Fondamentaux du contentieux

                Fondamentaux du contentieux.

Cm1        

Matière Liée à l’intro au droit

• Exams : QCM point à points négatifs.

 Questions de cours.

• Bibliographie : voir ouvrages relatifs aux institutions juridictionnel, professions juridique et sur la procédure (prendre que des mémentos pour cette dernière). Impérativement travailler avec dictionnaire de Fr et un dictionnaire Juridique.

• Introduction :

La justice comme notion à part entière est connue dans son sens communs. Juridiquement à moins d’y avoir été confronté, le grand publique ne sait de quoi il s’agit. En réalité c’est la notion de contentieux qui se cache derrière la notion de justice et la manière dont un litige va être traité.

Dans « Le vocabulaire juridique » de G. Cornu il est dit que le contentieux s’étend sur l’ensemble des litiges susceptibles d’être soumis aux tribunaux soit globalement dans un secteur déterminé. Autrement dit, le contentieux dépasse la simple contestation.

L’activité de la justice n’est pas que le contentieux. Il y a du pré contentieux, des mécanismes qui ne sont pas des mécanismes destinés à trancher des oppositions d’intérêt mais de faire en sorte de faire converger les partis vers une solution. Il y a des notions d’expertise, de conseils qui sont en dehors de cette dimension contentieuse de l’activité judiciaire.

Il faut savoir comment expliquer le paysage juridictionnel actuelle. Comment il s’est construit. La justice primitive avait initialement deux caractéristiques possible : elle était religieuse parce que la règle était fondée sur le sacré (ce qui n’est plus le cas aujourd’hui) et aussi bien souvent un caractère familial dont l’une des manifestation topique est la « vengeance privée » (comme famille contre famille par exemple) mais avec la construction progressive de la figure des Etats et le passage à la justice publique, l’Etat édite des lois. La première loi que l’on connait est la loi du « Talion ». Progressivement ont été instauré des compositions pécuniaires, la sanction pouvait prendre un autre visage c’est-à-dire l’argent. Ce qui va caractériser l’Ancien régime est la création d’une multitude de juridiction (= des organes du service de la justice de l’Etat destiné à trancher les litiges.)  Ce qu’on appelle les juridictions de droit commun mais aussi des juridictions spécialisées. Jusqu’à la période révolutionnaire, il y avait une différence importante entre la justice du Midi (influencée par le droit Romain qui est un droit écrit) et la justice du Nord (droit coutumier). La révolution et les lois qui vont suivre vont bouleverser cet état de fait et constituer les bases de notre droit et organisation actuelle juridictionnel. Dans les années 1790 les « lois des 16 sur l’organisation judiciaire » vont faire émerger de nouveaux principes. Elles vont avoir des influences décisives sur l’organisation.

1. La séparation des autorités et des juridictions administratives et judiciaires. (Les juges ne peuvent pas citer devant les tribunaux les Hommes d’Etat. On y écarte le gouvernement des juges).
2. Principe d’égalité devant la justice promulguée en 1790. (Principe retrouvé aujourd’hui dans les lois Européennes d’égalité).
3. Principe de la gratuité de la justice. (Vise à faire en sorte que le pauvre comme le riche ait accès à la même justice. C’est aussi une manière de garantir la corruption).
4. Principe du double degrés de juridiction. (Permettre à un justiciable qui a vu son affaire être jugée une première fois par un juge, l’être une seconde fois. Pouvoir contester ou faire appel par exemple. Il s’agit d’éviter une erreur d’analyse de la part du juge). En revanche, l’affaire ne peut être juger plus de deux fois. Les juges de la cour de Cassation ne s’intéressent pas aux faits mais de savoir si le droit a été correctement appliqué.

• Le Consulat et l’Empire :

L’an VIII est important dans l’histoire du droit car de nouvelles juridictions sont créées (conseil de préfecture, tribune d’appel et conseil d’Etat). La loi du 18 mai 1806 instaure les conseils de Prud’homme qui existe toujours aujourd’hui. La loi du 20 avril 1810 va déterminer la charte des juridictions civil et des juridictions pénales.

Entre cette période et la Ve République, on observe une relative stabilité des institutions. Il y a en revanche La création en 1849 Tribunal des conflits (sorte de super arbitre dans répartitions des litiges). Multiplication de juridictions spécialisée.

Parallèlement on constate l’émancipation de la justice administrative par le renforcement de leurs prérogatives, on leurs confit plus de missions.

• Que dit la constitution sur l’organisation de la justice ?

Il y a dans la constitution 2 articles super importants les Art.C34 (traite du domaine de la loi donc toutes questions qui peuvent être traitées par le législateur) et Art.C35 (relatif au domaine du règlement c’est-à-dire l’Etat, l’administration)

• Art.C34 : « La loi fixe les règles concernant la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats. »
• Art.C64 : « Le président de la R est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil Supérieur de la magistrature. »
• Art.C35 : « Tous ce qui ne relève pas du domaine de la loi relève du domaine du règlement »

Les ordonnances en 1958 ont créé les Tribunaux d’Instances et de Grandes Instances et les justices de paix. En 1987 ont été créés les cours administratives d’appel ont été mises en place.

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