Les principes fondamentaux en matière de justice

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES (SUITE)

1IERE PARTIE :  LES PRINCIPES FONDAMENTAUX EN MATIERE DE JUSTICE

SECTION 2 : LES PRINCIPES APPLICABLES A L’ORGANISATION DES JJURIDICTIONS II. LE DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION

SECTION 3 :  LES PRINCIPES APPLICABLES A LA COMPETENCE DES JURIDICTION

1. LA COMPETENCE MATERIELLE
2. COMPETENCE TERRITORIALE

SECTION 3 : LES PRINCIPES APPLICABLES A LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS I. LES DEROGATIONS AUX REGLES DE COMPETENCE

En matiere pénale on ne peut jamais débaucher des juridictions d’ordres public et les dérogations sont en nombre limité

1. LES DEROGATIONS DU FAIT DE LA LOI

La loi peut etre par exception  

B ° LES DEROGATIONS DU FAIT DES PARTIES

Les regles de competence ont toujours été édictées dans l’intérêt des parties a un litige en matiere civile, commerciale et sociale mais il arrive que les partis se soumettent dans un commun accord de les écarter et cela amène l’apparition de clauses attributives de compétences. En cas de difficulté, les abus de la part d’une part plus fort à l’égard des autres partis plus faible comme professionnel et consommateur. Ainsi des clauses ne peuvent etre tolérés et reste valable (art 48 DU CODE CIVIL).  Aussi il peut y avoir des juridictions d’ordre diffèrent et cela aboutissent parfois à des conflits de competence. Cela est due soit par de part à l’intérieur d’un meme ordre de juridiction et un conflit de deux ordres de juridictions differents.  Pour le second, le conflit peut opposer l’ordre judiciaire et l’ordre administrative. Pour les trancher, on va saisir un tribunal de conflits dont le siège se trouve dans le palais royal. Ainsi, il y a 3types de conflits de competence : la première est quand l’administration estime qu’une juridiction a été saisi lorsque l’ordre administratif est compété, le deuxième est lorsque les juridictions judiciaires et administrative se sont toutes les deux déclarées incompétentes pour juger un litige et la troisième est quand deux juridictions ont rendu des decisions contraires comme affaire Rosay. Pour le premier, on saisit une juridiction alors qu’une autre est competente. L’autre est competente en raison de son competence matérielle ou territoriale. Pour surmonter ce conflit, c’est aux parties de relevée l’incompétence matérielle ou territoriale, cette incompétence peut etre aussi relevée d’office   par le juge. Le juge va immédiatement relevée l’incompétence et rejetée la demande. Ainsi devant les juridictions administratives, le tribunal ou la cour d’appel transmet le dossier directement à la juridiction compétente. Il y a la loi de 2016, il y a une mise en place d’un service d’accueil unique du justiciable physique et numérique (sauf), on a aussi au sein des tribunaux judiciaires un tribunal compètent. Il y a___20 aussi une approche relative

CHAPITRE3 : LES PRINCIPES RELATIFS AU PROCES

Il faut partir du point de départ pour comprendre, il faut une juridiction qui représente l’etat pour régler un conflit. Ces parties en demande sont le demandeur à l’instance et le détendeur à l’instance et chaque partie peut etre constituée d'une ou plusieurs personnes et plusieurs principes vont s'appliquer à chaque étape au procès c'est à dire l’action, l’instance et le jugement

SECTION1 : LE DROIT D’ACTION EN JUSTICE

Il y a trois points pour aborder ce droit d’action. D’abord il faut familiariser et généralisés sur le droit d’action, les conditions du droit d’action et le droit d’abstention

