Introduction aux institutions politiques

INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES:

Introduction: Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

        Dans le sens de ce cours, on peut distinguer trois sens du mot « droit ». La plupart du temps, lorsque l’on invoque le mot droit, c’est dans le but de désigner une faculté d’agir. Le deuxième sens du mot droit, il désigne un ensemble de normes ou de règles dites juridiques. Le troisième sens du mot droit renvoie à la science du droit, dans l’idée d’une méthode donnant accès à la connaissance juridique. Pour ce cours, on retiendra les deux derniers sens du mot droit.

I — Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques (=normes constitutionnelles)

1. Le droit, un ensemble ordonné de normes

1. Qu’est-ce qu’une norme ?

                Pour expliquer ce qu’est une norme, on va partir d’un exemple concret:  « les jeunes doivent faire du sport ». Cette phrase indique qu’une certaine conduite doit avoir lieue. Une norme indique qu’une certaine conduite doit avoir lieue. Cette phrase est différente de celle-ci: « les jeunes font du sport ». Ici, la phrase n’indique pas une certaine conduite qui doit avoir lieue mais est en train de décrire un fait (on appelle cette phrase une proposition). La proposition décrit une situation. La norme tente d’influer sur le comportement d’autrui. Les propositions sont exprimées par des phrases dont le verbe est à l’indicatif. Les normes, elles, sont exprimées par des phrases à l’impératif, ou à l’aide d’un verbe tels que devoir, falloir, etc. Ce n’est pas un cas général, la forme linguistique d’une phrase n’est qu’un indice parmi d’autres pour savoir s’il s’agit d’une norme ou d’une proposition. La norme n’est pas le texte. Tout ceci pour dire que, en tant que juriste, on a toujours du recul par rapport au texte.

        La distinction entre norme et proposition est très importante. L’idée de la science du droit a été de distinguer les deux car les propositions sont utilisées pour exprimer une connaissance du monde et les normes pour exprimer une volonté. La proposition peut être vraie ou fausse, la norme non. La norme est valide, ou non valide. Dire qu’une norme est valide signifie que cette norme est en vigueur et que l’on doit se comporter conformément à ce qu’elle prescrit. La norme reste valide même si le comportement prescrit n’est pas réalisé. N’importe quel ordre ou commandement n’est pas forcément une norme. Pour être une norme, il faut que la norme soit intégrée à un système de normes. Une norme ne peut exister de manière isolée. La norme réside dans la validité. Un élément est valide quand il est conforme à la loi. La loi elle-même est valide que si elle est conforme à la norme qui lui est supérieure, la constitution. Pour qu’un commandement soit valide, il faut qu’il soit conforme à la norme qu’il lui est supérieure, qui elle-même est conforme à la constitution. La hiérarchie des normes fonde la validité des normes.

        Ce que l’on nomme le système des normes n’est pas un ensemble d’adhésion des normes mais un système hiérarchisé. Le système juridique n’est pas le seul système normatif existant. Il existe des normes morales, des normes religieuses, des normes sociales, les comportements. La difficulté est de faire la différence entre les normes juridiques et ces autres normes. Quelle est la spécificité des normes juridiques ? D’autant que, sur les contenus des différents systèmes normatifs, se confondent, et peuvent prescrire la même chose. Comment reconnaitre dans différents systèmes de normes, parfois de même contenu, le système de norme juridique ?[pic 1]

1. Qu’est-ce que le système (ou l’ordre) juridique ?

                On peut tenter de distinguer le système juridique de tous les autres systèmes normatifs en considérant qu’il possède deux séries de caractères spécifiques. Celles-ci tiennent aussi bien au contenu de la loi, et à sa forme. Il existe des caractères matériels et des caractères formels.

        Pour le critère matériel, on considère que le droit possède un caractère normatif des autres systèmes normatifs. Le droit ne se borne pas à prescrire des comportements. Ce qui fait le plus du droit, c’est qu’il dit non seulement ce que l’on doit faire, mais qu’il sanctionne. La sanction ferait la différence entre le droit et la religion. Or, il existe de nombreuses normes juridiques qui ne comportement pas du tout de sanction. Par exemple, si un étudiant réussit ses examens, il a un diplôme. Dans cette règle-là, il n’y a aucune sanction. Au sens large, la sanction est toute conséquence bonne, mauvaise ou neutre que le droit attache à la conduite prescrite ou permise. Il est donc difficile de reconnaitre la spécificité de la norme juridique. De ce fait, si on admet cette notion large de la sanction, le droit n’est pas différent des autres systèmes normatifs car il y a aussi l’idée de récompense.

        On en tient désormais au critère formel, attachant un intérêt particulier à sa forme. Le système juridique, comme tous les autres systèmes normatifs, est un système hiérarchisé. Mais, dans cette hiérarchie, on peut distinguer deux types de hiérarchie. Il y a une hiérarchie dite statique, et une hiérarchie dite dynamique. Par exemple, voilà un juge qui va émettre une sentence, la sentence est une norme et dans celle-ci, il est dit que M. X, le voleur, va être puni de 5 ans de prison. Cette sentence du juge n’est valide que si elle est conforme à une norme qui lui est supérieure. Quand on recherche celle-ci, on peut en retrouver deux. La première peut être une loi pénale, qui prescrit à tous les voleurs d’une peine de 5 ans de prison. Le juge ne fait qu’appliquer à M. X la loi pénale. La seconde est que la loi dit que le tribunal est autorisé à prononcer des peines de prison. La loi ne dit pas combien d’années, ni pour quel type d’infraction, elle autorise simplement aux juges à prononcer des peines de prison. Dans ce cas, la décision du juge est toujours valide, mais est beaucoup plus large que dans le premier cas: il a une plus grande marge de manoeuvre. Dans le premier cas, il ne fait qu’appliquer une norme générale à une situation particulière, dans le deuxième cas, il choisit le contenu de sa décision pour une situation particulière: il crée en vérité lui-même du droit. Dans le premier cas, on dit que la hiérarchie est statique car la marge de décision du juge est stricte: il ne fait qu’appliquer la règle générale à une situation particulière. Dans le deuxième cas, la hiérarchie est dynamique car le juge a beaucoup plus de libertés dans le contenu de sa décision.

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