Fondamentaux du contentieux

FONDAMENTAUX DU CONTENTIEUX

Introduction

Personne ne peut échapper au droit. Le droit règlemente toute vie en société. Là où il y a une société, il y a nécessairement du droit. Les romains l’affirmaient déjà et le disaient

« Ubisocietatis idius »

En effet, celui qui va naître et bien se voit déclaré sa filiation est établie positivement comme négativement et il est note le nom de la famille, d’un prénom, d’un domicile et d’une nationalité dès sa naissance. A partir du moment même où on est conçu avant la naissance, le droit va nous accorder certains privilèges sous conditions de bien effectivement naitre vivant et viable. Il y a du droit partout. L’idée d’accorder certain privilège à l’enfant à naitre est idée du droit romain, le droit romain disait que l’enfant conçu est réputé né chaque fois qui lui va de son intérêt « infants conceptus »

Tous les actes les plus courants ; acheter une baguette de pain, viennoiserie, se déplacer en transport commun et bien sont des contrats de la vie courante.

Tous ces actes sont soumis au respect des conditions poser pour la validité des contras. La majorité de ces actes concluent de ces contrats, ne posent aucun problème et donc ils ne génèrent aucun contentieux d’aller devant le juge pour faire en valeur de ses droits. Le droit est donc partout. Romains disaient : « il est partout et nulle part ».

Tous les États du monde ont des règles juridiques p.ex. même la Corée du Nord mais la place qu’occupe le droit dans la vie sociale, va différer, va varier d’une culture a l’autre. Dans les sociétés occidentales le droit occupe une place centrale. Dans d’autres sociétés on peut accorder au droit une place secondaire et p.ex. faire plus de place à la religion ou à la bien séance (politesse) ou à l’éthique. Notre droit contemporain est marqué par un fort individualisme autrement dit, le droit ne servirait majoritairement car garantir les droits de chacun les droits à une prestation sociale particulière. Chacun a généralement une grande conscience des droits dont il dispose et y attache des revendications importantes en termes de protection. D’ailleurs le discours politique est souvent orienté dans un sens de meilleur de plus grande protection de droits subjectives c.à.d. des droits qu’on peut revendiquer le sujet de droit, c.à.d. la personne titulaire de la personnalité juridique. Quand on agit sur la sphère juridique on agit en qualité du sujet de droit.

L’idée de conférer une personnalité juridique distingue de la personne permet de souligner que certaines personnes ne disposent pas de la pleine personnalité juridique. A l’heure actuelle il s’agit dans une moindre mesure des incapables, qui ne peuvent pas tout faire.

A Rome il s’agissait des esclaves, on avait mis en place cela pour permettre de catégoriser les esclaves, qui n’avaient pas de personnalité juridique. Bien évidemment ce premier constat selon lequel le droit se résume à la protection du droit des individus n’est pas vrai.

🡪 En effet les droits des individus, les droits subjectives ne se développent pas de manière isolée. En effet, ils doivent être coordonné c’est l’idée que ma liberté s’arrête là ou commencent les droit et libertés d’autrui. Il faut coordonner les droit subjectives !

C’est ici qu’intervient le droit objective. Le droit objective peut être définie comme l’ensemble des règles socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent à tous les membres de la société.

En cas de conflits entre le droit objectif et subjectif, c’est bien évidemment le droit objectif qui doit primer, pour garantir la paix sociale.  C’est d’ailleurs bien souvent le but du droit pénal. Le procès pénal peut être définie comme le tarif qui la société entend donner à un trouble porté à la paix sociale. Bien souvent dans un procès pénal il y a deux actions distinctes : il y a l’action civile et l’action publique.

L’action civile est celle qui tente à réparer les dommages subis par les victimes.

L’action publique est exercée par le ministère public et il s’agit finalement de réparer le trouble porté à la vie sociale et il peut arriver comme procès pénale comme poursuivie alors même que la victime ne souhaite plus obtenir la répartition de ses dommages.

Il faut savoir que toujours dans l’idée d’illustrer cette coordination des droits subjectif par le droit objectif, il faut savoir que les nécessités de la sécurité publique vont p.ex. justifier les nombreuses limitations portées au droit, au respect de la vie privée p. ex l’enquête pénale va pouvoir exercer des visites à domicile par les agents de force de l’ordre mais également vont pouvoir permettre écoutes téléphoniques justifié par la nécessite par l’enquête pénale. Les atteintes portées au droits subjectifs sont légitimé par la préservation du droit objectif.

Dans le même ordre les nécessités de la protection de l’environnement peuvent justifier des limitations au plein exercice de son droit de propriété par le titulaire, par le sujet de droit et p.ex. au nom de l’intérêt générale on pourra vous imposer à le céder, le transmettre, le vendre p.ex. dans le cadre d’une expropriation

En droit le droit de propriété comporte 3 caractéristiques :

• Le droit d’user la chose dont on est le propriétaire (usus)
• Le droit dont obtenir les fruits comme loyer (fructus)
• Le droit de détruire/abuser de la chose  (abusus)

Pour être le plus précis le droit de propriété le droit de l’usus, fructus, abusus est définie par l’article 544 du code civil

Il faut savoir le droit objective permet également de coordonner l’exercice des droit subjectifs p.ex. dans le cadre d’un contrat de bail d’habitation, il y a d’un côté le droit de propriété du propriétaire et de l’autre le droit d’usage du locataire.

Comment le droit objective coordonne ces droits ?

🡪 Il faut savoir que dans le cadre d’un bail d’habitation le droit propriété et droit d’usage du locataire doivent être coordonne. Le propriétaire ne peut pas tout se permettre p.ex. il ne peut pas interdire au locataire déterger ou de recevoir ses proches. Le locataire est limité dans son droit d’usage p.ex. il ne pourra pas tenir un commerce, si le bail est à usage d’habitation. On ne peut pas tt faire parce que les droits en opposition doivent être coordonné.

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