Droit
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Le droit de propriété et les autres droits réels
TD 2 – Le droit de propriété et les autres droits réels 1. Numerus clausus des droits réels Doc 1 : Proposition de réforme du Livre II du Code civil, Article 608 Le propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d’ordre public, un ou plusieurs droits réels conférant le bénéfice
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Le droit doit-il prendre son temps ?
Laure Fournier – groupe 4 Le droit doit-il prendre son temps ? Dans un monde en constante évolution, où les changements technologiques et sociales sont rapides, le droit est confronté à un dilemme essentiel : doit-il prendre son temps ou s'adapter rapidement? Cette interrogation aborde l'essence même de l'importance du
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Le droit du pouvoir dans l’Etat
--- Intro : Le droit du pouvoir dans l’Etat Droit constitutionnel (Droit qui étudie les mécanismes juridiques de légitimation du pouvoir de l’Etat. Branche du droit public. Droit qui s’applique au pouvoir politique). L’Etat exerce un pouvoir qui est variable : pouvoir politique (pouvoir de faire les choix fondamentaux pour
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Le droit du travail, un modèle pour le droit de la fonction publique ?
Dissertation juridique : “Le droit du travail, un modèle pour le droit de la fonction publique ?” Introduction Le droit du travail et le droit de la fonction publique sont deux branches du droit social qui régissent les relations professionnelles, respectivement dans le secteur privé et le secteur public. Bien
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Le droit et les autres systèmes normatifs
Travaux dirigés n°1 Le droit et les autres systèmes normatifs. 1/ Résumé texte de J. Carbonnier : La vie en société est encadrée par un ensemble de normes que chaque individu est amené à suivre. Elles peuvent avoir différentes natures ; juridiques, morales, religieuses ; ou prendre la forme de
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Le droit et les autres systèmes normatifs
Intro droit civil UNJF : site ressource Legifrance.gouv.fr Conseil réussite : travail régulier (prise de notes), fiches, lire le cours, actualité… Etudier les plans, « Le droit est un langage social qui porte les valeurs qu’une société se donne à elle-même » TITRE 1 : La notion de droit Chapitre
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Le droit et ses réponses face au développement du numérique
THEME 4 – Les impacts du numérique sur la vie de l’entreprise DROIT Chapitre 2 : Le droit et ses réponses face au développement du numérique Le développement des technologie du numérique est très rapide. L’ensemble des mutations technologique touche l’économie dans son ensemble ainsi que l’univers juridique à travers
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Le droit objectif
Introduction au Droit Le droit français comporte un nombre considérable de règles qui couvrent les différentes branches de l'activité humaine. Le droit est compartimenté par matières, par spécialités, par secteurs liés à des raisons de facilités. Ex : le droit commercial, droit du travail, droit bancaire, droit de la propriété
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Le Droit pénal, entre protection des valeurs de la Société et répression des infractions
« Mme. LONGERE Frédérique CM - Droit pénal général Séance 1 : INTRODUCTION : Le Droit pénal, entre protection des valeurs de la Société et répression des infractions Le terme « pénal » tire son étymologie du latin « poena » qui signifie « peine ». Parmi les conduites humaines
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Le droit privé
Distinction entre droit public et droit privé —> se base sur opposition entre collectivité et individu. = droit privé a une finalité individuelle et concerne les rapports entre particuliers. = droit public a une finalité d’intérêt général et concerne organisation de l’E etc. Il y a plusieurs sphères —> droit
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Le droit romain
Commentaire de texte « La majesté d'un prince ne doit pas seulement briller par la force des armes, il faut encore le qu'elle soit redoutable par l'autorité des lois, afin que l'État soit bien gouverné en temps de paix et en temps de guerre […] ». C’est ce qu’affirme l’Empereur
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Le droit, pour ou contre le pouvoir politique ?
Travail dissertation de Philippine Piquet Le droit, pour ou contre le pouvoir politique ? L’Etat représente le cadre du pouvoir politique d’un pays et Adhémar Esmein énonce « l’Etat est la personnification juridique d’une nation ». Ainsi, le pouvoir politique accorde à un Etat la capacité de prendre des décisions
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Le droit, ses fonctions et la règle de droit
THEME 1 : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Chapitre 1 : Le droit, ses fonctions et la règle de droit Le droit exprime les valeurs de la société qui crée les lois. Ainsi, le droit français repose sur les principes généraux édictés par les textes du bloc constitutionnel, à savoir
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Le fait de frapper a la porte et de s'enfuir a la vu de l'occupante est-il un acte infractionnel pénalement répréhensible ?
COMMENTAIRE D’ARRET DROIT PÉNAL ( n°14-87473) Le fait de frapper a la porte et de s'enfuir a la vu de l'occupante est-il un acte infractionnel pénalement répréhensible ? Telle est la question à laquelle la chambre criminelle de la Cour de cassation répond, dans son arrêt du 13 décembre 2016.
