Introduction : histoire des institutions

Introduction 

Lorsqu’on évoque l’histoire des institutions, cette matière est ambitieuse car l’objectif de ce cours c’est de nous faire comprendre le contexte politique et administratif dans lequel nous sommes. Pour ce faire, il faut rentrer dans l’histoire constitutionnel et institutionnel de notre pays. Et envisager les régimes politiques successifs. Nous allons alors rentrer dans la société du XIXe siècle pendant lequel beaucoup de principes d’organisation, de gestion ont vu le jour. Il nous permet d’entrer dans une histoire constitutionnelle mais aussi une histoire administrative mais également une histoire sociale politique et économique (voire religieuse).

Pour comprendre cette histoire des institutions après 1789, il faut avoir en tête un premier élément: avec la révolution, de nouveaux principes sont posés: l’individu est au coeur de la société (il n’existe plus de sujets, on reconnait l’existence du citoyen - même si évidemment conception TRÈS limitée -).

L’état est au service de l'individu, la société est un moyen au profit de l’individu.

L’individu est en lien direct avec son représentant qu’est l’état: fin des corporations et des corps intermédiaires. Si les corporations sont supprimées, cela va isoler les travailleurs. L’état avec ses représentants va admettre de ne pas s’immiscer dans une partie de la vie privée des citoyens.

Dès la révolution, il y a un distinguo qui est entre sphère publique et sphère privée. D’un côté, l’individu est citoyen qui sera soumis à des institutions publiques, politiques et administratives. Mais on admet dorénavant, une sphère privée qui lui soit reconnue. En effet, avec la révolution on reconnait de grandes libertés ( de conscience, de croyance, religieuse…). Celles-ci sont protégées par l'état, nous garantissant qu’il ne veut pas s’immiscer. Évidemment parce qu’il faut faire communauté, l'état va pouvoir réguler certaines libertés.

Bien entendu, les équilibres seront parfois difficiles à trouver.

Lorsqu’on parle des institutions cela signifie que l'on va s'inscrire dans le temps, dans la permanence. On va s’attacher à comprendre les principes politiques qui se sont développés tout au long du 19 eme siècle pour aujourd’hui encore fonder notre communauté française. Ces textes (article 1er et le préambule) paraissent aujourd’hui évidents car ils illustrent les choix de la société française, non seulement la constitution est un texte juridique mais aussi un texte politique. Aujourd’hui, il y a une stabilisation de notre société autour de ces consensus. Pourtant, ces principes se sont forgés tout au long du 19 siècle et ont fait l’objet de combats (politiques, sociaux et économiques).

Pour donner le cadre chronologique de notre étude:

—> descriptif général des régimes politiques successifs depuis 1789 jusqu’en 1875.

        - 1789: réunion des états généraux le 5 mai

Le roi accepte dès la réunion des 3 ordres. C’est un 1er pas car ces ordres n’avaient pas été réunis depuis le 17eme s.

        - Proclamation de l’Assemblée nationale le 17 juin 1789.

Grace a l’Assemblée nationale, nous avons un pouvoir de création de droit.

        - Proclamation de l’Assemblée constituante le 9 juillet 1789.

Lorsque l’assemblée se déclare constituante en se donnant une mission de rédiger une constitution à la monarchie qui persiste toujours. Le roi est toujours la car les français sont attaches à la monarchie.

        - 1ère constitution le 3 sept 91, monarchie constitutionnelle

—> Cette assemblée constituante a terminé son oeuvre constitutionnelle pour devenir assemblée législative.

(Photo tel)

Cette période est importante politiquement car avec 1789 et la suite des événements, il faut retenir la reconnaissance des libertés. Celles-ci sont des liberté-autonomies (elles procèdent plutôt d’une idéologie libérale. Ce sont des pouvoirs, des libertés que l'homme exerce par lui mm, pour lui mm, ce sont des libertés qui requièrent de l’indépendance. Donc les gouvernants s’engagent à ne pas intervenir car nous sommes autonomes de pratiquer les libertés); Les liberté-participations (les gouvernés devraient pouvoir participer aux affaires publiques, aux pouvoirs de décision). Certes, une nation indivisible est reconnue mais certains auront le pouvoir de décision avec le suffrage censitaire. (La révolution française n’a pas été sociale). La liberté-participation a été encadrée car ceux ayant participe a la Révolution ne voulait pas que cette « populace ». Évidemment, cette Rev na pas été sociale, complète mais elle a permis des avancées (la DDHC date du début de la révolution (1789-99). Cette DDHC est importante car on reconnait l’existence de droits naturels (l’égalité na pas été inscrite comme droit naturel). Ceci est une grande avancée car les individus n’ont pas de droits. Malgré la reconnaissance de ces droits naturels, cette 1ère constitution qualifiée de « constitution juridique et bourgeoise ». Celle-ci préserve la monarchie, elle a été écrite par des juristes bourgeois. Bien entendu, elle reconnait les grandes libertés mais elles sont qualifiés de libertés formelles (un peu trop abstraites). Une frange de la pop (bcp plus radicales) va réclamer des mesures économiques, radicales appelant à une égalité matérielle et eco. En réaction à la 1ère partie de la révolution marquée par la modération (tenue par les bourgeois). Seconde phase, souhait de gommer les inégalités économiques. Nous entrons donc dans la 1ère République. La Ière Rep dure de 1792 à mai 1804 (et retenir que de 1792 à 1799, nous sommes encore dans la Rev française).

Exercice du pvr sous différentes formes durant cette 1ere rep:

        - la convention nationale du 21 sept 92 au 26 oct 1795

        - le directoire durera d’oct 95 à Nov 99

        - le consulat de 99 à mai 1804

… mais qui annonce les institutions napoléoniennes

Au cours de la Convention

Au cours de celle-ci, nous connaîtrons la 2eme constitution (constit de l’an I (calendrier républicain) -> 24 juin 93.

Elle va instaurer progressivement un pvr autoritaire, pvr sanguinaire, faisant instaurer la terreur. De sept 93 à juillet 94 avec Robespierre. Chute du 9 thermidor de l’an II (27 juill 94): décrété hors la loi, est exécuté sans procès le 10 thermidor (28 juill). Les français aiment le retour au calme, à l’ordre, a la stabilité.

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