Un expert : pourquoi, comment le choisir, quelle valeur ?

UN EXPERT : POURQUOI, COMMENT LE CHOISIR QUELLE VALEUR ?

En tant que collectionneur averti vous vous êtes sans doute déjà posé la question du recours à un expert.

Même si en votre qualité de lecteur d’Aladin vous ne pouvez être qu’un amateur sagace, vous pouvez avoir besoin de l’avis d’un tel « sachant ».

Aussi, je vous propose d’apporter quelques éclairages juridiques en la matière.

I – POURQUOI RECOURIR A UNE EXPERTISE ?

On peut faire expertiser un objet pour des raisons fiscales, mais aussi pour obtenir quelques assurances quant à son origine ou son authenticité.

En fiscalité, dès qu’il s’agit de calculer des droits de succession sur des bijoux, objets d’art ou de collection autres que ce qu’il est convenu d’appeler des « meubles meublants », c’est-à-dire ornementant les habitations du défunt, l’expertise est utile.

En effet, le code général des impôts indique que ces bijoux et objets doivent être évalués sur la base d’un inventaire réalisé par les héritiers (CGI, art 764, II).

Le recours à un expert vous permettra de procéder à un inventaire fiable, qui tout en vous étant favorable sera difficilement contestable par le fisc. A noter, que telle démarche n’a d’intérêt que si les biens en cause (CGI, art 764, II) :

• ne sont pas vendus en salle des ventes dans les 2 ans du décès ;
• ou n’étaient pas au jour de celui-ci assurés pour une valeur supérieure à celle d’inventaire contre le vol ou contre l’incendie par un contrat datant de moins de 10 ans.

En dehors de cette hypothèse fiscale, l’expertise se justifie pour authentifier ou connaître l’origine d’un objet.

Avant d’entamer un procès, je ne peux que vous conseiller de faire procéder à une expertise « officieuse ». Si elle lève vos suspicions, ceci vous évitera d’entreprendre une procédure onéreuse et sans fondement.  A l’inverse, si elle conforte vos craintes, ce sera une pièce importante dans la procédure de résolution amiable ou contentieuse du litige à venir.

Le recours à l’expertise peut aussi trouver son intérêt lorsque vous souhaitez vous séparer d’un objet.

Elle vous permettra d’en connaître au mieux la valeur, mais aussi de savoir si son commerce tombe sous le coup des nombreuses dispositions légales interdisant sa vente sous peine de sanctions pénales et de confiscation. Ainsi, sauf exception, il vous est interdit de vendre de l’ivoire brut et, s’ils sont antérieurs au 3 mars 1947, de l’ivoire travaillé fabriqués à compter de cette date (Arrêté du 4 mai 2017). On citera aussi la Convention sur le commerce international des espèces (CITES) et le règlement CE 338/97 du 9 décembre 1996 qui délimitent précisément les conditions de ventes des espèces sauvages.

L’expert vous indiquera si votre olisbos en ivoire ou votre crâne de singe acquis il y a plusieurs années sur un marché aux puces anglais entre ou non dans le champ de l’une de ces réglementations.

II – COMMENT CHOISIR L’EXPERT ?

Deux situations sont à distinguer.

Si l’expertise s’inscrit dans le cadre d’une procédure judiciaire, l’expert sera généralement choisi sur les listes des experts judiciaires.

Il existe une liste nationale d’expert dressée par la Cour de cassation et une liste propre à chaque Cour d’appel, les unes et les autres comportent un grand détail de spécialités et de sous-spécialités. Vous trouverez cette liste en tapant par exemple sur « Google je sais tout » les mots « liste experts judiciaires Cour d’appel de … ». Le choix de l’expert sur cette liste reviendra au juge. En pratique, il sélectionnera un expert inscrit auprès de la Cour d’appel dont relève sa juridiction. Bien entendu votre Avocat peut lui « souffler » le nom de tel ou tel expert pour ses compétences particulières, mais c’est le juge qui au final décidera.

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