Droit, fondamentaux du contentieux

Fondamentaux du contentieux

Jumeau de Marmayoux

QCM+++ : point négatif !

Questions possibles : 5 fautes à la première page= 1, deuxième page 2….

Fautes = accents, Majuscule, points…

Biblio ; rien =recherche : droit et liberté fondamentaux de DALLOZ (chapitre sur l’impartialité de la justice).

INTRO :

Contentieux = facette de justice.

Définitions :

Vocabulaire juridique, Cornu « l’ensemble des litiges susceptible d’être soumis aux tribunaux soit globalement soit dans un secteur déterminé »

Un litige est une opposition d’intérêts qui a pour particularité qu’elle dépasse la simple contestation car dans un litige cette opposition est mise en scène dans le cadre d’un procès.

Dans la justice primitive, on peut identifier 2 caractères clés :

• Religieux : le sacré, cela explique que les premiers juges ont généralement en charge l’office religieux, des prêtres.
• Familiale : AB INITIO cad la vengeance privée.

L’évolution vas bouleverser cette vision. De nouvelles règles qui s’appliquent à tous vont être édictés.

Dans le code d’HAMMURABI, la première trace de droit écrit, on admettait la condamnation a mort des enfants de l’architecte qui avait construit la maison qui c’était écrouler sur les enfants d’autrui. On admettait le châtiment. Sous l’Ancien Régime, on a connu une période d’effervescence juridictionnelle des juridictions de droit commun et aussi des juridictions spécialisées. Le pouvoir judiciaire est donc divisé. A la révolution Française, la nuit du 4 Aout 1789* avec la rédaction des cahiers de doléances et Les lois des 16 et 24 Aout 1790 vont poser les principes de l’organisation judiciaire de la société moderne :

• Séparation des autorités et des juridiction administrative et judiciaire : séparation des pouvoirs.
• L’égalité devant la justice
• Gratuité de la justice
• Double degré de juridiction
• Justice de paix : remplacer par les tribunaux d’instance et de commerce

Après la révolution, le consulat et l’empire ont poursuivit la création de juridictions françaises : création du conseil d’ETAT, les conseils de prud’homme.

Entre 1810 et 1958, le système institutionnel demeure stable, si ce n’est la création en 1849 du tribunal des conflits qui a à traité des conflits de juridiction.

À partir de cette date on a vu se multiplier les juridictions d’exceptions (tribunal paritaire des baux ruraux, enfance, militaire)

Notre système actuel dépend de la constitution et son article 34 « La loi fixe les règles concernant la création de nouveaux ordres de juridictions et de statut des magistrats ». L’art 64 précise que « le Président de la R est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire… il est assisté par le CSM (conseil supérieur de la magistrature).

En dehors de la constitution et de la loi, de très nombreux textes existent notamment, les ordonnances et décret du 22 décembre 1958 dans lesquels est modifier l’ordre judiciaire.

Les cours administratives d’appel datent de 1987 seulement. La haute cour de justice.

En 1993, a été crée la cour de justice de la république.

Le greffe est un fonctionnaire depuis 1965. Le conseiller juridique quant a lui a fusionner avec l’avocat. Il y a les Avoués qui avaient la particularité de disposer d’un monopole de droit pour déposer les écritures près des juridictions d’appel ont eux aussi disparut. Les notaires sont eux sur la cible du conseil européen, il est donc possible que cette fonction évolue.

Dans les réformes récentes qui ont concerné la justice, un objectif a particulièrement animé le législateur, celui de favoriser l’accès à la justice, principalement en aidant au financement de l’action en justice, la suppression progressive des droits, des taxes liés à la justice.

Le processus de codification, sous Napoléon 1er, les textes vont se regrouper en un même code, le code civil… le dernier code date de 2016 et il s’agit du code régissant les relations entre le publique et l’administration. *Légifrance qui regroupe les 97 codes français dont 18 qui n’existent plus mais ont été conservés. Les codes évoluent, le législateur modifie le code, en procédant en une codification a droit constant cad qu’en théorie vous retrouver dans la nouvelle version du code l’intégralité des dispositions qui existant dans l’ancien mais il arrive parfois que certain texte disparait, mais en droit pour qu’une lois cesse d’exister il faut qu’elle soit abrogée donc le texte continue à s’appliquer.

Le numérique*. Un grand nombre d’acte de procédure est dématérialisé, il est possible d’introduire une instance par acte électronique. A été consacré la signature électronique des actes notariaux. Il existe aussi des plaidoiries par Visio conférence. *ASSORUP

La loi du 18 nov. 2016, loi dite de modernisation de la justice. Notion d’action de groupe a été développé.

Les voies pour mettre fin au litige ;

• Renonciation,
• Transaction,
• Conciliation,
• L’arbitrage,
• La justice étatique, la décision de justice

Annonce de plan :

I – la justice

II- les différentes juridictions (partie la plus importante)

III- les acteurs de la justice ; les juges

IV- le procès (on ne le traitera pas manque de temps)

PREMIERE PARTIE / LA JUSTICE

SECTION 1 : LA JUSTICE COMME POUVOIR

La fonction juridictionnelle constitue en elle-même un pouvoir et lorsque l’on identifie un pouvoir on s’intéresse au contrepouvoir.  

La fonction de juger constitue un pouvoir car elle impacte la situation des litigants, des justiciables.

La justice exerce une influence sur l’exercice des libertés individuelles mais inévitablement lorsque dès personnes publiques sont en cause elle interfère avec la mise en œuvre des politiques publiques.

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