Fondamentaux du contentieux droit L1

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Fondamentaux du contentieux

Plan :

PARTIE 1 – LA JUSTICE

CHAPITRE 1 : LA JUSTICE COMME POUVOIR

Section 1 : Un pouvoir : la fonction juridictionnelle

I – Le monopole étatique de la Justice et la séparation des pouvoirs

II – La dualité de l’organisation juridictionnelle

Section 2 Pouvoir et contre-pouvoir : les liens avec les autorités des autres pouvoirs

I – Le juge et le Parlement

A. La protection de la fonction de juger contre le pouvoir législatif

B. Protéger le Parlement contre les juge

II – Le juge et le Gouvernement

CHAPITRE 2 LA JUSTICE COMME SERVICE PUBLIC

Section 1 : Les principes d’organisation du service public de la Justice

I – La spécialisation

II – La hiérarchie

II – L’indépendance et l’impartialité

Section 2 Les principes de fonctionnement du service public de la Justice

I – L’égalité devant la Justice

II – La gratuité de la Justice

III – La neutralité du juge

IV – La continuité du service public de la Justice

V – La publicité de la justice

Section 3 La responsabilité du service public de la Justice

I – La responsabilité de l’État du fait du service public de la Justice

II – La responsabilité personnelle des magistrats

PARTIE 2 – LES JURIDICTIONS

CHAPITRE 1 LES JURIDICTIONS NATIONALES

Section 1 Les juridictions faîtières

I – Les juridiction interne : le Conseil constitutionnel

II – La Haute Cour de justice

III – Le Tribunal des conflits

Section 2 Les juridictions de l’ordre judiciaire

I – Les juridictions de premier degré

A. Les juridictions civiles de premier degré

B. Les juridictions pénales de premier degré

II – Les juridictions du second degré

A. Les cours d’appel

B. Les cours d’assises d’appel

III – La Cour de cassation

A. Origine

B. Fonction

C. Fonctionnement

Section 3 Les juridictions de l’ordre administratif

I – Le Conseil d’État

A. Historique

B. Organisation et fonctionnement

C. Attributions

II – Les juridictions subordonnées au Conseil d’État

A. Les juridictions de droit commun : les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel

1. Historique

2. Organisation et fonctionnement

3.Attributions

B. Les juridictions d’attribution

1. La Cour des comptes

2. Les Chambres régionales des comptes

3. La Cour de discipline budgétaire et financière

CHAPITRE 1 LES JURIDICTIONS SUPRANATIONALES

Section 1 Les juridictions européennes

I – Les juridictions de l’Union européenne

A. Le TUE

B. La CJUE

C. Le TFPUE

II – La Cour européenne des droits de l’Homme

III – La Cour de l’Association européenne de libre-échange

Section 2 Les juridictions internationales

I – La Cour Internationale de Justice (CIJ)

A. Les tribunaux pénaux internationaux

B. La Cour pénale internationale (CPI)

II – Les juridictions pénales internationales

A. Les tribunaux pénaux internationaux

B. La Cour pénale internationale (CPI)

En fonction du temps disponible restant :

PARTIE 3 – LES ACTEURS DE LA JUSTICE

CHAPITRE 1 LES MAGISTRATS ET JUGES

Section 1 Les magistrats de l’ordre judiciaire

I – La distinction entre juge du siège et juge du parquet

II – Le recrutement et la nomination des magistrats

III – Le statut des magistrats

Section 2 Les juges de l’ordre administratifs

I – Les membres du Conseil d’État

II – Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

CHAPITRE 2 LES AUXILIAIRES DE JUSTICE

Section 1 Les auxiliaires du juge

I – Les services du greffe

II – Les assistants de justice et les juristes assistants

III – Les experts judiciaires

IV – Les conciliateurs et les médiateurs

V – Les mandataires judiciaires

Section 2 Les auxiliaires des parties

I – Les avocats

II-Les officiers ministériels

PARTIE 4 – LE PROCES

CHAPITRE 1 LES PRINCIPES DE PROCEDURES

Section 1 : Les principes fondamentaux

I – La loyauté interne du procès

II – La clarté externe du procès

Section 2 : Les principes techniques

I – Le partage entre l’oral et l’écrit

II – Le formalisme

III – Le rôle respectif des parties et du juge

CHAPITRE 2 LE DEROULEMENT DE L’INSTANCE

Section 1 L’instance civile

I – La procédure devant le TJ

II – La procédure devant le TCom

III – La procédure devant le CPH

IV – Éléments communs

A. La recherche de la vérité

B. Les incidents d’instance

C. La représentation-assistance de l’avocat devant les juridictions civiles

Section 2 L’instance pénale

I – L’instruction

II – Le jugement

III – La représentation-assistance de l’avocat devant les juridictions pénales

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