Fondamentaux du contentieux

                                Fondamentaux du contentieux

Ouvrage sur les institutions :

• Édition dalloz Thierry Debard et serge guinchard de la collection « précis » « instituions juridictionnelle ».
• L’essentiel des instituions judicaire de Natalie fricero édition gualilo.

Introduction :

I/ notion de fondamentaux du contentieux

A/ La notion de contentieux ce terme dérive du latin contenciosus signifiant qui donne lieu à une querelle cette notion peut avoir plusieurs définitions.

• Dans sa définitions large un contentieux c’est une querelle un conflit qui oppose deux ou plusieurs personnes.
• Pour la notion plus étroite et plus juridique un contentieux désigne une action en justice donc un contentieux c’est un litige qui est porter devant les tribunaux pour être trancher par un juge. Généralement c’est car il n’a pas était possible de trouver une solution à l’amiable que l’affaire est porter en contentieux devant les tribunaux on utilise la formule allez en contentieux ou mettre en contentieux qui signifie qu’un particulier ou une organisation porte le conflit devant les tribunaux quand une affaire est trancher par un juge cela veut dire qu’elle vas êtres trancher en droit c’est-à-dire que le juge vas appliquer au fait de l’espèce les règles de droit qui sont principalement établie par la loi et par la juriste prudence c’est l’ensemble des décisions rendu par des juges. Le contraire de la matière contentieuse c’est la matière gracieuse. Pour juger en matière gracieuse on ne fait pas appelé cette fois-ci au règle de droit mais on tient compte d’éléments du dossier tenant par exemple à la situation financière précaire de la personne par exemple si une personne conteste l’impôt qui est mis à sa charge devant le juge car elle estime qu’au vu du code générale des impôts elle n’est pas imposable dans ce cas-là elle demande un traitement contentieux de son dossier si cette même personne ne conteste pas devoir l’impôt mais qu’elle fait État de ce qu’elle n’est pas en mesure de payer car elle est déjà sur endetter alors elle demande une mesure de grâce du dossier.
• La notion de contentieux peut renvoyer à l’ensemble des règles de droit qui s’applique pour le traitement judicaire d’une matière particulière ainsi on peut parler du contentieux pénale ou administratif on désigne par-là l’ensemble des règles, règles de procédure et règle de fond qui s’applique à chacune de ses matières.

B/ La notion de fondamentaux quand on s’interroge sur les fondamentaux du contentieux on s’intéresse aux principes fondamentaux qui s’applique au traitement judicaire de ses litiges. Quand on évoque quelle chose de fondamentale on comprend qu’on fait allusion a quelque chose d’essentiel mais en revanche il ne s’agit pas forcément de quelque chose d’immuable le contentieux est sans cesse en mouvement. La France en particulier n’est devenu que progressivement un État de droit démocratique reconnaisse aux citoyens un certain nombre de garantie. Nombre démocratie s’appuie sur une justice qui tout au long de son histoire ses renforcer pour être toujours plus respectueuse des droits de la défense et on va être indépendante et impartiale. Cette construction c’est faites par à coup avec les apports des différentes révolutions en particulier avec la révolution de 1789 avec en particulier avec la fameuse déclaration de l’Homme et du citoyen. Il faut évoquer aussi l’influence très importante des conventions internationale car la France c’est engager à respecter en particulier la convention des sauvegardes des droits de l’Homme et des libertés fondamentales = convention Européenne des droits de l’Homme. Cette convention a été adopté dans le cadre du conseil de l’Europe, le conseil de l’Europe est une organisation qui a était instituer en 1950 après la guerre dans le but de défendre la démocratie et le droit dans l’Europe d’après-guerre. Ce conseil de l’État regroupe des pays Européen, bien au-delà de l’Union-Européen puisqu’il rassemble 47 États, ce qui représente plus de 800 millions de ressortissants. La convention a pour but de protéger les droits et les libertés fondamentales, dans une vingtaine d’article sont énumérer les droits qu’elle protège (article 3 interdisant la torture, le 6 : garantissant le droit q un procès équitable, le 8 : garantissant au respect de la vie privée et familials). Toutes personnes qui s’estiment victime de la part de son État d’une violation d’un droit garanti par la convention, peut saisir la cour Européenne des droits de l’Homme, afin d’obtenir la condamnation de l’État. La France a été condamnée plus de 700 fois pour violations de la Convention. Cela a une grande influence du droit français. Les décisions prise par la cour Européen des droits de l’Homme ont conduit la France a modifié en profondeur certain des fondamentaux de cette justice. En 2011 sous la pression de la CEDH la France à du réformer le régime de la garde à vue maintenant c’est un principe fondamental l’avocat peut être présent dès le début de la garde à vue, le droit à garder le silence doit-être signifier immédiatement par les policiers avant 2011 ce droit au silence exister déjà mais les policiers n’étaient pas prévenus de le rappeler. Ce droit fondamental ne cesse d’évoluer à compter du 1er Janvier 2020 les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance on était remplacé par des tribunaux judicaire. Le nouveau garde des sceaux Éric Dupont Moretti a annoncé son intention de réformer le parquet judicaire pour lui donner d’avantage d’indépendance.

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