Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel

TITRE I : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Chapitre I : Constitutionnalisme et constitution        

Section I. Le constitutionnalisme

§ 1. L’importance et le legs du constitutionnalisme « ancien »

A. La richesse de la pensée constitutionnelle ancienne

1. La pensée antique : l’homme est la mesure de toute chose

a) en Grèce

la dénonciation du tyran (Platon, Aristote)

b) à Rome

critique des empereurs avides de richesses et sombrant dans la tyrannie – constitution « mixte » (Cicéron, Sénèque)

la lex regia : pouvoir confié par le peuple et repris par lui

2. Le « constitutionnalisme primitif » entre Moyen Âge et Renaissance

a) des idées

critiques des hiérarchies sociales immuables et de l’idée d’un droit divin au profit d’un droit naturel

émergence d’une conception du sujet et de la volonté : « ce qui touche tout le monde doit être réglé par tous » (quod omnes tangit) ; celui qui préside à tous doit être l’élu de tous » (qui praefuturus est ab omnibus eligatur)

b) des techniques (différents laboratoires)

le droit féodal (contrat féodo-vassalique)

le droit des corporations et des communautés de métier (roi simple « rector »)

le droit des communes (villes franches, République de Venise…)

B. L’héritage et l’esprit de continuité

1. Les transferts d’hommes, d’idées et de techniques

a) la mobilité historique du personnel (Mazarin, Richelieu, etc.)

b) autres illustrations (plus contemporaines)

élaboration des constitutions africaines (décolonisation : 1950-80)

mise en place des constitutions des États de l’ex-URSS (bloc de l’Est : 1990-2000)

2. La culture constitutionnelle et institutionnelle des hommes modernes

a) culture idéologique (de Panormitain à Sieyès : Église et Nation muettes)

b) connaissances techniques (exemple : règlement électoral de 1789)

3. L’apport du passé au constitutionnalisme classique

a) le point de vue conceptuel

b) le plan institutionnel

§ 2. Les caractères du constitutionnalisme moderne

A. Le constitutionnalisme moderne et l’État moderne

1. Un changement dans les relations entre la société civile et l’État

a) une progressive dissociation (la fin du « tout organique » et du corps mystique)

b) l’État et la sûreté des sujets devenus citoyens

2. Une transformation des relations entre gouvernants et gouvernés

a) des gouvernants représentant progressivement les gouvernés (recul des ordres divin/naturel)

b) des gouvernés justifiant l’existence des gouvernants (hic et nunc)

c) première lecture du « contrat social »

B. Le constitutionnalisme moderne et l’individualisme politique

1. les sociétés dites « anciennes » : l’emprise d’un « tout » organique sur l’individu (le « holisme » de Louis Dumont)

2. les sociétés dites « modernes » : la montée en puissance d’un nouvel individu (« jusnaturalisme » : noyau des droits fondamentaux attachés à la nature/personne humaine)

3. seconde lecture du « contrat social » : nouvelles fondations des sociétés politiques (Hobbes et Locke) : l’« ici » et le « maintenant »

C. Le constitutionnalisme moderne et ses limites

1. l’existence de règles précises (de la coutume aux premiers écrits)

a) les premières traces de constitution écrite : République de Saint-Marin (statuts constitutionnels de 1600) – Constitution Corse (Pasquale Paoli, 1755) – Considérations sur la Constitution (ou le Gouvernement) de la Pologne (Jean-Jacques Rousseau, 1772)

b) déclarations et constitutions des premières colonies américaines (vers 1780)

2. une structure juridique incomplète

a) la notion d’État de droit : avancées incomplètes de la notion

b) un triple écueil : * faiblesse de l’écriture constitutionnelle – * absence de sanctions en cas de violation des règles – * inexistence d’un organe susceptible d’en assurer la protection

3. vers le constitutionnalisme contemporain (fin XVIIIe-XXIe siècle)

a) les droits fondamentaux au cœur du système

b) sanction et justice constitutionnelle complètent l’édifice

Section II. La Constitution

§ 1. Constitution matérielle et constitution formelle

A. La constitution au sens matériel (contenu)

1. ensemble des règles relatives à la transmission, à l’exercice et à l’encadrement du pouvoir dans le respect des droits, sans considération pour la forme, la procédure et l’auteur => elle est définie par son contenu

2. imprécision relative : quels objets/sujets ? (limitation du pouvoir/respect des droits). Exemple : droit électoral ou parlementaire et partis politiques = (le plus souvent) exclus ; droits fondamentaux = pas dans le texte de la Constitution de 1958

B. La constitution au sens formel (procédure)

1. ensemble des règles ayant reçu une forme distincte de la loi ordinaire

2. règles dont l’édiction, l’élaboration et la révision supposent un organe et/ou une procédure spécifique (par rapport aux lois ordinaires).

a) organiquement : importance du pouvoir constituant

b) formellement : existence d’une procédure particulière

C. Deux optiques partiellement dissociables

1. cohérence possible et superposition des cadres : règles substantielles = procédure solennelle et complexe (Loi fondamentale allemande de 1949 ; Constitution espagnole de 1978 ; Constitution française de 1958), etc.

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