Les Effets Du Mariages

La consultation soumise a à notre étude est relative aux effets du mariage.

Des faits, il ressort que le 22 mars 2013 M. AKOTSIN Armel et KOKODE Jeanne ont contracté mariage sous le régime de la communauté de biens. Apres cela, M .AKOTSIN demanda à son épouse de le rejoindre dans sa demeure à Adjamé, celle-ci refusa catégoriquement. Son époux aimerait l’y contraindre, pour lui l’homme est le chef de la famille. Aussi, Mme AKOTSIN estime que les grandes décisions concernant le ménage doivent être prises conjointement, ce que son époux approuve mais à condition qu’elle apporte sa contribution, celle-ci refuse prétextant un salaire minime de 275.000frs et que c’est à l’homme de tout gérer. Elle lui rappelle également qu’il doit verser mensuellement de l’argent à ses parents au village qui sont extrêmement pauvres vu qu’il perçoit un salaire de 750.000frs. Celui estime qu’il n’y est pas obligé. Dans le but de faire face aux nombreuses charges de la famille, M.AKOTSIN contracta une dette avec sa banque pour acheter un véhicule qui servirait de taxi communal, malheureusement le taxi eu plusieurs problèmes et au final il était irrécupérable. La banque décida donc de recouvrer le paiement de la dette prise pour le véhicule sur les comptes des deux époux, ce que Mme AKOTSIN désapprouve. Celle-ci souhaiterait par ailleurs, faire annuler le don fait par M.AKOTSIN à son jeune frère KOUBI. De ces faits, se pose des problèmes de droit : Quels sont les effets du mariage dans les rapports des époux entre eux et avec leurs belles-familles et ceux dans les rapports pécuniaires des époux ?

Ainsi Les effets du mariage dans les rapports entre les époux eux-mêmes et entre la belle-famille (I) et les effets du mariage dans les rapports pécuniaires entre les époux (II) constitueront l’ossature de notre développement.

I-Les effets du mariage dans les rapports entre les époux-eux-mêmes et entre la belle-famille

Le mariage crée des effets entre les époux eux-mêmes, leur progéniture et la belle-famille. Ici nous répondront les preoccupations de M.AKOTSIN qui concernent le choix du domicile conjugal (A), L’égalité relative entre les époux (B) et les rapports entre le conjoint et sa belle-famille (C).

A-Le choix du domicile conjugal

Selon l’article 60 de la loi sur le mariage, le domicile conjugal est choisi d’un commun accord par les époux. En cas de désaccord, le domicile sera de la famille est fixé par le juge en tenant compte de l’intérêt de la famille. En l’espèce M.AKOTSIN dont l’épouse refuse de le rejoindre dans sa demeure sis à Adjamé ne peut l’y contraindre car c’est tous deux qu’ils doivent décider du domicile conjugal s’ils n’y arrivent, ce sera au juge de décider du choix du domicile de la famille. Qu’en est-il des charges du ménage ?

B-L’égalité relative entre les époux

Selon l’article 58, la famille est gérée conjointement par les époux dans l’intérêt du ménage et des enfants. Ils assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, pourvoient à l’éducation des enfants et préparer leurs

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