Les fondamentaux du droit civi

Les fondamentaux du droit civil.

DROIT EXTRA PATRIMONIAL DE LA FAMILLE.

Partie 1. Le couple

Introduction: 

Le droit de la famille est un droit particulièrement réglementé mais définit par le code civil.

L’usage même du terme “famille” est rare, en effet, il y a moins de dix réfères, cela peut s’expliquer par plusieurs raisons:

•  la famille est protéiforme, il existe une multitude de familles différentes (couples paxés, couples mariés, familles recomposées,...)

•  la famille a énormément évolué au fil des siècles, traditionnellement la famille était fondée sur le mariage et jusqu’en 2006 cette famille fondée s’appelait “famille légitime”. La famille contemporaine ne ressemble plus beaucoup à la famille du passé (ex: beaucoup de familles sont fondées en dehors des liens du mariage. En 1970 pour 6% de naissances hors mariages, et en 2000 plus de 50%).

Au fil des années, le nombre des mariages ne cesse de décliner, et cela s’explique par un nouveau mode de conjugalité qui est le pacte civil de solidarité, soit le PAXE datant du 17 novembre 2000.

Plus de 245 000 (exactement 245 930) de mariages en 2012, c’est à dire que l’on a 3 mariages, pour 2 pactes.

Beaucoup finissent par se séparer, mariés ou non, soit un quart des couples.

De plus en plus de familles sont donc mono parentales, ou des familles donc dites recomposées.

Le 17 mai 2013, le mariage pour les homosexuels est autorisé.

Au sens large, la famille peut être définie comme l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun, rattachées par le mariage ou l'affiliation. 

Au sens étroit, la famille s’entend d’un groupe formé par les parents et leurs descendants, lorsqu’il résulte du mariage, le mariage est appelé “le lien d’alliance”, l’alliance de deux personnes créer juridiquement une famille.

Il créer des liens entre les deux époux mais aussi entre chacun des époux et la famille de son conjoint.

Quand il repose sur l’affiliation, le lien familiale s’appelle “le lien de parenté”, la parenté se divise en ligne directe et en collatérale.

Deux personnes sont “parentes” en ligne directe lorsqu’elles descendent l’une de l’autre (ex: mère,fille).

Deux personnes sont “collatérales” lorsqu’elles sont issues d’un auteur commun (ex: frère,soeur; cousin,cousine; tante,nièce).

Le droit de la famille: Pour certains auteurs  le droit de la famille s’apparente au droit de la vie car le droit de la famille est le droit qui accompagne le cycle des générations. Ce droit permet d’encadrer juridiquement les sentiments que deux personnes peuvent se porter.

De même, ce droit est celui qui permet de rattacher un enfant à son père et à sa mère.

Celui-ci permet donc de donner un statut à la famille, et celui-ci régit les rapports entre les membres d’une même famille.

Sa source nationale: est le code civil donc il est présent dans la loi. De façon plus marginale, il fait appel au bloc de constitutionnalité, notamment pour la reconnaissance d’un droit au mariage.

Le 28 janvier 2011, c’est la décision du conseil constitutionnel, le conseil se prononce en faveur de la conformité du mariage au couple de personnes de même sexes à la constitution.

Ses sources internationales:

•  La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (en janvier 1948, après la seconde guerre mondiale, c’est un texte fondamental, qui dit d’après l’article 16 “la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et qu’à ce titre elle a le droit à la protection de l’Etat”.)

• Convention Internationale relative aux droits de l’enfant (20 Novembre 1989, c’est également un texte des nations unies, tout comme la DDH précédemment). C’est un texte important car les juges reconnaissent l’application directe de certaines de ces dispositions de la convention ce qui permet d'invoquer directement devant les juges la nécessité de l’intérêt de l’enfant, le droit de l’enfant d’exprimer librement ses opinions.

Ses sources européennes:

• Convention Européenne des Droits de l’Homme (4 Novembre 1950) signé dans le cadre du conseil de l’Europe, elle consacre le droit au respect de la vie privée et familiale, et le droit au mariage.
  

Durant des années, le couple a été défini de façon très restrictive comme la cellule composée d’un homme et d’une femme unie par des relations affectives stables.

Cette conception a été remise en cause avec la loi du 15 Novembre 1999, c’est la loi relative au pax.

Avec cette loi, pour la première fois, le législateur reconnaît qu’un couple peut être formé par deux personnes de même sexe et c’est la conception qui prévaut désormais. Aujourd’hui, ce qui compte dans le couple est que les personnes entretiennent une communauté de relation affective présentant la stabilité et la continuité.

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