Méthodologie conflit de loi dans le temps, cas pratique et cours de droit public

Introduction générale (avec annonce du plan)

I- Titre du premier cas pratique

Faits

Problème de droit

Annonce de plan

A- La recherche d’un conflit de lois dans le temps

Règle de droit : deux conditions cumulatives

En l’espèce

Conclusion

B- La détermination de la loi applicable

Règle de droit (à adapter en fonction de la conclusion précédente) : principe de non rétroactivité, exception et atténuation

En l’espèce

Conclusion

Principe de non rétroactivité (de la loi nouvelle) :

-exception : loi expressément rétroactive

-atténuation :

-loi de fond :

« Les trois éléments constitutifs de l’état sont un territoire, une population homogène et un gouvernement

Le peuple doit former une nation pour que l’état fonctionne car l’état n’est que la nation juridiquement organisée. La nation préexiste à l’état, l’état est donc le bouclier de la nation. Il existe des cas ouu l’état préexister avant la Nation ( la France ).

Deux conceptions de la Nation :

Conception objective : ne constitue une nation qu’une réunion d’une population possédant des caractéristiques communes

Conception subjective : L’élément essentiel d’un état c’est une souveraineté ( souv interne et externe )

interne : possibilité de se doter d’une constitution

externe : être reconnu par le droit international

La souv externe a été transférée à l’état fédéral, elle est indivisible que dans le cadre d’un état unitaire.

La centralisation est apparue sous la Monarchie ( à partir du 15s ), elle se caractérisé par une volonté de fortement centraliser la france et résultait de l’absolutisme

En effet le pouvoir exercé par le roi sur le royaume est concentré, le roi cherche à réduire et à éliminer tous les pvrs des grands seigneurs et surtout il veut l’autonomie des provinces et des grandes villes

L’objectif est donc de mettre un terme à la féodalité et à l’autonomie des provinces et grandes villes

C’est pourquoi le roi met en place des intendants qui sont des représentants du pouvoir central.

Cette centralisation sera confirmée par la révolution française avec la création des départements car l’objectif des révolutionnaires est de consolider l’état et surtout de préserver sa stabilité. Il s’agissait de garantir la continuité des institutions et de préserver les acquis révolutionnaires.

On ne peut pas avoir des lois différentes en fonction de notre lieux de vie.

Dans ce contexte, la centralisation s’impose comme un système administratif simple, égalitaire et stable. Cependant, il est nécessaire d’en aménager le fonctionnement pour désengorger les institutions ( administrations ) centrales et de rapprocher l’administré de l’autorité prenant la décision.

L’état unitaire centralisé est celui ou les décisions politique ou administrative relève exclusivement du pvr centrale. Mais ce système n’est pas fiable, appart pour les petits états.

On a donc recours à divers systèmes, dont la déconcentration qui consiste dans l’attribution d’un pvr de décision à des agents locauxnommés par l’état et soumis au pvr hiérarchique et responsable devant l’état. Enft la déconcentration a pour but de rapprocher la décision locale( prendre en considération les réalités locales ). Cette déconcentration ne remet pas en cause l’unité de l’état car c’est l’état.

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