Les principes fondamentaux applicables en matière d’embauche

Plan droit social

Les principes fondamentaux applicables en matière d’embauche

I. Les principes applicables du côté de l’employeur

a) Le principe de pertinence

b) Le principe de transparence

c) Le principe de non-discrimination

II. Les principes applicables du côté du salarié

III. Les clauses spécifiques du contrat de travail

a) La clause d’exclusivité :

Cette clause interdit au salarié de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non.

b) La clause de non-concurrence

Elle empêche au salarié à la fin de son contrat de travail d’aller chez un concurrent ou de créer une entreprise concurrente

c) La clause de dédit-formation

Par cette clause on entend, le salarié qui a reçu une formation exceptionnelle, financé par l’employeur s’engage à rester dans l’entreprise.

d) La clause de période d’essai

Le but de cette clause est d’apprécier exclusivement les capacités professionnel du salarié (2 mois pour les employés, 3 mois pour les techniciens, 4 mois pour les cadres) possibilité au cours d’un CDI si l’employeur modifie les fonctions du salarié il pourra par un avenant imposer une période d’essai

IV. Etude spécifique du lieu de travail dans le contrat

1er : le lieu n’a pas de valeur contractuelle l’employeur peut le modifier

2ème hypothèses : Un salarié peut être muté dans tous les lieux énuméré par la clause de mobilité à moins que ces derniers ne portent atteinte au respect de sa vie familiale.

3ème hypothèses : Le salarié peut être muté temporairement à condition :

 Que la mutation soit prévue à l’avance

 La mutation doit être temporaire

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