Les éléments constitutifs de l’État

THÈME 3

FICHE 1 : les éléments constitutifs de l’État

              EXERCICE 1 terminologie juridique

                     Définissez les termes suivants

L’ÉTAT : l’État peut être définie comme une personne morale de droit public doté de personnalité juridique et de souveraineté possédant des organes politiques administratifs et juridictionnel qui exerce Un pouvoir pour un territoire et sa population.

POUVOIR : le pouvoir c’est la capacité dévolue a une autorité ou a une personne d’utilisé les moyens propres à exercer la compétence qui lui est attribué soit par l loi.

LE POUVOIR POLITIQUE : c’est un concept lié à la souveraineté de l’Etat. Ainsi l’exclusivité du pouvoir se référer au fait qu’un groupe ou une personne détienne le pouvoir sans partagé avec d’autres groupe de personnes.

LE TERRITOIRE : le territoire est comme l’espace géographique pour l’étendue duquel s’exercent les compétences de l’État.

FRONTIÈRES : c’est l’ensemble des délimitation du territoire de l’État de sorte a définir ces zones de pleins souveraineté

LE GOUVERNEMENT : un gouvernement est une institution politique qui exerce le pouvoir exécutif au pays .

INTÉGRALITÉ TERRITORIALE :  c’est le principe qui stipule ( spécifie) que les frontières d’un État et bon territoire ne doivent pas être modifié par la force ou la coercition extérieur .

LÉGITIMITÉ AU POUVOIR : c’est celui qui est accepté par l’assemblée des gouvernés , au moins par la majorité de ceux-ci

NATION : elle admet une double définition objective et définition subjective .

Définition objective ou définition Allemande Fitche. Selon la conception allemande la nation se conçoit comme un ensemble d’individus partageant un certains nombre d’éléments a savoir la langue, l’idéologie, race , la religion, la géographie…

En somme, c’est une conception formé de la nation , car elle est basé le pur sang Allemand.  En ce qui est de la définition subjective , conception française de la nation selon Ernest RENAN , un groupe de personnes ou collectivités qui prône le vouloir vivre ensemble, qui mette en lumière le sentiment de solidarité et le soutien mutuelle. En d’autres termes c’est une conception ouverte de la nation.

NATIONALITÉ : la nationalité est défini comme le lien juridique qui unit une personne a un État et qui confère a cette personne certains droits et obligations en vers cet État.

POPULATION : la population c’est l’ensemble des personnes qui vivent sur le territoire d’un État et qui sont soumis à ses compétences.

LE PEUPLE : c’est l’ensemble des individus d’un pays où d’une nation qui sont considérés comme étant souverain c’est-à-dire qu’ils ont le pouvoir de prendre des décisions importantes sur la manière dont leur pays est gouvernés .

SOUVERAINETÉ :  c’est l’expression d’un pouvoir qui n’est soumis à aucun pouvoir.

 SOUVERAINETÉ DE L’ÉTAT : c’est le pouvoir suprême et exclusif que détient un État sur son territoire et sur sa population .

LA SOUVERAINETÉ DANS L’ÉTAT :  se référer au pouvoir suprême qui réside au sein de l’État lui-même .

                                         COMMENTAIRE DE TEXTE

La question de la souveraineté semble présente dans le système constitutionnel contemporains . C’est en se sens que VALD CONSTANTINESCO et  STÉPHANE  PIERRE-CAPS interviennent sur la question dans un texte extrait de droit constitutionnel paru en 2004, 3em édition aux  pages 16 a 20 dans lequel la question de la  souveraineté est mise aux extases. Prenant la forme d’un texte doctrinal , il dégage un intérêt théorique en sens que plusieurs auteurs se sont prononcés sur la question notamment VALD CONSTANTINESCO. De ce fait  comment est ce que la souveraineté est appréhendée ? Avant tout la notion de souveraineté  est une notion complexe (I ) et implique des conséquences (II)

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