1. GENERALITES SUR LE DROIT D’ACTION

1. EXPLICATION

Art 30 du code civil « … » c’est-à-dire toute personne qui s’estime l’épée dans les droits peut saisir pour la juridiction matériellement et territorialement compétente. le droit d’action a une valeur constitutionnelle et on aura l'occasion de voir que à travers cette article 30 on voit également apparaître en filigrane cet autre principe principe du contrat donc vous voyez le juge la décision pour décider la prétention est bien mal tombée va devoir non seulement évidemment écouter l'auteur de la prévention mais il va devoir aussi écouter celui qui va contester cette rétention qui est donc notre défendeur à l'instance celui qui a été assigné en justice info navette donc maintenant lancer quel est le fondement textuel de ce droit d'action en justice on sait que c'est une liberté publique maintenant la question évidemment est de savoir juridiquement comment peut-on définir une action en juste à partir de quand d'une abstention en justice

1. ELEMENTS DE DEFINTION

Tout d’abord à partir de quand on ne retrouve pas fait une action en justice il y a 3 éléments qui permettent de procéder à cette définition et d'arriver à identifier l'action en justice le premier élément c'est l'objet de l’action en disant donc évidemment la question est de savoir pourquoi tu as dit le juge quelle est la raison et on demande aux juges de statuer sur les prétentions de l’action. Le deuxième est le but de l’action, on saisit le juge parce que on veut obtenir de lui une décision de justice. La décision du juge va devoir être respectée par les parties. La troisième est la théorie de l’action en justice en faisant une appréciation objective mais ceci pose des problèmes. Néanmoins il existe deux fondements théoriques

1. LES CONDITIONS DE L’ACTION

 Tant que les conditions ne se réunit pas, l’action en justice ne peut pas aboutir. L’action en justice peut etre bénéficiaire aussi bien au français qu’au étrangers.  Il ne faut pas qu’il est une loi qui prévoit l’autorisation de saisir une juridiction c’est-à-dire même s’il n’y a pas de loi qui répond à une prétention d'une présente, cette personne peut faire recours à une action et le juge ne peut absolument pas dire qu’il ne peut pas régler le litige. Lorsque la loi est contradictoire, le juge doit rendre une decision s’il ne veut pas qu’on le dénonce de dénis de justice. La limite d’accès en justice c’est la condition d’un intérêt à agir

1. DEFINITION DE L’INTERET A AGIR

1. CONCEPTION SUBJECTIVE

ART 31 du code de procédure civil « … » c’est-à-dire que selon la loi seul certains personnes ont un intérêt à agir en justice mais il y a une exception car il y a des cas ou le droit d’agir n’est accordée qu’a certaine personne définie par la loi c’est à l’exemple de l’action en divorce n’est ouverte qu’au époux. C’est une conception subjective car le droit d’agir dépend de la personne

1. CONCEPTION OBJECTIVE

Le droit d’agir est compris plus largement car l’action en justice aurait un fondement la sauvegarde de la légalité et ça permet aussi que les bonnes personnes soient là que la loi soit respectée et appliquée. Le droit d’agir est plus large car il appartient à toutes les personnes qui démontre qu’elle est affectée dans ses droits et intérêts par l’acte dont il conteste la légalité. Par exemple un arrêté municipal interdit le stationnement dans une rue. Tous les habitants de la rue peuvent agir en annulation de l’arrêté meme s’ils n’ont pas de voiture ou s’ils n’ont pas de garage. La limite est l’abus de droit et elle est interdit et ceci fait l’objet d’une appréciation restrictive. On ne doit pas abuser de ce droit c’est-à-dire on ne le doit pas l’utiliser pour des fins autres que de rentrer dans son droit et l’abus ne s’apprécie pas par rapport aux de l’action mais on peut agir meme si les chances du succès sont très faibles. L’abus de droit se caractérise à chaque fois que la personne avait une mauvaise intention, avait l’intention de nuire à une personne RT 32 du code civil « celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut etre condamné à une amende civile d’un maximum 3000 euros sans préjudice des dommages intérêts qui seraient réclamés ». (Dilatoire = qui vise à gagner du temps en cas de mauvaise foi constaté par le juge, la partie concernée doit verser des dommages et intérêts à l’autre.

...