Introduction aux Institutions européennes

Institutions européennes

INTRODUCTION

§1 La notion d'institution européenne

A) Les différentes acceptions du terme institution

La notion d'institution est fréquemment utilisée. En droit elle est omniprésente mais rarement définie. «  C'est un mot commode parce qu'il est vague » Savatier R.

Dans l’ordre international il est important de prendre en compte l’étymologie du mot.

1. Définition générale

C'est mot d'origine latine «institutio»: ce qui est établi pour durer. Le terme institution est utilisé pour désigner des réalités variées qui ont un double point commun:

        ⁃        réalités établies par la volonté humaine à certaines fins

        ⁃        des réalités qui possèdent une certaine permanence.

L'année civile est une institution tandis que les saisons ne le sont pas (réalité d'ordre naturelle). L’année civil est le fruit de la volonté humaine.

2. La définition en droit

En droit les institutions sont des réalités établies par le droit au service d'une finalité spécifique. Il y a deux types de réalités distinguées par M. Haurioux. Il y a les institutions organismes et les institutions mécanismes. Les institutions organismes sont des entités, groupements de personnes qui n'ont pas forcément la personnalité jq dont le statut et fonctionnement sont régies en toute ou partie par le droit. Comme le parlement, la famille, l'Etat, l'UE...

Les institutions mécanismes sont des ensembles de R destinés à régir une situation jq donnée. Le droit de dissolution est une institution mécanisme du régime parlementaire puisque c'est un ensemble de R qui régit la façon dont l'exécutif peut dissoudre une assemblée parlementaire pour organiser des élections parlementaire anticipées. La tutelle est un corps de R qui vise à protéger une personne majeure.

3) L'institution dans l'ordre international

Dans l'ordre international le terme institution peut revêtir 3 significations :

        ⁃        une organisation créée au moyen d'un acte international par 2 ou plusieurs E pour remplir une ou plusieurs fonctions internationales

        ⁃        peut être utilisé pour désigner certains organes d'une organisation internationale (en général les principaux organes). C'est le cas des principaux organes de l'UE.

        ⁃        Peut être une institution mécanisme : peut être un corps de R établie et validée par plusieurs E pour régir une situation jq donnée. Le régime de protection des droits fondamentaux établie par la C°EDH est une institution européenne.

B) Les différentes approches du qualificatif européen

1. L’approche géographique

 L'approche géographique signifie ce qui appartient au continent européen. Donc une organisation européenne sera une organisation composée d’États européens. On considère que dans le cadre d'une approche géographique du terme est européenne une institution composée d'E se situant totalement ou partiellement sur le continent européen. Le conseil de l'Europe contient dans ses membres la Russie et la Turquie.

        1)        L'approche fonctionnel du terme européen

Est européen tout ce qui a pour fonction de traiter de pb concernant le continent européen. Dans cette perspective une organisation européenne sera une organisation dont les E ne sont pas tous exclusivement européen ou partiellement européen mais qui prend en charge des q° ou des pb qui concernent le continent européen.

L'OSCE (organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) contient parmi ses membres le Canada et les Etats Unis mais organisation européenne de par son but tout comme l'OTAN qui prend en charge en partie les pb de sécurité sur le continent européen.

§2) Les projets d'organisation européenne et les réalisations institutionnelles avant 1945

Des le 14e siècle des penseurs, philosophes et des personnalités politiques ont imaginé la façon dont on devrait réaliser une certaine unité européenne.

A) Les premiers projets ambitieux d'organisation de l'Europe

A partir du 14è on voit apparaître des projets visant à réunir les territoires et nations européennes. Compte tenu d'un contexte belliqueux et agité les organisations imaginées ont une finalité bien précise qui est d'établir les conditions d'une paix durable en Europe. Et cet objectif n'a pas disparu.

Le projet qui a fait entrer l'idée européenne dans l'histoire est le projet de Pierre Dubois.

        1)        Le projet de Pierre Dubois

Pierre Dubois est un juriste qui a effectué ses études de droit à l'université de Paris. Il deviendra le conseiller de Philippe Lebel. Dans son ouvrage Traité de politique général il propose un plan de confédération européenne. Il estime en effet « pour faire régner la paix il ne suffit pas d'en vanter les mérites, ni même de s'engager à la maintenir. Il faut prévenir la guerre par des institutions appropriées ». L'institution appropriée qu'il propose est une assemblée composée de représentants des différents territoires européens et chargés d'arbitrer les conflits susceptibles de survenir entre les territoires et nations européennes. Il propose la mise en place d'une institution commune qui est le règlement pacifique des différents substitués aux régimes guerriers des différents.

        1)        Le grand dessein de Sully

Sully était M d'Henri IV.  Son projet était dispersé dans ses mémoires imprimés en 1638. C'était un projet utopique. Il proposait un réaménagement complet de l'Europe avec un véritable redécoupage : division arbitraire de l'Europe en 15 États de force égale dans le cadre d'une construction. Il prévoyait aussi la création d'un conseil composé de représentants des différents E et doté des pleins pouvoirs pour arbitrer tous les litiges entre les États. La création d'une armée européenne était aussi prévue pour faire respecter notamment les décisions d'arbitrage.

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