La condition des particuliers

Chapitre 2 : La condition des particuliers

§1. La personnalité internationale de l’individu

• Définition.
• Historique : CPJI, 1928, Affaire de la compétence des tribunaux de Dantzig // Seconde guerre mondiale // CIJ, LaGrand et CIJ, Avena
• Effets positifs : création de droit (exemple des droits de l’homme, droit des investissements)
• Effets négatifs : création d’obligation (droit pénal international).
• Conclusion : particularisme de la personnalité des personnes privées (sujets internationaux dérivés, absence de statut unique) => personnalité internationale est relative et contingente

§2. La capacité internationale de l’individu

A. La capacité substantielle

1. Actes juridiques

2. Faits juridiques

B. La capacité processuelle

1. Capacité processuelle active : la capacité de porter une réclamation, agir en justice, saisir une juridiction internationale

1. Action en protection diplomatique, l’action de l’État de nationalité

• Présentation : un droit propre de l’État (fiction juridique / distinction victime médiate/immédiate)
• Conséquences :

• l’exercice de la protection diplomatique est discrétionnaire 
• La réparation est pour l’État

• Conditions :

• La nationalité

• Une nationalité opposable aux autres États (doit répondre aux conditions définies par le droit international pour être reconnue par les autres États)
• Une nationalité continue
• En cas de bi-nationalité,

• la protection diplomatique ne peut jamais être exercée contre l’État national
• En cas de bi-nationalité n’impliquant pas l’État territorial (auteur du dommage), chacun des États peut exercer son droit à la protection diplomatique.

• Distinction entre nationalité de la société et nationalité des actionnaires

• l’épuisement des voies de recours internes

• condition de recevabilité mais également c’est une condition de réalisation du fait illicite international
• le particulier doit avoir épuisé les voies de recours internes susceptibles de lui donner satisfaction dans l’ordre interne. Distinction avec les recours illusoires, futiles, gracieux.
• Obligation de diligence dans la saisine et l’exercice des voies de droit

1. Action directe

• Définition
• Historique :
• Caractéristiques 

1. Action en représentation

• Définition
• Conditions

1. Capacité processuelle passive 

1. Devant les juridictions internes
2. Une capacité internationale réduite

Section II. La nationalité

§1. Nationalité des personnes physiques

1. Acquisition : modalités

1. Acquisition originaire
2. Acquisition ultérieure 
3. Perte de nationalité

1. Rôle du droit international

• Rôle essentiel du l’État (et de sa législation)
• Opposabilité aux autres États dépend du droit international

1. Apatridie

§2. Nationalité des personnes morales

1. Acquisition

• Siège social
• Lieu d’incorporation
• Quid du critère du contrôle

1. Opposabilité internationale

§3. Nationalité des engins

Section III. La condition internationale des sujets internes

§1. Identification des États compétents (rappel)

§2. Pouvoirs des États compétents

A. La condition de l’homme

1. Les droits de l’homme

...