Le fait du fumer une substance illicite de manière isolé est il constitutif d'une faute suffisamment grave pour justifier un licenciement?

Deux techniciens conseils engagé par la société télperformanace France ont été licenciés pour faute grave le 5 mars 2004 car ils avaient été surpris en train de fumer un joint dans la salle de pause fumeur de l'entreprise.

Ils saisissent alors la juridiction prudhommal qu'il soit doit que le licenciement était sans cause reelle et serieuse.

La cour d'appel accueille leurs demande, elle affirme que les licenciements étaient dénués de cause réelle et sérieuse car même s'il y a bien eu consommation de substance illicite par les salariés au sein de l'établissement, il appartenait à l'employeur de rappoler l'interdiction de fumer un joit par la notification d'une sanction, c'est selon la cour d'appel un fait isolé donc la sanction du licenciement apparaît alors comme disproportionné.

Le fait du fumer une substance illicite de manière isolé est il constitutif d'une faute suffisamment grave pour justifier un licenciement?

La cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu par la cour d'appel en affirmant que la commission d'un fait fautif isolé peut justifier un licenciement sans q'uil soit nécessaire qu'il ait donné lieu à un avertissement préalable.

I)l'admission par la cour d'une sanction proportionné.

En cassant l'arrêt de la cour d'appel, la cour de cassation pose un principe nouveau de manière solennel, elle affirme qu'un fait fautif isolé est suffisant pour justifier un licenciement (A), et en outre, il n'est pas nécessaire qu'il y ait un avertissement prealable pour pouvoir licencier (B)

A) le fait fautif isolé suffisant.

attendu de principe «  la commission d'un fait fautif isolé peut justifier un licenciement ».

le pouvoir disciplinaire suppose l'existene d'une faute et la mise en oeuvre d'une sanction

Art 1331-1 «  tout agissement du salarié que l'employeur considère comme fautif » cest donc l'employeur qui qualifie un comportement fautif.

le fait fautif isolé, c'est celui qui est réalisé une seule fois. En l'occurence, ici fumer un joint dans la salle de pause constituait un fait fautif isolé.

Ce fait isolé selon le cour peut entrainé une sanction disciplinaire, c'est toute mesure autre que les observations verbales, prises par l'employeur, à la suite d'un agissement d salarié, considéré par l'employeur comme fautif. Il y a une échelle des sanctions en fonction de la gravité.

Cour d'appel disait que c'était une sanction disproportionné pour un fait fautif isolé. Cour de cass conteste en effectuant contrôle de la proportionnalité de la mesure. Et affirme que ce n'est pas disproportionné par rapport aux faits.

Considère que c'est une faute suffisamment grave.

Le seul fait de fumer une fois un joint au boulot peut donc conduire à la perte de son emploi.

B) non nécessité d'un avertissement préalable.

suite attendu «  sans qu'il soit nécessaire qu'il ait donné lieu à un avertissement préalable ».

une sanction, cest toute mesure autre que les observations verbales, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la préence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

on comprend ici que le licenciement peut être décidé directement, sans qu'il y ait besoin d'un avertissement auparavant. Le seule fait fautif isolé suffit à prononcer le licenciement.

Solution sévère, la cour d'appel avait en effet considéré que la sanction était disproportionné car il appartenait à l'employeur de rappeler l'interdiction de fumer un joint. Or ici il ne l'avait pas fait. Finalement, on peut dire que la cour d'appel avait tenter de poser un principe qui dirait «  un fait isolé ne peut faire l'objet que d'un avertissement, seule sa répétition pourrait justifier un licenciement. Pour ces juges la, la sanction serait donc disproportionnée.

Or la cour de cassation en a pas décidé ainsi, un simple fait fautif peut justifier un licenciement. La sanction est alors proportionné.

Plusieurs conséquences sont remarquables, la première a été vu dans le premier paragraphe, une seule faute peut justifier un licenciement, ensuite, quand c'est une faute grave, il n'est pas n »cessaire de procéder d'abord à une première sanction disciplinaire et il en découle ici que comme il n'y a pas besoin d'avertissement préalable, fumer un joint peut justifier un licenciement pour faute grave !

La cour implicitement, affirme qu'il est possible de qualifier de faute grave le fait du fumer un joint. Qui dit faute grave dit non indemnité....

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ( cass soc, 27 septembre 2007), cette faute n'est pas défini dans le code du travail, ce sont les agissements considéré comme fautif par l'employeur et le JP contrôle le pouvoir d'appréciation de l'employeur. On peut contester ici que le

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