Les disciplines dites mixtes

Les disciplines dites mixtes.

Elles combinent les règles de droit privés et de droit publics.

Le doit social.

Il est composé du droit du travail et le droit de la sécurité social.

Le droit du W a pour fonction de régir les rapports entre les employeurs et les salariés, il organise d’un point de vu juridique, les règles applicables à la relation de travail, dite subordonnée, la subordination.

- Le droit du W a également une dimension, plus collective, aux relations collectives de W, l’entreprise, le chef d’entreprise et sa collectivité de W. Cette dernière représentée par l’intermédiaire de représentants du personnel. Encadrer les relations collectives de travail et donc régir les institutions représentatives du personnes (CSE, les organisations syndicales…).

Il y a un autre volet du droit social, le droit à la sécurité sociale. Il édicte des règles, garantissant les travailleurs devant certains risques, tel que la maladie.

- Pourquoi le droit social est considéré comme une discipline dite mixte? Ses régimes se compose de technique qui relève tant du droit privé que public.

A l’origine, le contrat de W régit par le code civil. Puis le droit du travail a pris en autonomie. Mais des éléments propres existent au droit public, comme le recours à l’inspection du W. Manifestation alors du droit public.

La sécurité sociale est une discipline mixte parce qu’elle garantit un certains nombres de droits à l’égard des Wlleurs exposés à des risques mais repose en fait sur une organisation en fait qui relève du droit public, administrative.

Le droit pénal.

C’est une discipline qui regroupe les règles organisant la réaction de l’Etat face à des comportements, constitutifs d’infractions. Il est une discipline mixte parce que l’autorité réprime les infractions et fixe les sanctions et de sauvegarder les intérêts individuels. Se rattache au droit privé parce qu’il garantit des prérogatives individuelles. En sanctionnant le vol le droit de propriété est protégé.

Le droit processuel.

Il réunit 3 disciplines juridique, ayant pour objet commun le procès. Vise l’organisation des procédures de justice, renvoie à la procédure civile, à la procédure pénale et enfin, il s’agit de la procédure dite administrative. L’objectif est de déterminer la compétence des tribunaux et le déroulement du procès.

Mixte car traite de l’organisation et du fonctionnement du service public de la justice. On ne peut ignorer le droit privé en sauvegardant l’intérêt individuel.

...