Les Sources Du Droit De Travail

THEME 2 : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

Introduction

Nous avons dors et déjà affirmé que si le travail remonte aux origines de l’humanité, le droit du travail est jeune puisqu’il ne s’est développé qu’à l’époque moderne, marquée par le développement industriel et le machinisme qui favorisent la concentration des travailleurs et la conscience collective et par conséquent le rapport du travail.

Il en découle la définition suivante :

Le droit du travail est la partie de l’ordre juridique qui, orientée vers la réalisation d’une protection de la classe des travailleurs, a pour objet la règlementation des rapports de travail, ainsi que l’organisation et l’action publique qui s’y rattachent. Elle s’intéresse également aux moyens de lutte des travailleurs pour améliorer leurs statuts.

De fait , au Maroc, avant l’avènement du protectorat, le seul droit du travail qui existait était issu du droit musulman, qui règlementait déjà le contrat de travail. En 1912, le protectorat a essayé de développer l’économie, le service et l’industrie, et la législation du travail a donc vu le jour à cette époque : en 1er lieu avec la promulgation du Dahir des Obligations et des Contrats qui consacre quelques une de ses dispositions au contrat de « louage de services ». Ensuite par un dahir du 13 Juillet 1926 règlementant le travail dans les établissements industriels et commerciaux avec des extensions progressives à d’autres secteurs d’activité économiques, tels ceux des services et de l’agriculture. Le dahir du 25 Juin 1927 est quant à lui relatif à la réparation des accidents de travail et ce, au niveau de la protection sociale.

L’influence du droit français transparait vu que toutes ces dispositions reprennent largement les dispositions de la loi française du 8 Avril 1898. Ce droit moderne mis en place par le Maroc va exister jusqu’en 1999, date du projet de loi qui ne sera adoptée qu’en 2003 constituant le code de travail.

Les sources du droit du travail, objet de notre étude, présentent une importance à plusieurs niveaux, en ce sens qu’elles peuvent nous donner un aperçu sur le degré de démocratie dans un Etat. En d’autres termes, tant que la loi étatique contient un minimum de garanties tant le pays est démocratique, car l’Etat laisse les autres questions de travail à l’accord des employeurs avec les syndicats. Dans le cas contraire, quand l’Etat fixe toutes les règles relatives au travail, la volonté des parties au travail se trouve limitée et donc il s’agit d’un Etat moins démocratique.

Donc les sources du droit du travail varient selon les Etats, puisqu’elles sont liées au contexte historique et à l’évolution économique de chaque pays. Mais malgré les différences des sources du droit du travail, on peut les regrouper en sources classiques, en première partie, puis en sources professionnelles en seconde partie

I – Les sources classiques

On distingue d’abord les sources internes des sources internationales.

1 – Les sources internes :

a) Référendaire

C’est en principe à la constitution qu’il convient de se référer pour souligner les fondements de la législation du travail. Dans ce cadre, la dernière constitution nouvellement promulguée consacre quelques articles au droit du travail : on trouve notamment l’article 8 qui traite de la liberté de constitution d’organisations syndicales et de conventions collectives, l’art.9 ajoute dans le même cadre que ces organisations ne peuvent être dissoutes que par décision de Justice. L’article 31 quant à lui consacre l’égal accès au travail et enfin l’art.71 dispose que parmi les domaines de la loi on trouve les relations de travail, la sécurité sociale, les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Par conséquent, les dispositions de la constitution jouent un rôle majeur en droit du travail en ce qu’elles constituent l’environnement du monde du travail et du droit du travail.

b) Législative

A côté des lois organiques, le droit du travail est régi essentiellement par le code du travail, le code de la sécurité sociale. D’autres codes régissent dans certains cas le droit du travail, tels que le D.O.C, le code de procédure civile, le code de commerce et le code pénal.

En effet, les premiers textes concernant le droit du travail au Maroc se trouvent dans le D.O.C. qui consacre quelques unes de ses dispositions au contrat de louage de service, soumis au principe de l’autonomie de la volonté. Leur rédaction s’est rattachée directement à la vision qui découle du code civil français de 1804.

De plus, dans le cadre de l’exercice de certaines activités, les spécificités et le particularisme ont justifié une législation du travail spécifique comme pour le droit maritime ou le droit minier. Le code de commerce maritime a vu le jour en 1919.

On peut citer également le Dahir du 13 juillet 1926 portant réglementation du travail dans les établissements industriels et commerciaux qui a été adopté pour fixer un cadre légal précis pour l’exécution du travail et a été modifié par le Dahir du 30 septembre 1930, 30 mai 1938, 17 mars 1939, 17 mars 1942 et 2 juillet 1947. Un deuxième Dahir du 13 juillet 1926 réglementait le paiement des salariés.

Le dahir du 18 décembre 1930 instituait le repos hebdomadaire et en 1934 est promulgué le dahir sur l’immigration des travailleurs étrangers.

Après la seconde guerre mondiale s’en est suivi tout un arsenal juridique régissant des congés payés aux allocations familiales et statut type.

Un dahir du 6 février 1963 a été promulgué dans un souci d’assurer une protection aux travailleurs et est relatif aux accidents du travail.

Après l’indépendance s’en est suivi de nouveaux textes juridiques qui s’inscrivent surtout dans le cadre des relations collectives du travail tel que le dahir du 24 décembre 1960 relatif à la représentation du personnel dans les entreprises.

c) Etatique

La doctrine influence l’élaboration, l’évolution, l’interprétation et la mise en œuvre du droit du travail. La jurisprudence quant à elle, tend à rétablir l’équilibre rompu entre les parties à la relation de travail en faisant des efforts de créativité normative pour combler les lacunes de la législation applicable. Ses apports sont constatés

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