Le service public et la police administrative

            Dissertation: Le service public et la police administrative 

Maurice Hauriou, doyen de la faculté de droit de Toulouse entre 1906 et 1926 affirmait que « Pour la police, mérite d'être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d'être protégé ou toléré tout ce qui n'en provoque point. Le désordre matériel est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le médecin. »

Avant toute chose, l'active de l'administration elle se matérialise à travers deux principales actions. D'une part, l'administration produit des normes juridiques c'est à dire des prescriptions qui ordonnent les relations sociales. Ces normes juridiques sont assuré par le biais de sanctions.

Exemple : Les décrets, arrêtés pour régler des choses.

D'autre part, la deuxième action pricnipale c'est que l'administration a pour objectif de satifaire les besoins collectis de la population. Dans cette optique, l'administration poursuit un but d'intérêt général dans le cadre de mission de service public.

Ses missions sont des prestations de service public : Ce sont des prestations matérielles, sociales qui sont fournies par l'administration elle-même afin de satisfaire les finalités d'intérêts générales dont cette administration est investie.

S'agissant du service public : Il n'existe pas de définition générale du service public.

Cependant, on peut dire que le service publi peut être identifé comme étant une activité de prestation destinée à satisfaire les besoins collectifs de la société. Mais en réalité ce critère ne sert pas vraiment de définition générale service public.

C'est simplement un critère qui permet de différencier la ntion de servcice public et la notion de police administrative. En effet, la police administrative, ce n'est pas une activité de prestation mais bien une activité de réglementation.

Cependant, la doctrine a réussi à donner une défintion du service public à travers ses éléments consécutifs : Du coup, le service public est une activité prise en charge par une personne publique. C'est aussi une actiivité  qui poursuit un intérêt général. En fin, cette activté est soumis à un regime exhorbitant de droit commun.  

Toutefois, une personne privée peut exercée une mission de service public. Il s'agira du service public non régalien, C'est-à-dire le service public qui peut être déléguée à une personne privée.

Exemple : Le service public des transports urbains ( Entreprise privée qui va gérée un réseau de transport en commun.)

L'administration va agir dans l'intérêt général. En effet, pour assurer cette mission d'intérêt général, l'administration doit faire respecter l'ordre public. Mais pour respecter cet ordre public elle va agir à travers l'activité de police administrative.

En effet, la police administrative c'est une activité de réglementation qui a pour but d'assurer le maintien de l'ordre public. Donc, la police administrative ça consiste pour les autorités administratives à intervenir pour assurer l'ordre public : en apportant des restrictions aux droit et aux libertés des individus. Ainsi, les autorités administratives vont  adopter des règles qui vont avoir pour but de maintenir la tranquilité, la sécurité et la salubrité de l'administré.

Toutefois, la problématique est de savoir: Quel rapport entretienne le service public et la police administrative ? Il y a-t-il une convergence ou une divergence entre les deux notions ?

Il convient d'étudier d'une part, l'organisation du service public par la police administrative(I) d'autre part, de l'obligation de prendre des mesures par la police administrative(II)

I L'organisation du serrvice public par la police administrative 

A La notion d'odre public mise en avant par la police administrative 

CE 1951 Arrêt Consort BAUD / TC 1951 Arrêt DAME NOUALEK – Distinction entre police administrative et police judiciaire en se basant sur ce qu’est la répression. Les agents de police interviennent en matière de répression lorsqu’il s’agit de répondre à une infraction déterminée et les agents de polices administratives vont tenter d’éviter une infraction déterminée.

Le Conseil d’État 10 mai 1974 Denoyez et Chorques : affirme qu'on peut traité différemment les personnes qui se trouvent dans une situation différente. Mais on peut également traité différemment les personnes qui dans la même situation lorsqu'une nécessité d'intérêt général le justifie

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