc “particulièrement elliptique” bien qu’il est tout de même important de préciser que la rédaction de cette rédaction marque un nouvel avancement dans le monde politique et l’ouverture de l'âge classique du constitutionnalisme moderne. Mais cette constitution de 1787 manque cruellement de fond en matière judiciaire donc. Ainsi Rousseau nous indique tous les manquement de la Constitution par rapport à l'organisation de la Cour suprême. “ le texte ne dit rien sur sa composition, sur ses membres, sur la durée de leur mandat et sur les autorité habilitées à les nommer “ autrement dit la constitution prend une forme de neutron législatif en matière judiciaire. Surtout la constitution ne répond pas à la question fondamentale du contrôle de constitutionnalité selon Dominique Rousseau “ ne détermine pas le mécanisme par lequel sa garantie et son respect sont assurés “ ainsi aucune règle n’est claire, en d’autres termes un Etat peut prendre une décision contraire à la constitution

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