Le code pays de l’IBAN et du BIC sont-ils toujours identiques ?

Le code pays de l’IBAN et du BIC sont-ils toujours identiques ?

Oui pour la France métropolitaine. Non pour les DOM et COM, où le code IBAN est FR mais le code BIC peut être : GF (Guyane française) GP (Guadeloupe) MQ (Martinique) YT (Mayotte) RE (Réunion) BL (Saint Barthélémy), MF (Saint-Martin) PM (Saint-Pierre et Miquelon).

A quoi servent les 3 derniers caractères sur un BIC à 11 positions ?

Ces 3 caractères (« branch code ») sont optionnels et permettent de déterminer une entité spécifique de la banque, une succursale, un département une activité ou une implantation régionale, voire un guichet.

Peut on remplacer le code branche (3 derniers caractères) sur le BIC 11 par XXX ?

La valeur XXX ou 3 blancs signifie la même chose. Par contre, si un BIC contient un « branch code » avec des caractères différents, ceux-ci doivent être conservés en l’état.

La conversion des RIB invariants est-elle possible ? et avec quelles particularités ?

La conversion des RIB invariants est possible et elle se fait selon les mêmes principes que les RIB non invariants.

Comment se fait la conversion de RIB en IBAN/BIC ?

Il faut d’abord convertir le RIB en IBAN, en mettant

le code pays (FR pour le France métropolitaine DOM CPOM et MC pour Monaco)

suivi de la clé de l’IBAN sur 2 positions, elle est à calculer en utilisant l’algorithme (MODULO 97-10)

et du RIB.

Il faut ensuite extraire de l’IBAN le code banque le code guichet (sur 10 positions) et aller chercher le BIC qui correspond dans les référentiels possibles (fichier FDG de la Banque de France ou « BIC Plus IBAN » de SWIFT). L’applicatif OIB permet en interne cette consultation (vérification plus recherche).

Pour les clients, la banque à distance propose une conversion unitaire.

Documentation PIXIS : 0110052983 BAL : CCS SAT Métiers

Le format XML Où puis-je trouver les informations (guide d’utilisation) sur les formats ISO 20022 pour les remises de virements SCT ?

Le guide d'utilisation est disponible dans sa version 2 depuis juin 2010 dans le guide SEPA.

Où puis-je trouver les informations (guide d’utilisation) sur les formats ISO 20022 pour les remises de prélèvements SEPA ?

Le guide d'utilisation élaboré par le CFONB est disponible dans le guide SEPA.

Pour un virement SEPA (hors France), faut-il renseigner les mêmes zones que pour un virement SEPA France ?

OUI

Les virements SEPA France et les virements zone SEPA hors France peuvent ils être émis dans la même remise ?

Oui,

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