Les principes fondamentaux du droit constitutionnel

 Les principes fondamentaux du droit constitutionnel

TITRE PREMIER : LA THEORIE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

CHAPITRE 1 : L’ETAT

Il existe plusieurs approches de définition de l’état, tributaires du contexte dans lequel on le définit

Au sens large : c’est une collectivité organisée qui a pour support social la nation

Sens plus étroit : L’Etat se rattache, dans une société politique, aux pouvoirs publics.

Encore plus étroit : l’Etat vise au sein des pouvoirs publics, l’élément central par opposition aux collectivités territoriale. L’Etat concerne les institutions politiques nationales. Distinction avec les pouvoirs publics locaux.

En plus il existe plusieurs approches relatives à l’origine de l’Etat. Les premières collectivités humaines n’étaient pas étatiques. L’Etat est un concept très récent. Poser la question de l’origine de l’Etat pose des problèmes d’identification, et de processus. Il y a trois théories quant à la naissance de l’Etat : Le contrat, le conflit, les institutions.

• Théorie du contrat, la plus ancienne : l’Etat serait né d’un contrat (théorie défendue par T. Hobbs dans Léviathan 1651, Essai sur le gouvernement civil Locke (1690), Rousseau Le contrat social 1762) passé entre la société et les institutions politiques. Cf. doc TD
• Théorie du conflit : La formation de l’Etat est envisagée comme un fait (défendue par Karl Marx, Leon Duguit, Max Weber), Pour Duguit, l’Etat est le produit de la force, même théorie pour Marx dans Le capital.
• Théorie de l’institution (ou acte de fondation) : Maurice Hauriou considère que l’Etat va naitre d’une opération (acte) de fondation suivie d’adhésion. C’est le mythe des pères fondateurs, à l’origine de l’Etat (on pense aux pères fondateurs de la constitution des Etats-Unis, élaborée par un petit groupe, qui rédigent un acte fondateur, auquel on va adhérer. Construction européenne avec des pères fondateurs ayant une vision en commun : fondation d’un état fédéral européen, mais ici il n’y a pas d’adhésion, le processus n’est pas terminé). Cet acte fondateur va donner une valeur juridique de la fondation.

Section 1 : la définition de l’Etat

Considéré comme un phénomène juridique, l’Etat correspond à une certaine approche du pouvoir politique.

Il existe des moyens pour affiner cette approche : on va identifier les éléments constitutifs de l’Etat, ceci va nous permettre de le définit

Sous-section 1. Les éléments constitutifs de l’Etat

Les éléments constitutifs de l’Etat sont : la population (élément personnel), un territoire (élément matériel), l’existence d’un gouvernement effectif (élément formel)

Il est nécessaire que ces trois éléments existent pour que l’Etat existe. Il faut faire une distinction entre critères cumulatifs (l’existence d’une notion exige l’existence dès l’ensemble des critères) et critères alternatifs (un critère suffit).

Paragraphe 1 : La population, critère personnel de l’Etat

La notion de population est intimement liée a à la nation. Il faut donc identifier nation et population

A. La population 

C’est un ensemble d’individus qui vit sur un même territoire. C’est une approche relativement simple qui permet d’identifier la population.

La notion de population doit être envisagée également en fonction d’une notion qui lui est proche, c’est la notion de peuple. Le peuple, parfois, est synonyme de nation. L’approche nationale de la définition du peuple est utile dans certains cas : « le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », Déclaration universelle des droits de l’homme ; dans les pactes sur les droits fondamentaux de 1966.

On utilise aussi le terme peuple pour désigner le titulaire de la souveraineté.

Ces différentes approches ont des points communs. Une population est relativement sédentaire et solidaire. La population induit un rapport entre l’individu et la nation. Ce lien permet de s’identifier, vis-à-vis de la nation, mais aussi vis-à-vis d’une autre population. La population est ensemble d’individus appartenant à une nation.

B. La définition de la nation

1) Définition.

La nation peut se définir comme étant un groupe d’individus qui se sentent unis par des liens à la fois matériels et spirituels et qui ont le sentiment d’être différents d’autres groupes.

Cette différence avec les autres groupes est un marqueur de l’appartenance à la nation.                   La problématique de l’intégration revient à se poser la question du sentiment d’appartenance à la nation chez un nouvel arrivant. Des revendications d’autonomie font état de l’échec du processus d’identification à une nation commune.

La notion de nation dépasse l’individu, et il y a certaines obligations à tenir lorsque l’on appartient à une nation. Il faut définir jusqu’où la nation dépasse l’individu, si l’on pousse à l’extrême le sentiment d’appartenance à la nation, alors il y a un déséquilibre au profit de la nation. Cela amène à la formation de régimes totalitaires, qui nient l’individu en tant que tel.                          Exemple : l’URSS, de 1917 à 1991, a eu un régime totalitaire, transcendant et niant l’individu.         De plus, la Corée du Nord vit aujourd’hui dans un totalitarisme dynastique.

Lorsque ce sentiment d’appartenance dépasse tous les autres sentiments, alors cela peut créer un sentiment de nationalisme.  

Nationalisme : exaspération du sentiment national (revendiquer d’abord son appartenance nationale).                                                                                                                                                       Le nationalisme peut également s’inscrire dans un mouvement pour l’indépendance.                                                                                                                                              Le nationalisme politique est un courant de pensée qui revendique la primauté des intérêts nationaux. Par exemple, dans la rhétorique de D. Trump, il y deux arguments nationalistes (« make America great again », « America first »).                                                                           Cette pensée n’est pas sans poser quelques difficultés : les nationalistes revendiquent le patriotisme.                                                                                                                                                     Ce n’est pas la même chose, car le patriotisme a un côté intégrateur, à l’inverse du nationalisme qui exclut les autres. Le nationalisme revendique la supériorité de la nation par rapport aux autres. Cette dérive vient du fait qu’il y a plusieurs conceptions de la nation

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