Le droit de la famille évolue-il au même rythme que la société?

PART. 2 - DES QUESTIONS JURIDIQUES CONTEMPORAINES

Chapitre 1 : Le droit de la famille

Pb: Le droit de la famille évolue-il au même rythme que la société?

Le droit doit s'adapter à ces nouvelles évolutions.

En 2018, 10,8% des enfants français vivaient dans une famille recomposée

A) La famille n’a pas de définition juridique mais elle a connu des mutations majeurs prises en compte par le droit

La famille vient du mot latin famulus = esclaves

familia: ensemble des domestiques et des esclaves vivant sous le même toit.

Une notion reconnue par toutes les sociétés humaines

C’est une institutions encadrée par des liens d’autorité où s'établissent des liens juridiques forts entre ses membres.

Ce n’est donc pas un sujet de droit mais chaque membre de la famille en est un.

Il n’y a pas de définition générale de la famille et pourtant le droit de la famille a des répercussions sur toutes les branches du droit civil.

Définie par la sociologie: un groupe d’individus reliés les uns aux autres par alliance: conjugalité, filiation, rapport de parentalité.

Définie aussi en partie par le code civil qui prévoit les droits et les devoirs de chacun des membres.

Article 8 DUDH : “ La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat.”

Créer une solidarité entre membres : les époux se doivent réciproquement assistance et secours, les parents ont le devoir de nourrir, d’entretenir et d'élever leurs enfants.

“Ils se marièrent et eurent beaucoup d’enfants” ⇒ formule rituelle qui signale qu'un conte de fée se termine bien, elle marque le retour à la normalité, au bonheur qui s’appuie sur la famille.

Une évolution qui va vers le rétrécissement : famille noyau, promotion de l’individu émancipé du “chef de famille”

Entre les membres de la famille éloignée : solidarité juridique allégée

La diversification du modèle familial que l’on observe depuis 30 ans nous amène à parler de familles.

Le droit doit s’adapter à ces nouvelles situations.

La famille peut prendre des formes différentes:

* Famille traditionnelle: famille noyau:53%,recul constant

- biparentale

- hétérosexuelle

- biologique

- unie

* Nouveaux types de familles

- Monoparentales : 8 %

- Homoparentale

- Adoptive

- Séparée

- Recomposée ou famille complexe : 1,2 million d’enfants mineurs vivent dans une famille recomposée. Ce mode de famille est ancien mais la cause a changé, du veuvage au divorce.

Malgré l’impression d’éclatement de la famille, elle est de plus en plus reconnue et protégé dans le droit français et dans le droit européen.

Le droit a permis plus d’égalité au sein de la famille, au sein du couple et entre les enfants d’une séparation.

On est passé du modèle patriarcal à un modèle plus juste.

1804 : Code civil : Modèle donné par Napoléon Ier : autorité incontestée du père sur son épouse et ses enfants

Ancien art 123 du code civil : “le mari doit protection àç sa femme, le femme obéissance à son mari”

Enfants sous l’autorité exclusive du père.

1965: réforme des régimes matrimoniaux ; 1970: partage de l’autorité parentale

Symbole de la famille : nom patronymique ou patronyme; jusqu’à la loi de 2005

Enfant légitime qui prenait le nom de son père

Enfant naturel qui prenait le nom de sa mère s’il n’était pas reconnu par son père biologique

Si la reconnaissance du père intervenait plus tard, le nom du père se substituait à celui de la mère.

Depuis la loi de 2002, on parle de nom de famille

Les parents peuvent choisir les noms ou le nom qu’ils transmettent aux enfants , s’applique depuis 2005

Le nom donné au premier enfant est le même pour les enfants suivants

Le nom de famille est soumis au principe d’immutabilité : non modification

Le changement de nom reste exceptionnel, il est possible par décret

La personne qui souhaite changer de nom doit s’adresser au ministre de la Justice= une demande obligatoirement motivée pour être redevable :

Demande de francisation

Modification d’un nom ridicule

Loi de 2022 : possibilité de changer son nom de famille et prenant celui de sa mère, démarche à l’état civil de la mairie

Egalité des enfants qui conduit à supprimer la différence de statut entre les enfants dits « légitimes « et des enfants dits « naturels » ou « adultérins » en matière de succession ( loi de 2005)

B) L’évolution du couple et du mariage

7 sacrements en France (catholique) - dont le mariage qui est le - important (à cause des relations sexuelles représentant le péché)

mariage religieux enregistré dans les registre paroissiaux (ancien état-civil)

1792 - mise en place du mariage civil

1804 - code civil → autorité du père sur les enfants et sur la femme- autorité incontestée

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