Comment le droit encadre-t-il le travail salariale ?: Le contrat de travail

Thème 7 : comment le droit encadre-t-il le travail salariale ?

Le droit du travail organise la relation de travail entre l’employeur et le salarié. Il joue un rôle d’arbitrage entre les intérêts des parties en présence.

Chapitre 1 : le contrat de travail

Le salarié et l’employeur sont liés juridiquement par un contrat de travail (I). Le contrat de travail est exécute sous l’autorité de l’employeur (II). Le contrat peut comporter des closes spécifiques pour s’adapter aux besoins des parties (III)

I- Qu’est ce que le contrat de travail ?

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous l’autorité (lien de subordination) d’une autre personne (l’employeur) en contre partie d’une rémunération.

Les éléments constitutifs du contrat de travail sont donc :

- Une prestation de travail

- -une rémunération

- Un lien de subordination juridique

Le contrat de travail met à la charge de l’employeur et du salarié des obligations réciproques :

- l’employeur doit prouver aux salariés les moyens de travailler afin qu’il puisse exécuter son travail, la rémunération convenue et respecter le droit du travail et les conditions collectives

- Le salarié doit exécuter le travail conformément aux ordres de l’employeur, respecter le règlement intérieur et adopter un comportement loyal

II- Les pouvoirs de l’employeur

Le lien de subordination juridique crées par l contrat de travail place le salarié sous l’autorité de l’employeur qui dispose des pouvoirs suivants :

-Le pouvoir de direction qui permet à l’employeur d’assurer la gestion de son entreprise en fixant les conditions de travail et en leur donnant des ordres (exécuter une tache, respecter des horaires de présence dans l’entreprise, fixer des objectifs…)

-Le pouvoir réglementaire qui permet à l’employeur d’élaborer des règles applicables à l’ensemble des salariés de son entreprise. Ainsi, l’employeur peut élaborer un règlement intérieur (celui-ci est obligatoire dans les entreprises d’au moins

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