Les notions et concepts fondamentaux du droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Introduction :

Droit : il n’y a pas qu’une définition possible. (Aller voir la revue DROIT n°11). Selon Flaubert (écrivain auteur du dictionnaire des idées reçues), « le droit : on ne sait pas ce que c’est ». En général le droit est défini comme étant l’ensemble des règles juridiques en vigueur d’un état dans un instant donné. Cette définition ne précise cependant pas le caractère juridique de la règle. On ne voit pas ce qui devrait être perçu comme l’essence de cette juridicité alors que ce devrait être ça qui permet de définir précisément le droit. On peut aussi noter la définition issue du positivisme juridique, par jean Gicquel et Jean Éric Gicquel :  ensemble des règles de conduite humaine édictées et sanctionnées par l’état et destinées à faire régner dans les relations sociales l’autorité et la liberté. Seule la puissance publique peut édicter et sanctionner ces règles.

Le droit peut aussi s’utiliser au pluriel, on parlera alors des droits. Dans le monde occidental, le droit connaît une grande division. En France, on a pris l’habitude d’employer la Summa divisio. Le droit serait divisé entre le droit public et le droit privé. La distinction fait entre les objets distinctifs de ces deux disciplines. Cette division mais à mal la pensée classique qui aimerait une certaine unité en droit.

Le droit public concerne les statuts, organisations, fonctionnements ainsi que le pouvoir et les compétences des personnes publiques. Il a aussi pour objet aussi les relations public/public et public/privée.

Le doit public peut être subdivisé. On distingue le droit public interne et international. On peut intégrer le droit de l’union européenne (qui concerne les institutions de l’UE) dans le droit international. Dans le droit public interne on retrouve en autres le droit constitutionnel.

Le droit constitutionnel peut être défini comme étant le droit qui organise l’état, qui régit le fonctionnement de ses institutions politiques (gouvernement, chef de l’état, parlement…). C’est aussi un droit qui régit les relations entre gouvernants et gouvernés. Il comporte un volet qui vise à la défense des droits et des libertés des individus. On parle alors de droit et de liberté fondamentales.

Le droit constitutionnel moderne est né dans le prolongement du constitutionnalisme (mouvement datant du ?? siècle). Le constitutionnalisme défend l’idée d’une limitation du pouvoir de l’état par le biais d’une constitution écrite. Elle est censée fixer les règles qui s’appliquent à l’exercice du pouvoir politique. Par ce travail d’écriture de la constitution on pense pouvoir mettre en place un certain agencement du pouvoir que l’on pense capable de limiter le pouvoir politique. Il y a donc une approche mécaniste du pouvoir, on retrouve cela dans des expressions comme phrase et contrepoids. On s’inscrit donc dans le prolongement de la formule de Montesquieu : « il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». On considère que cette constitution est inscrite dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et surtout dans l’article 16 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des droits (faite) n’a pas de constitution ». A cette époque la constitution est considérée comme un texte politique et non un texte juridique.

Le droit est donc un encadrement constitutionnel des faits politiques.

En tant que science et discipline, le droit constitutionnel a varié dans son contenu et son étendu. Il faut mettre cela en relation avec le sens que l’on attribuait au droit constitutionnel. On dégage trois grandes époques :

- fin XXème siècle fin 1940 : science axée sur l’étude des institutions telles qu’elles sont définies par le texte constitutionnel. Selon Louis Favoreu, cette époque est une époque de droit constitutionnel institutionnel.

- fin 1940- 1970/1980 : rapprochement du droit constitutionnel avec les sciences politiques : la pleine compréhension d’un régime doit découler d’une approche textuelle, institutionnelle mais en plus on doit s’attacher à l’étude du fonctionnement concret des institutions. C’est la seule manière de connaître réellement le fonctionnement d’une institution politique. Le fonctionnement concret peut en effet dévier du texte qui fonde son existence.

- 1970/1980- mtn : avènement de l’état de droit et par conséquent de la justice constitutionnelle. Il doit s’attacher à l’ensemble des règles et des mécanismes qui vont permettre la sanction de la violation des droits et des libertés garanties par la constitutionnalité.

Aucune des trois approches n’est exclusive des autres. Il faut, au mieux cumuler les trois approches ou au moins les deux premières.

Première Partie : Les notions et concepts fondamentaux du droit constitutionnel

Trois notions : l’état, la souveraineté, la constitution.

Un principe : la séparation des pouvoirs.

Chapitre 1 : L’état

Section 1 : L’origine de l’état

1. Aux origines de la création de l’Etat

Au sens moderne du terme, l’état n’a pas toujours existé. Il consiste en une construction à la fois théorique et concrète. L’amorce de cette construction se situe dans le XIIIème siècle. L’état s’identifie par la réunion de trois éléments (éléments constitutifs de l’état) : le territoire, la population et un ordre juridique définit par une autorité juridique exclusive.

L’état est à la fois une réalité historique et une construction théorique. Souvent quand ces deux facteurs se mélangent, la construction est postérieure à la réalité historique. La théorie ne vient généralement décrire et expliquer qu’après, cependant quand on parle la construction de l’état ces deux éléments sont concomitant.

Les débuts de la fondation de l’état moderne si situent entre le XIIIème siècle et le XVIème siècle. La théorisation de l’état au sens moderne du terme trouve son parachèvement dans les doctrines du contrat social.

L’état au sens moderne a commencé à apparaître sous le règne de Philippe le Bel au moment où il a voulu affirmer son pouvoir vis-à-vis de l’extérieur (pape et empereur). Par ailleurs, à cette époque la France connaissait un système particulier d’organisation politique : le système féodal. Pour le roi, l’enjeu est aussi d’affirmer son pouvoir vis-à-vis de l’intérieur (les seigneurs). Dans ces conditions, l’idée est de transformer le roi de suzerain à souverain. Cette construction se nourrit également des guerres que la France a pu mener, notamment la guerre de 100 ans.

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