Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique

Thème D1 – Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique

Mission 1 : Identification du problème de Sylvie S.

1. L’identité est l’ensemble des traits, informations ou caractéristiques qui, au regard de l’état civil, permet de reconnaître, constater, vérifier l’identité d’une personne et d’établir son individualité au regard de la loi. Ces informations peuvent être : nom, prénom, filiation, date et lieu de naissance, empreinte digitale, empreinte génétique, etc…

2. L’identité d’une personne physique est composée de son nom, prénom, sa date et lieu de naissance, son adresse, sa nationalité, son sexe, son empreinte digitale ou génétique. Quant à l’identité d’une personne morale elle est composée de l’adresse de son siège social, de sa date de création, du logo, de la déclaration à l ’État et de sa nationalité.

3. L’identité numérique est un lien technologique entre une personne réelle et virtuelle. Elle se compose de données formelles (coordonnées, certificats) ainsi que de données informelles (commentaires, notes, billets, photos). Ce sont toutes ces informations qui constituent une identité numérique caractérisant un individu, sa personnalité, son entourage ainsi que ses habitudes et qui composent l’ADN numérique d’un individu.

4. L’identité numérique ou encore la personnalité numérique est l’ensemble des informations nous concernent se trouvant sur Internet. Il s’agit donc d’une identité de « données ». Étant facilement modifiable, elle permet aux individus de s’extérioriser et d’être eux-mêmes. Tout comme dans la vie réelle, l’identité virtuelle est un mélange entre ce que nous montrons et cachons aux autres ainsi que ce qu’ils perçoivent mais aussi de ce qui nous échappe. Cette identité se tisse au fur et à mesure que nous naviguons et communiquons avec des ressources et des individus sur internet, laissant donc des traces plus ou moins visibles, profondes et indélébiles. Ces informations renseignent donc de manière plus ou moins visible et fragmentaire nos centres d’intérêt, relations, activités et points de vue.

Les risques de l’identité numérique sont l’usurpation d’identité, la substitution d’identité et l’usage de fausses identités.

5. Le problème rencontré par Sylvie S. lors de l’élaboration de sa page Facebook est l’usurpation d’identité. En effet un individu à utiliser le nom et le prénom de Sylvie afin de créer une page Facebook à la place de celle-ci et y a poster des tags inappropriés, des commentaires déplacés sur les coiffures afro et y a même inséré un lien vers un site de paiement en ligne.

6. Le droit sanctionne ce comportement grâce à l’article 222-16-1 de l’extrait de la loi LOPPSI II du 16 février 2010 qui a été modifier en article 226-4-1 de l’extrait de la loi LOPPSI II depuis le 14 mars 2011. Cet article stipule que « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est punie d'un

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