Droit
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La souveraineté une nation encore utile ?
Lou sirand-rey Groupe 09 TD-5 : la souveraineté la souveraineté une nation encore utile ? « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une république » selon Jean Bodin, cette citation est le principe même de la souveraineté. Jean Bodin est un jurisconsulte né en 1529 et décédé en
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La souveraineté, une notion toujours d’actualité ?
La souveraineté une notion toujours d’actualité ? Comme l’illustre parfaitement cette video Le terme de souveraineté est partout, dans les constitutions, dans la DDHC, dans toutes les campagnes électorales quelques soit l’état, et les candidats, dans tous les domaines, qu’il soit économique, militaire, politique, écologique, énergétique, chacun s'approprie ce
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La souveraineté, une théorie pour contrer la violence
Dissertation Droit constit 1 La souveraineté une théorie pour contrer la violence ? Accroche : La souveraineté à la période médiévale indiquait la capacité à trancher un litige. En passant d’un système féodal à un système moderne, la notion de souveraineté a évolué. En effet, Norbert Elias qui a étudié
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La structure de l’infraction
TITRE 2 L’infraction CHAPITRE 2 La structure de l’infraction SECTION.1. Parag.4. La tentative (المحاولة الجرمية) La tentative est reliée à la notion de résultat qui est la 2e composante de l’élément matériel puisque on va voir le résultat qui ne se produit pas. * La portée de la tentative :
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La structure juridique de l’entreprise
Thème 3 : Chapitre 1 : La structure juridique de l’entreprise. 1)- Facteurs de choix d’une structure juridique L’entreprise n’est pas un concept juridique mais économique, mais le droit ne connait que la notion de structure juridique, la structure juridique choisi doit être adapté aux motivations de l’entrepreneur et à
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La suppression de la juridiction administrative
Dissertation : La suppression de la juridiction administratif « Juger l'administration c'est encore administré » selon H. de Pansey dans son traité « l’autorité judiciaire en France » (1927). Cela peut faire référence au fait que l'administration continue son rôle d'administrateur concernant les contentieux administratifs. Cela peut donc faire référence
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La suspension du contrat de travail / l'inaptitude
Elise BALDRAN, groupe n°2. SÉANCE 6 - LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL / L’INAPTITUDE Commentaire de : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 septembre 2023, 22-12. 970 ___________________________________________________________________________________________________________ Appreciations : ___________________________________________________________________________________________________________ Maître Karine GERONIMI, avocate en droit social inscrite au barreau de Paris, écrit dans un article juridique
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La théorie de l'écran législatif
Le Conseil Constitutionnel possède un monopole du contrôle de constitutionnalité des lois. Le juge administratif ne peut pas effectuer ce controle de constitutionnalité, il est incompétent pour controler si une loi respecte la Constitution. La théorie de la loi écran va intervenir dans toute situation ou le juge administratif va
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La théorie générale de la responsabilité civile
TD DROIT CIVIL n°1 La théorie générale de la responsabilité civile Dissertation : Les fonctions de la responsabilité civile Selon le professeur Jean Carbonnier, le dessin premier de la responsabilité civile est de « réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve. ». En effet, le droit
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La titulature de Charlemagne
Nirina Marotte Groupe 3 Sujet : La titulature de Charlemagne Introduction : « À Charles Auguste couronné par Dieu, grand et pacifique empereur des Romains, vie et victoire ! » parole du Pape Léon III invitant le peuple à célébrer la « naissance » de l’Empereur après avoir prononçait la
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La titulature de Charlemagne
La titulature de Charlemagne “Prévoir, ordonner, disposer avec le plus grand soin sans se préoccuper d’autre chose que de la volonté de Dieu et de l’ordre du roi”. Dans cette citation, qui fait guise de consignes pour ses missi dominici, Charlemagne laisse entendre sa volonté pour le peuple de ne
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La validité de l'acte juridique
La validité d’un acte juridique suppose, entre autres conditions, un consentement libre et éclairé. La théorie des vices du consentement, vient perturber l’exécutions d’obligations réciproques entre les parties au contrat lorsque celui –ci n’est pas l’expression des volontés initiales. C’est au sujet de l’erreur que la Haute juridiction a été
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La Ve République, un régime atypique
Droit constitutionnel (semestre 2) Galop d’essai : dans la semaine du 20 mars Lundi matin : droit constit Michel Tropper : droit constitutionnel La durée de la Vème républicaine est présentée comme un facteur positif et de paix sacrée. Elle engendre des mutations constitutionnelles qui peuvent procéder à 2 formations
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La veille informationnelle
Chapitre 1 : La veille informationnelle 1. La veille informationnelle : Veille informationnelle : une veille informationnelle est l’ensemble des actions mises en place pour rester informé en y consacrant le moins de temps possible avec l’utilisation de processus automatisés. → collecter un maximum d’info qui sont nécessaire au business
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La vente à distance
Section 2 La vente à distance I La collecte de données personnelles En cas de collecte de donnée personnelle le collecteur de respecter le RGPD (le règlement européen sur la protection des données) Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier une personne, soit directement, soit indirectement A régime
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La Vie Claire
La Vie Claire is located in L’isle Sur Le Doubs. It’s in Bourgogne Franche Comte in the Doubs department. It belongs to the trade name La Vie Claire, and it is a franchised shop. This firm is a private limited company. The headquarters location is in Montagny a city in
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La vie politique française
1e partie : histoire de la vie politique 2e partie : vie politique contemporaine Qu’est-ce que la vie politique ? c’est l’étude des rapports du paysage et des acteurs politique dans une société donner parmi les acteurs on a : * Les citoyens * Les élus * Les personnes nommer
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La vie privée est-elle une notion dépassée ?
