Les effets personnels du mariage

Chapitre 8 - Les effets personnels du mariage

Les effets sur la vie conjugale c’est à dire que le mariage crée une famille qui est composée de deux individus et qui est une addition de deux personnalité.

Le mariage confère à chaque époux un statut un individuel.

Section I - la vie conjugale

I - La situation individuelle de l’époux

A - Le statut personnel

1 - le nom

Le mariage permet à chaque époux de prendre à titre d’usage le nom de son conjoint, ce qui

est établies depuis le mariage pour tous avec la loi du 17 mai 2023, à l’art 225-1 CC.

2 - la capacité

Jusqu’à la loi du 18 février 1938 les femmes mariées étaient forcement incapables, elles étaient soumises à la puissance maritale. Aujourd’hui le mariage rend capable puisque lorsqu’un mineur se marie, il se retrouve émancipé de plein droit. Avec la loi du 23 mars 2019 sous curatelle ou tutelle, en principe le mari ou la femme devient curateur ou tuteur.

3 - la nationalité

Le fait pour un étranger de se marier avec un français n’entraîne pas l’acquisition automatique de la nationalité française « Art 21-1 CC », la période d’acquisition de la nationalité et de 4 ans et la condition est que la communauté de vie ou matérielle n’est pas cessé au jour de la déclaration.

La loi de 2011 a ajouté que pour avoir la nationalité française il faut avoir une connaissance suffisante de la langue française. Le gouvernement peut aussi s’opposer à l’acquisition de la nationalité en cas de « grosse bêtise »

B - la liberté personnelle

1 - la liberté de corps

Chaque époux disposent de son corps sans le consentement de de son conjoint. Notamment

pour les interventions médicales. Avant le mariage faisait pesait une présomption de

consentement sur les époux.

2 - la liberté d’esprit

Chaque époux est libre de ces convictions, de ses activités, et le mariage ne peut pas autorisé un époux à porter atteinte à l’intégrité moral de son conjoint.

II - le lien d’alliance entre époux

A - les devoirs réciproques

Art 212 CC -

1 - la fidélité

Arrêt de la 1er chambre Civile 2020

La bigamie est interdite, et normalement un époux ne peut entretenir hors mariage des

relations affectives ou sexuelles avec un tiers. Cependant avec l’évolution des mœurs, la fidélité c’est considérablement adoucie, la loi du 11 juillet 1975 à dépénalisé l’adultère. Et depuis 1975, l’adultère n’est plus une cause péremptoire de divorce.

Une personne marié peut faire des libéralités à leur amant ou leur maîtresse. Le devoir de fidélité ne relève pas de l’ordre social mais de la sphère intime des époux.

2 – secours

C’est un devoir de nature patrimoniale, il s’agit de subvenir matériellement au besoin de son

conjoint. Le devoir de secours c’est comme une créance alimentaire qui suppose un état de

besoin et ne permet d’obtenir que le minimum vitale.

3 – L’assistance

C’est un devoir de nature extra patrimoniale, l’autre époux doit se montrer attentif à son

conjoint et lui venir en aide.

4 – respect

Il a été ajouté par la loi de 4 avril 2006, le devoir de respect, c’est de ne pas porter atteinte à

l’intégrité physique ou moral de son conjoint.

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