Les sources en droit du travail

Les sources

Niveau mondial : ONU -> OIT (Organisation International du travail)

OIT = son objectif : régler les problèmes entre les salariés nationaux, uniformiser le droit du travail à l’international et le réglemente

Les conventions internationales : la moitié concerne gouvernement , 1 quart des employeurs et 1 quart des représentants syndicaux

La première difficulté est de savoir si elle s’applique ou pas , elles ont un effet directe ou indirecte

La convention qui ne peut pas se prévaloir en droit interne donc être invoqué si il n’ya a pas d’application directe peuvent l’être a une exception les fonctionnaires. Ils peuvent l’invoquer et se la faire appliquer car ce n’est pas l ‘employeur qui est soumis à cette obligation mais c’est l’état ( mission de service publique)

Niveau européen

Union européenne

Conseil de l’Europe

Niveau national

Constitution

Bloc de constitutionnalité

La loi

Le code la jurisprudence

Conventions collectives

Usages

Jurisprudence

Comment s’articule-t-elle ?

Il y a un critère temporelle,

Principe de faveur

Règle de substitution

Traite de l’impact de la hiérarchie des normes et du contrat de travail, le code du travail organise la hiérarchie des normes lorsqu’une situation est visé par plusieurs sources de droit de niveaux différents. Bien loin d’affirmer une situation unique, le droit organise en fonctions des différents niveaux et des règles concernées. La caractéristique essentielle est l’existence d’un contrat spécifique que sont le contrat de travail et d’autres part les conventions et accords collectifs. La multitude de normes rend la tache difficile à celui qui traite le problème.

Il est question d’une méthode d’organisation de la hiérarchie de normes qui peut être baptisé supplétivité ( c’est une règle ou les parties peut se mettre raccord à ne pas respecter / à déroger , par contre si ils ne se sont pas mis d’accord alors il faudra l’appliquer). Elle va privilégier l’application d’une norme ( par exemple ils peuvent privilégié les accords collectives d’entreprise, accords de branche face aux normes supérieurs comme le code du travail). Cette norme s’applique qu’à défaut de clause.

La norme qui va régir les relations ne se trouvent pas seulement dans le code du travail mais aussi dans les conventions collectives. En effet, parfois le code du travail donne lieu à des règles supplétives et c’est à ce moment là que les parties peuvent se mettre d’accord pour déroger à une règle.

Dans certains cas le barème MACRON ne s’applique

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