Les époux sont-il encore tenus du devoir de fidélité ?
Dissertation : Les époux sont-il encore tenus du devoir de fidélité ?. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Anne Fvl • 10 Novembre 2023 • Dissertation • 1 354 Mots (6 Pages) • 142 Vues
ean Jacques Rousseau disait « le devoir d’une éternelle fidélité ne sert qu’à faire des adultères ». Autrement dit, est posée la question de savoir si le devoir de fidélité et sa règlementation ne pousserait-il pas à la faute, à la tentation ? Ainsi on peut s’interroger sur le devoir de fidélité des époux.
Avant de débuter il parait pertinent de définir les termes du sujet. La notion d’époux est synonyme à la notion de mari et femme, autrement dit ce sont les noms attribués après que deux personnes se soient mariées. Ensuite nous avons l’adverbe encore qui est une marque de persistance, pour poursuivre il y a le verbe tenir qui dans ce contexte peut être synonyme d’obligation. Enfin pour finir nous avons le devoir de fidélité qui n’est pas défini dans les textes. Ce devoir est lié à la notion d’adultère puisque c’est par là que l’on saura si ce devoir a été violé ou non. L’adultère peut se définir comme le fait qu’un époux entretienne des relations sexuelles avec une personne autre que son époux. Lorsqu’on pense infidélité, on pense d’abord à l’infidélité physique : c’est effectivement d’abord cela : des relations sexuelles entretenues avec une autre personne que son conjoint. Ces relations sont constitutives de l’adultère. Cependant, « la conduite légère ou imprudente d’un époux » peut également constituer une violation de l’obligation de fidélité. La jurisprudence a même admis qu’une infidélité intellectuelle pouvait être retenue : voir l’idée d’une infidélité dématérialisée. Donc le devoir de fidélité est le fait de ne pas avoir de relation sexuelle ou une conduite légère u imprudente avec une autre personne autre que son époux. C’est un devoir spécifique du mariage dans la mesure où il n’est imposé qu’aux époux. Il n’y a pas d’obligation de fidélité entre concubins ou entre partenaires.
Ici nous nous intéresserons donc au devoir de fidélité à travers le temps car celui-ci a beaucoup changé.
En effet, l’adultère a longtemps été considéré comme délit mais en 1975 a eu lieu une réforme sur le divorce qui a supprimé le caractère délictuel de l’adultère. Ainsi plus aucune condamnation n‘est faite. En revanche l’article 212 du Code civil stipule bien que « les époux se doivent mutuellement respect fidélité, secours et assistance ». On constate donc quand même qu’il y a un devoir de fidélité qui est même une institution du mariage français.
Aujourd’hui il peut être pertinent de s’intéresser aux devoirs qu’engendre le mariage et surtout que ceux-ci évoluent sans que nous le sachions réellement.
Ainsi nous nous demanderons le devoir de fidélité est-il toujours à l’ordre du jour ?
Nous verrons ici que même si l’époux qui a commis l’adultère n’est plus puni pénalement car cet acte ne constitue plus un délit, il reste néanmoins des actes et surtout le fondement du mariage pour dire qu’il faut rester fidèle. Donc en soit, oui les époux sont tenus au devoir de fidélité qui reste d’actualité.
Pour cela nous verrons que le devoir de fidélité des époux est important dans le mariage (I) mais on constate que celui-ci est assoupli via les lois car de moins en moins respecté (II).
I- L’importance du devoir de fidélité entre époux
Le devoir de fidélité est important au sein d’un mariage puisqu’il est au fondement de celui-ci (A). Pourtant l’adultère qui est le fait de tromper son époux physiquement mais aussi moralement avec quelqu’un d’autre et ceci constitue un manquement grave au devoir du mariage (B)
A) Le devoir de fidélité : fondement du mariage
La fidélité est l’un des fondements du mariage. La fidélité ce n’est pas qu’un devoir, c’est aussi une forme de respect envers l’autre personne avec qui on s’est marié, le mariage est un engagement il faut donc en respecter les différentes conditions et devoirs. Le devoir de fidélité limite certes la liberté individuelle : en effet, on ne peut pas avoir de relation sexuelle ou même une conduite légère et/ou imprudente avec quelqu’un d’autre sans qu’il y ait de conséquences mais cela reste une forme de respect envers l’autre. Même si le devoir de fidélité n’est pas réellement défini, celui-ci est inscrit dans l’article 212 du Code civil qui est prononcé au moment de la cérémonie civile
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