Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit

Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit

 question de cours : def les termes du suj, poser une pb, et un plan.

Droit positif= droit actuel, droit applicable dans le lieu et dans le temps.

INTRODUCTION

        1840 juin, ministre de l'instruction publique, Victor Cousin, avait proposé au chef de l'Etat une introduction au droit à la Fac de Paris.Le sentiment de l'unité du droit est permanent. Ce cours n'a pas tenu une année.

Une Propédeutique est une période d'enseignement qui vise à préparer d'autres enseignements, pour faciliter l'acquisition ultérieur, et l'acquisition des savoirs de base.

Il faut écouter, noter, comprendre, travailler, apprendre.

Le droit n'est pas figé, il est en constante évolution. Le droit est suffisamment souple pour évoluer sur des mutations profondes. Une épistémologie juridique permet d'interroger les principes fondamentaux qui sont en œuvre dans l'évolution du droit. Quels sont les méthode du droit ? Les rapports internes du droit ?

        Qu'est-ce que le droit ? (1879-introduction à l'étude du droit) : Le droit c'est la conformité à l'ordre divin. (il n'y avait pas encore séparation de l'Eglise et l'Etat de 1905). Ce qu'on en retient : le droit est contextuel, et contingent de son époque, il est situé historiquement. Une définition n'a de sens que dans son contexte (personne, peuple, époque).

Les universitaires on le droit de prendre position. La loi Faure (1968) + décision du conseil constitutionnel (1984), garantie la liberté d'expression des universitaires.

Marx écrit contre l'horizon borné du droit bourgeois, car le droit était une arme de la bourgeoisie pour soumettre le peuple. Le droit est vecteur de valeurs, d'idées.

        Le sens des symboles : il existe une symbolique du droit. Il y a une mise en scène du droit et notamment dans le cadre du procès, l'institution judiciaire est imprégnée de symboles. Une séméiotique (croix gammé = nazi) est très présente en droit.

L'allégorie de la justice : une femme tenant une balance et un glaive. Thénis (mythologie grecque, fille de la terre et du ciel) était l'incarnation de l'ordre divin, l'incarnation de la loi et de la coutume. Mais elle représentait aussi la justesse divine de la loi. Elle évoque également la force de la permanence et de l'impartialité. Ici on a juste retenu la femme avec le glaive et la balance. Le glaive est une arme de point des légionnaires romains qui permettait d'attaquer. Némésis représente la vengeance. On voyait la justice comme étant la vengeance. Depuis l'antiquité le glaive symbolise la force, l'énergie, la violence, la force de contraindre par des moyens violents si cela s'avère nécessaire. C'est la justice qui tranche les litiges. Donc le droit sert à contraindre. Le droit pénal est un moyen de contraindre, c'est le droit qui sert à punir, réprimer. Sous l'ancien régime le droit « criminel » n'était pas l'expression de la société mais appartenait au souverain.

 « le droit de glaive » : « le pouvoir absolu de vie et de mort, le droit en vertu duquel le prince fait exécuter sa loi, en ordonnant la punition du crime ; le droit de glaive a toujours été regardé comme le principal attribut de la souveraineté. ».

Jusqu'en 1881 la désobéissance privait de la vie (peine de mort).

105 Etats ont aboli la peine de mort contre 39 qui l'appliquent encore. La justice pouvait être potentiellement dangereuse car il existait tjrs la possibilité d'erreur judiciaire. L'affaire Dutreau : affaire de pédophilie, déroulé entre 97 et 2000, un des inculpé est décédé à cause d'une erreur de médicament, mais en 2015, sur les 17 inculpés, 4 seulement étaient coupable. ==> risques de dysfonctionnement de l'appareil judiciaire, on a bafoué la présomption d'innocence. Il y a des détentions préventives sans motifs de base légal. Donc la justice garantie l'ordre social mais peut être à l'origine de désagréments. Il faut donc bien poser le pour et le contre avant de frapper, est-ce qu'on est dans notre droit et est-ce qu'on a une possibilité de l'emporter.

Avant de frapper il faut juger : la justice soupèse les forces de soutien et d'opposition. La balance c'est le principe de la contradiction juridique / le principe du contradictoire. Il faut avoir entendu les deux parties. La balance est un instrument de mesure. Le symbole n'est pas exclusif du monde du droit. Le droit est l'expression de ce qui est fort et juste. La force sans la justice c'est la violence. « On a fait que ce qui est juste soit fort et que ce qui est fort soit juste » Pascal.

La prudence et la sagesse sont importantes, il faut savoir être mesuré avant de décider. La justice n'a de sens que si elle rend la sentence conformément au droit . On dit que la justice est aveugle (le bandeau représente l'impartialité). En principe peu importe la ou les qualités de l'accusé il doit être jugé comme tout à chacun.

Terminus était garant de la paix mais il représentait également la mort ou le terme de la vie. Il devient inséparable de Jupiter (Zeus, garant des contrats).

        La scène judiciaire est entre virtuelle et symbolique, des rites on été ignorés pourtant ils sont présents partout. Il y a des symboles qui influent sur l'attitude que l'on a quand on est en ces lieux.

Au début du Moyen-Age (1476) les plaids (=les assemblées) : l'espace judiciaire est délimité par un ensemble de bois, rameaux de bois dressé à l'ouverture de la session, une barrière qui démarque la paix judiciaire = symbolique de l'enceinte de bois = le parc (de la le parquet) ou la barre (de la le barreau). Au cœur des villes et des villages se tenait les décisions de justice, sous les arbres qui signifient toujours ce symbole de bois et aussi une maison que l'on appellera la maison des plaids dont le 2eme étage est l'auditoire. Au tournant du 17eme se trouve une évolution majeure de ces lieux de justices (ex : parlement de bretagne) , le but est désormais d'impressionné = monumentalisation qui va se développer au 17e 18e 19e. Cela illustre la recherche d'une justice plus haute. On sépare la prison du lieu de l’audience. Le projet de Bentham (panoptique) inventé en 1580 = organisation des prisons, l'idée qu'un gardien peut tout contrôler, il y règne un sentiment d’omniscience de la justice. La dernière étape dans la 2eme moitié du 20e = plus de libertés et d'initiative à l'architecte et moins de symbolique du droit.

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