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Le fait des choses
SECTION 2 : Le fait des choses Le fait des choses est l’article 1242 du Code civil, “On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par (...) des choses que l’on a sous sa garde”. Historiquement les
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Le fait majoritaire dans le système politique
Thème : Le fait majoritaire dans le système politique Le sujet soumis à l'étude est le fait majoritaire dans le régime politique. Afin de définir le fait majoritaire il est important de s'intéresser à la notion de régime politique. Un régime politique c'est le mode d'organisation du pouvoir sur un
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Le foetus
Le 29 juillet 1995 M. Z à eu un accident de voiture sous l’emprise d’alcool, il a heurté Mme X , qui était enceinte de six mois. Celle ci a été blessé et a perdu suites au choc de l’accident le foetus qu’elle portait . M. Z a donc été
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Le fonctionnement de l'Etat fédéral
DROIT CONSTITUTIONNEL COURS SUITE———— 13 OCTOBRE Les États Unis fournissent un autre schéma constitutionnel , puisqu’il s’agit d’un état fédéral , depuis 1787 Il a fallut une guerre civile pour modifier la logique initiale et surtout pour permettre la la construction d’une démocratie fédérale. SECTION 1ERE : LA FEDERATION INITIALE
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Le fonctionnement de la société
Suite Droit des Sociétés Chapitre 3 : Le fonctionnement de la S Les organes de la S, comprennent un organe souverain qui est l’assemblée des associés. Des organes de gestion et parfois des organes de contrôle interne et externe. Dans les organes de gestion, on va distinguer les fonctions d’administration
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Le fonctionnement des marchés
Chap2 Le fonctionnement des marchés Dans le monde éco actuel le marché, tiens une place centrale dans l’orga des échanges. L’éco de marché est ainsi un système dans lequel la valeur des biens ou des services se détermine aux travers des échanges qu’effectuent les agents éco. 1 Les fonctionnement des
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Le fonds de commerce et la propriété commerciale
Le fonds de commerce et la propriété commerciale 1. Le fonds de commerce 1. Composition du fonds de commerce On trouve dans le fonds de commerce des éléments corporels et des éléments incorporels 1. Les éléments corporels Matériel et outillage. Il s’agit de l’ensemble des biens meubles corporels (objets mobiliers)
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Le gouvernement britannique est-il seulement le produit de l’histoire, ou bien est-il également le résultat d’une adaptation continue innovante ?
« Le gouvernement parlementaire est un produit de l’histoire et non de la raison inventive » ainsi déclarait le juriste français Adhémar Esmein (1848-1913) dans son ouvrage Éléments de droit constitutionnel français et comparé (1899). A travers cette citation, Esmein fait référence au régime britannique. C’est au XVIIème siècle que
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Le groupement en droit pénal
Dissertation : le groupement en droit pénal I- L’orthodoxie du droit pénal face au groupement A- Le droit pénal confronté au groupement dépourvu de personnalité juridique La responsabilité pénale des membres du groupement dépourvu de personnalité juridique Complicité et coaction : Il existe différentes qualifications qui doivent être détaillées. Il
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Le juge administratif et la primauté du droit de l’UE
Le juge administratif et la primauté du droit de l’UE L'interprétation et le contrôle du droit de l'Union européenne sont effectués par la Cour de Justice de l'Union européenne. Cependant, il n'y a pas de précision concernant le contrôle des normes ou des actes issus du droit de l'Union européenne
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Le juge administratif et le traité international
Sujet : « le juge administratif et le traité international » Le préambule de la Constitution de 1946 proclame que « La République se conforme aux règles de droit public international ». C’est une innovation de la IVème République car auparavant, les règles internationales n’exerçaient aucune influence sur le droit
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Le juge administratif et les directives communautaires
Le juge administratif et les directives communautaires « En 1998, plus de 80% des textes nationaux seront communautaires ». Voici ce que Jacques Delors, alors Président de la Commission Européenne, prévoyait lors de la signature du Traité de Maastricht en 1992. Bien que la France n'ait pas encore atteint ce
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Le juge administratif et les sources internationales
Introduction En 2016, lors d’une séance de l'Académie des sciences morales et politiques, M. Bernard Stirn, ancien Président de la section du contentieux du Conseil d’État, a déclaré : « Dans ce contexte, le juge français s’est trouvé de plus en plus fréquemment confronté au droit international. Il aurait pu
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Le juge administratif face aux libertés fondamentales
Les libertés et les droits fondamentaux sont des piliers importants de la démocratie. Ils bénéficient d’une protection particulière. C’est la raison pour laquelle il convient de s’intéresser au rôle du Juge Administratif face aux libertés fondamentales. Le juge administratif est un juge de droit public qu’il faut distinguer du juge
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Le juge administratif face aux régimes exceptionnels
Le juge administratif face aux régimes exceptionnels « Face au régime d’exception, le rôle du juge administratif se métamorphose, dévoilant le enjeux majeurs de l’équilibre entre la protection des droits individuels et la préservation de la sécurité publique » Certaines circonstances vont parfois justifier que l’on puisse s’écarter de la
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Le juge administratif pendant la crise sanitaire : auxiliaire de la police administrative ou garde-fou des droits et libertés ?
L’ordre public sanitaire Dissertation : « Le juge administratif pendant la crise sanitaire : auxiliaire de la police administrative ou garde-fou des droits et libertés ? » Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, lors de son intervention concernant « Le Conseil d’État face à la crise sanitaire du Covid-19 »
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