Les Droits fondamentaux sur le droit de greve

THEME : L'ANALYSE D'UN DROIT FONDAMENTAL

LE DROIT DE GREVE

Problématique : En France, quelles sont les lois sur le droit de grève et les lois sont-elles systématiquement respectées ?

Plan :

I. INTRODUCTION

II. II. L'HISTORIQUE ET LES CARACTERISTIQUE DU DROIT DE GREVE

A. HISTORIQUE

B. CARACTERISTIQUE

C. TYPES DE GREVE

III. LE NON RESPECT DU DROIT DE GREVE

IV. CONCLUSION

I. INTRODUCTION

Une grève est une action collective qui consiste, pour les salariés d'une entreprise, d'un secteur d'activité, d'une profession, à cesser le travail de manière concertée.

La grève est une épreuve de force pendant laquelle les salariés grévistes ne sont pas rémunérés tandis que l'employeur voit son activité et ses bénéfices diminuer. Venant en appui à une revendication collective ou à la défense d'intérêts communs, la grève a pour objectif de faire pression sur les dirigeants d'entreprises ou les pouvoirs publics en vue d'une négociation ou pour obtenir la satisfaction de revendications : augmentation de salaire, amélioration des conditions de travail, avantages spécifiques, annulation d'une décision...

(Source : http://toupie.org/Dictionnaire/Greve.htm)

Cette loi est elle toujours respectée ?

II. L'HISTORIQUE ET LES CARACTERISTIQUES DU DROIT DE GREVE

A. HISTORIQUE

Jusqu'au XIXème siècle, non seulement la grève était interdite mais elle constituait en outre un délit pénalement sanctionné.

Ce n'est que le 25 mai 1864 qu'une loi mit fin à cette pénalisation de la grève, sans toutefois lui donner sa pleine portée. En effet, selon cette loi, la grève constituait toujours une rupture de contrat de travail et pouvait justifier un licenciement du salarié gréviste ou une intervention de la force armée avec heurts sanglants et victimes.

Pourtant, malgré les risques encourus par les salariés, la grève a joué tout le long de la IIIème République un rôle majeur dans la vie politique et sociale. (Ex : grève générale avec occupations d'usines en 1936, après la victoire du Front Populaire.

Ce n'est qu'à la Libération que le droit de grève est pleinement consacré. Il est inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : "Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent."

Sous la Vème République, le droit de grève est totalement reconnu (le préambule de la Constitution de 1958 fait référence au préambule du texte constitutionnel de 1946).

(Source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen)

B. CARACTERISTIQUES

Les caractéristiques d'un mouvement de grève sont :

 La grève doit être collective, un salarié ne peut pas faire grève seul, la cessation de travail doit être concertée au préalable,

 La grève doit entraîner un arrêt total du travail, il ne peut pas avoir de cessation partielle ni de ralentissement volontaire des cadences,

 La grève doit être justifiée par une revendication d'ordre professionnel, l'employeur doit être impérativement informé des revendications salariales au moment de l'arrêt de travail.

Si les conditions ne sont pas respectées, le mouvement deviendra illicite et les salariés grévistes risquent d'être sanctionnés pour faute lourde par leur employeur.

C.

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