Dissertation sur la police administrative et l’ordre public

TD4: La police administrative et l’ordre public

« Protection de l’ordre public et respect des libertés fondamentales »

La protection de l'ordre public et le respect des libertés fondamentales sont deux principes essentiels pour le fonctionnement harmonieux d'une société démocratique.

La notion d'ordre public se réfère à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité public de la société. Il est nécessaire de protéger l'ordre public pour garantir le bien-être et la sécurité de tous les citoyens. Pour ce faire, l'État dispose de différents moyens légaux, tels que les forces de l'ordre, les tribunaux et les services de renseignement, pour identifier et prévenir les menaces à l'ordre public. Cependant, cette protection ne doit pas être obtenue au détriment des libertés individuelles.

Les libertés fondamentales sont des droits essentiels qui sont accordés à tous les individus dans une société démocratique. Ces libertés incluent la liberté d'expression, la liberté de religion, la liberté de circulation, la liberté de réunion pacifique, la liberté de la presse, la liberté d'association, et la protection contre la discrimination.

La protection de l'ordre public et le respect des libertés fondamentales est un enjeu crucial pour notre société démocratique. Il est essentiel de trouver un équilibre entre ces deux impératifs pour garantir une société stable, juste et équitable pour tous les citoyens.

C’est pourquoi il est légitime de nous demander si la police administrative respecte les libertés fondamentales des citoyens ?

Pour pouvoir y répondre convenablement, nous verrons dans un premier temps la protection des citoyens à travers des limites légales (I) et dans un deuxième temps la gestion de l’administration (II)

La protection des citoyens à travers des limites légales

La protection est gouvernée par trois fondements controlés par la police générale (A)

qui viennent respecter les libertés fondamentales par les services spéciaux de police  (B)

Trois fondements controlés par la police générale

L’ordre public est régit autour de trois principes qui sont la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Ces principes ont pour principe de maintenir des règles de vies et une société organisée. Les trois principes ont été défini dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) dans l’article 2212-2 déterminant  « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique. ». En ce sens, la police municipal est une personne publique qui détient ce pouvoir de police administrative générale.

La police générale est chargée de maintenir l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens. Dans ce contexte, elle exerce différents contrôles pour s'assurer que les fondements de la société sont respectés. Voici trois fondements contrôlés par la police générale :

Tout d’abord Le respect de la loi : La police générale est chargée de faire respecter les lois et les règlements en vigueur. Elle contrôle notamment que les individus respectent les normes en matière de circulation routière, de vente d'alcool ou de tabac, de bruit, etc. En cas d'infraction, la police peut intervenir pour verbaliser ou arrêter les contrevenants.

Ensuite, la sécurité publique : La police générale exerce des contrôles pour garantir la sécurité publique. Elle surveille les rassemblements, les manifestations, les lieux publics, les transports en commun, etc. Elle peut intervenir pour prévenir les actes de violence, les vols, les agressions, les incendies, etc.

Pour finir, le respect de l'ordre public : La police générale intervient pour maintenir l'ordre public en contrôlant le comportement des individus. Elle peut par exemple intervenir pour disperser une manifestation qui dégénère, pour calmer une bagarre, pour empêcher un groupe de personnes de perturber l'activité d'un lieu public, etc. Elle veille également à ce que les individus respectent les règles de bienséance et de civisme, afin de garantir un climat de vie en communauté apaisé.

Cependant, de ces garanties découlent des limites à nos libertés individuelles.

Les libertés fondamentales encadrées légitimants

Les libertés fondamentales sont des droits et des valeurs considérés comme essentiels à la dignité humaine, à la liberté individuelle et à la justice sociale.

Les libertés fondamentales comprennent des droits civils et politiques, tels que la liberté d'expression, la liberté de la presse, la liberté de conscience,

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