Les droits fondamentaux concernant internet au travail

I/Introduction :

De nos jours Internet et devenu un logiciel indispensable pour tout travail mais aussi pour des fin personnelles ; de nos jours Internet est employé dans tout les domaines et y est quasiment indispensable.

Quelles sont les règlements concernant Internet au travail ? L’employeur peut-il le contrôler ? L’utilisation d’Internet au travail peut-elle être une cause de licenciement ?

Pour y répondre, nous expliquerons dans une première partie quels ont les droits fondamentaux que les employeurs doivent respecter concernant Internet au travail. Nous verrons dans une deuxième partie les règles d’utilisation concernant Internet au travail pour les salariés ainsi que les risques et les sanctions encourues. Et pour finir nous verrons comment l’employeur peut contrôler l’utilisation d’Internet au travail par ses salariés.

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II/Les droits fondamentaux concernant internet au travail:

Dans l’article 8 de la Convention Européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, il est exprimé que tout le monde a le droit au respect a sa vie privée que ce ne soit familiale, de son domicile ou de sa correspondance.

Ainsi que dans l’article 9 du code civil il est écrit que chacun a droit au respect de sa vie privée.

Pour finir cette partie dans l’article L. 1121-1 du code du travail il est expliqué que personne ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives aucune restriction qui ne serait pas justifiées par la nature de la tâche à effectuer ni adaptée au but recherché.

III/Les règles d’utilisation concernant internet au travail :

L'employeur peut tolérer l’utilisation à titre personnel d'Internet. Il doit cependant fixer les règles d’utilisation et les conditions de contrôle dans la Charte Internet.

La Charte Internet sert, notamment, à fixer les modalités et les règles d'utilisation d'Internet.

Le point de vue de la CNIL (Commission Informatique et Libertés) est de donner aux salariés le droit à un usage raisonnable d'Internet à des fins non professionnelles depuis le lieu de travail (de la même manière par exemple que l'utilisation personnelle du téléphone peut être tolérée).

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IV/Les risques et les sanctions encourues :

Si le salariés ne respecte pas la charte Internet donnée par son employeur, ou qu'il utilise plus Internet à des fin personnelle que professionnelle, il peux avoir une sanction disciplinaire ou même aller jusqu'à votre licenciement. Il peux aussi y avoir des poursuites pénales.

A titre d'exemple, les juges ont considéré que constitue une faute grave justifiant le licenciement du salarié, le fait d’avoir usé de la connexion Internet de l'entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée total de quarante et une heure sur un mois.

V/Comment

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