Dissertation : La vie privée est-elle une notion dépassée ? Ces dernières semaines ont montré une « reprise » de la menace terroriste en France mais également en Europe. Depuis vendredi 13 octobre 2023, la Première ministre, Élisabeth Borne, a élevé le pays au niveau d’alerte maximal du plan Vigipirate
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La volonté de connaissance
Intention : la volonté doublée de la connaissance, capacité de discerner une expression du libre arbitre Faute simple : Le non-respect d’une règle écrite qui n’est pas forcément pénale qui a pour objet la sécurité des personnes et éventuellement des biens. Faute qualifié : cela peut etre une violation manifestement
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Laïcité et de neutralité, déclinaisons du principe d’égalité des usagers devant le service public
Exercice : Respect des convictions religieuses des usagers et liberté d’organisation du service public. Le service public a un rôle essentiel dans le droit administratif puisqu’il aide à la reconnaissance du caractère public d’une activité, même si parfois il affronte des crises. D’un point de vue juridique le service public
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LALICA Nacional de futbol profesional
LALIGA NACIONAL DE FUTBOL PROFESIONAL I. Présentation de LaLiga 1. Nom de l'Organisation : LaLiga, officiellement appelée LaLiga Santander, est l'organisme qui supervise et gère les championnats de football professionnels en Espagne. Fondée en 1984, elle est le résultat de la fusion entre la Liga Nacional de Fútbol Profesional (LFP)
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Le bicamérisme inégalitaire
lier des intérêts contradictoires, mais qui peut aussi créer des tensions et des conflits entre les différentes parties du système législatif." Cette citation du docteur Jonathan Katz, professeur de sciences politiques à la California State University nous introduit de façon éclairée les principales conséquences pouvant aboutir du du bicamérisme inégalitaire.
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Le bloc de constitutionnalité
TD 5 Le bloc de constitutionnalité Accroche : « Toute la constitution, rien que la constitution, tel paraît être le champ des règles applicables par le juge constitutionnel français ». Cette formule rassurante du doyen Vedel visait à faire apparaître le caractère à la fois exhaustif et limitatif du bloc
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Le Brexit a-t-il eu des conséquences sur le régime parlementaire ?
RAULIN François DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation Le Brexit a-t-il eu des conséquences sur le régime parlementaire britannique ? "La démocratie est le pire système de gouvernement, à l'exception de tous les autres qui ont été essayés.". Cette citation de Winston Churchill, Premier ministre britannique pendant la plus grande partie de la
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Le burn-out
Synthèse de lecture LE BURN-OUT Introduction « Un burn-out, c’est quand le corps dit non, mais que le cerveau lui, continue à y croire. » (Badis Khenissa) Surcharge de travail, épuisement professionnel, accumulation de stress… Aujourd’hui, il y aurait « 2,5 millions de salariés » atteints de burn-out selon le
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Le caractère personnel de la responsabilité pénale
Séance 1 Le caractère personnel de la responsabilité pénale 02/02 SOMMAIRE Notation du semestre page 2 Méthodologie du cas pratique page 2 Exercice du cas pratique page 3 Correction du cas pratique page 8 Trois notes : * un devoir maison à rendre, 2 max * interro écrite de cours
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Le cas de Lucie Ferh
CAMILLE MARTINOT BTS 1ere ANNEE , DROIT BTS 1 Le cas de Lucie Ferh Madame Brillant est la gérante de la bijouterie « l’Ecrin », elle emploie en contrat de travail à durée indéterminée Madame Lucie Fehr depuis plusieurs années déjà. Constatant le retard de paiement de certains clients elle
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Le changement de lieu de travail du salarié
Dissertation : Le changement du lieu de travail du salarié Le changement correspond au fait de changer, au fait de ne plus être le même. Le lieu de travail correspond quant à lui à la zone géographique où une personne exerce son activité professionnelle. Ainsi un changement de le lieu de
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Le changement d’établissement public d’un enfant mineur à un établissement religieux nécessite-il l’accord des deux parents ?
Un couple marié a donné naissance à un enfant qui est aujourd’hui âgé de 5 ans et l’épouse attend maintenant un second enfant. Le premier enfant est scolarisé en « grande section » de maternelle dans une école publique passe en Cp à la rentrée prochaine. Néanmoins, même après avoir
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Le chef du gouvernement sous la Ve republique
« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. » art 20 « Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement » art 21 « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » Cette citation confirme le caractère
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