Droit Du Travail: les 3 composants fondamentaux

Il se concrétise par 3 composants fondamentaux :

 DÉFINITION DU DROIT DU TRAVAIL

 Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent à leur profit (salariés) sous leur autorité et moyennant une rémunération : SalaireLe droit du travail suppose un travail effectué par un salarié au profit de l’employeur

 Le droit du travail suppose une rémunération versée en contre partie

 Le travail doit s’accomplir dans le cadre d’une autorité où l’employeur leur donner des ordres et contrôler le travail de ses salariés.

Ce sont également des composants du contrat de travail. Le droit du travail appréhende le travail comme une marchandise que l’on peut céder, moyennant un prix. Le travailleur loue ses services à autrui. Le contrat de travail en France, est un contrat de droit commun, un contrat prévu par le code civil.

I) LE CADRE DE TRAVAIL : L’ENTREPRISE

1) ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’ENTREPRISE

a) ORGANE DE DIRECTION

 Entreprise industrielle  Employeur ou chef d’entreprise

 Société  Employeur, société ou chef d’entreprise, gérant / PDG Représentant légal de la société

b) PERSONNEL

Les employés, les salariés sont liés par le contrat de travail. S’il n’y a pas de salariés, il n’y a pas d’entreprise en droit du travail. En dessous d’un certain nombre de salariés (11), il n’y a pas d’institution de représentation de salariés.

c) ACTIVITÉ POURSUIVIE PAR L’ENTREPRISE

S’il n’y a pas d’activité, il n’y a pas d’entreprise. L’activité doit être commune aux employeurs et aux salariés.

2) DISTINCTION ENTRE ENTREPRISE ET ÉTABLISSEMENT

 Une entreprise est un centre de décisions économique à la tête duquel se trouve un employeur ou un chef d’entreprise.

 Un établissement est une unité technique de productions sans indépendances techniques, économiques et juridiques, à la tête de laquelle se trouve un délégué d’employeur.

Entre les 2 dernières Guerres Mondiales, il y avait la théorie institutionnelle de l’entreprise qui représentait l’entreprise comme une communauté de travail réunissant le chef d’entreprise et les salariés et mettant en œuvre des moyens qui permettront l’exploitation.

La mise en commun d’éléments humains et matériels découle de la théorie de communauté. Elle occultait les relations conflictuelles de l’entreprise.

1975 : Rapport Sudreau qui reconnait un droit d’expression aux salariés.

Années 80 : Développement du rôle des représentants du personnel.

II) ORIGINE DU DROIT DU TRAVAIL

4 périodes essentielles

1) L’ANCIEN RÉGIME

Les métiers dominés par corporation sont des associations reconnues par l’autorité royale, de défense mutuelle et d’entre aide visant à organiser une profession et à répartir le travail au sein de cette profession. Apprenti  Compagnon  Maître. Il fallait être agréé par corporation pour exercer un métier. La réglementation était différente d’une corporation à une autre.

2) RÉVOLUTION (1789)  LIBÉRALSME

...