Introduction aux institutions politiques semestre 1

Introduction aux Institutions politiques

1 er semestre : 2 parties.

1. Concepts généraux.
2. Histoire constitutionnelle française (quelques éléments).

Première partie

1. L’Etat

3 notions :

• Etat
• Constitution
• Démocratie

La constitution était en déclin. Elle n’était auparavant plus une idée porteuse. Elle est aujourd’hui réhabilitée, et redevenue une notion très souvent évoquée. Il y a eu un renouveau du droit constitutionnel.

La démocratie était un concept porteur mais il est possible aujourd’hui de rejeter la démocratie au nom de « valeurs différentes », tandis que la constitution redevenait courante.

5e république. Régime qui a beaucoup duré (2nd dans l’ordre de la durée avec la 3e république). 56 ans en octobre 2014.

On dit que la 5e république est en crise.

4 octobre 1958 promulgation de la 5e république.

Importante réforme constitutionnelle en 2008.

Etude droit constitutionnel actuel : à partir de 2010 (pour les manuels)

Le concept de l’Etat.

L’Etat est un terme loin d’être transparent : il a plusieurs sens. Il vient d’un concept historique, concept qui a été inventé à un moment donné pour rendre compte d’une réalité qui n’existait pas partout. L’état est un concept moderne, et on dit souvent : «  l’Etat moderne » Il existait donc un état ancien, ou une période historique sans état du tout.

Question de la délimitation historique. Question effective : quand commence l’état ? Question des critères. La notion de critère est fondamentale en droit.

Cette notion est capitale car en droit lorsqu’on doit juger, il faut disposer de notions claires et opératoires. Pour savoir si un acte délictueux est ou non un vol, par exemple, on va se baser sur des critères.

Il faut préciser les critères pour savoir quand parler d’état.

→ Quels sont les critères pour parler d’Etat Moderne ? Le terme ne s’applique pas de façon évidente à des réalités simples. Il existe des difficultés quant à cerner cette notion, d’où la nécessité de certaines considérations.

On parle de responsabilité de l’état (dans les medias notamment) en cas de drame on voit si c’est la faute d’un individu concret ou si c’est la faute de l’état.

On va considérer l’état comme une personne morale, car enjeu juridique de responsabilité qui touche à une question d’argent. Si l’état est responsable l’état paye. MAIS l’état est une abstraction. Une personne morale est une abstraction. On ne peut pas mettre une abstraction en prison. Quand l’état est déclaré responsable, ce sont les contribuables qui vont payer. Comme c’est une abstraction il faudra bien que quelqu’un paye.  

« Que fait l’état »… en réalité l’Etat est très complexe en tant que notion. Cette notion fut étudiée au XIX siècle par les Allemands. Travail sociologique, philosophique.

Jelinek est célèbre pour avoir théorisé les éléments constitutifs de l’état qui sont une première manière de considérer les critères auxquels l’état se reconnait.

Qu’est ce qui fait que cette question ait …

Dans le droit international public on a des acteurs. Ces acteurs sont des états, qui entretiennent des relations de nature très différente. Acte de bi adhérence : contrat (opposé aux actes unilatéraux : comme un arrêté préfectoral).

Ces décisions sont prises par un individu et sont donc unilatérales. La relation normale entre états indépendants se fait par des traités. Parfois cette relation tourne mal et devient guerre (aussi acte bilatéral). Comment dire si tel ou tel acteur sur la scène internationale est ou non un état ?

Trois exemples :

Est-ce que l’autorité palestinienne est état ?

Est-ce que UE est un état ?

Est-ce que Ecosse est un état ?

Ces questions se posent aussi d’un point de vue interne. Sommes-nous citoyens d’un état ou au sein d’un état ? La mafia ressemble un état de par sa construction hiérarchique.

Membre de l’état ou victime de mafia ? Cette question pose énormément d’enjeux.

Jelinek : 3 critères pour état :

• Existence d’un territoire.
• Existence d’une population.
• Existence d’un pouvoir politique organisé.

Frontière : expression d’un état.

Zone de marche : entre deux états, Pouvoir conjoint, personne ne domine dans cette zone.

L’état se distingue par un territoire strictement défini, et par une souveraineté.

L’état moderne se reconnait d’une part à son pouvoir inscrit dans le territoire et au fait que sa loi va normalement s’appliquer sur l’ensemble du territoire.

1. L’Idée d’Etat.

L’Etat se caractérise par un certain nombre de traits exposés par Jelinek.

L’Etat est à consistance humaine et non pas géographique. Etat réalité humaine en même tps que géographique. A côté de la notion humaine de population (êtres humains sur un territoire) on doit prendre en compte leur nationalité.

On a le cas simple : un individu qui a la nationalité d’un état et y est résident. Les choses sont plus compliquées car on peut imaginer des gens qui passent sur le territoire d’un état sans en avoir la nationalité, et des personnes rattachées à l’Etat vivant de façon constante à l’étranger. Les personnes de ces deux exemples ont une relation à cet Etat.

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