Droit Du Travail: les sources nationales du travail

Le droit du travail se définit comme l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné, c’est à dire les droits qui régissent le rapport entre employé et les salariés.

En conséquence, les individus qui exercent les activités pour leur propre compte sont exclus de l’application du champ droit du travail : commerçant, artisans, avocat …

Historiquement, le droit du travail est apparu au début au 16ème siècle, par la suite avec la création du corps des métiers entre le 17ème et le 18ème siècle, chaque profession règlemente ses propres membres.

Ces règlementations précises les droits et les devoirs de chaque catégorie du corps, toutefois vers le 18ème siècle, cette réglementation est devenue trop injuste, la situation a été trop figé, c’est ainsi que ce régime corporatiste a été supprimé par la révolution.

Le décret d’Allan a supprimé le régime corporatiste et a posé les fondements des droits du travail.

Chapitre 1 : les sources nationales du travail

1) Les sources constitutionnelles du droit du travail

- Le préambule de la constitution de 1946 prévoit que le droit syndicale revient à travers le droit de grève ; sécurité sociale ; négociation […].

- La constitution 1958 : elle constitue la source suprême au niveau nationale, à ce titre toutes les autres lois doivent être conformes.

Étant donné que la constitution ne peut pas tous prévoir : la juriste prudence du conseil constitutionnelle, il revient au juge constitutionnel de créer des principes généraux du droit.

2) les sources législatives (loi par l’assemblé national)

L’article 34 de la constitution donne compétence au législative pour fixer les principes fondamentaux du droit du travail, du syndical et de la sécurité sociale.

Les caractéristiques : la loi sociale peut être inégalitaire, c’est-à-dire dans le but d’atteindre une égalité réel, la loi sociale met parfois des inégalités juridique destiner à corriger les inégalités résultants des disparités économique, social ou culturel entre les individus ou les groupes.

Exemple : - la loi sur les handicapes

La loi peut être négociée, en effet même si la loi sociale est présentée devant le parlement, bien souvent on demande qu’elle passe préalablement par l’intermédiaire des partenaires sociaux.

- la loi sur le contrat de génération 2012

3) les sources règlementaires (loi par l’exécutif)

Ainsi le ministre du travail, Michel Chapin, dispose des pouvoirs lui permettant d’intervenir dans la fixation du montant du salaire minimum Interprofessionnel (SMIC)

4) les sources juriste prudentiel (loi du juge)

Le contentieux des relations de travail se caractérise par son éclatement, ainsi il existe au moins 5 juridictions de l’ordre judiciaire, qui intervient dans les litiges occasionnés par le droit du travail

A. l’intervention des juges judiciaires

Dans les contentieux

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