Le concept de droit

Le dimanche 17 juillet 1960, à l’heure où tout le monde est à l’Église, une jeune fille allant chercher son père dans son atelier, à quelques pas de chez elle, est renversée par une voiture. Deux suspects : un marchand d’animaux d’habitude buveurs, et le jeune procureur du Roi, à l’avenir prometteur. C’est ce qu’Armel Job, un écrivain belge né d’une famille ordinaire le 24 juin 1948, nous présente dans son roman publié le 7 février 2013, Le Bon Coupable. Un point de vue omniscient sur l’enquête et ses personnages, offre au lecteur, une perception d’une justice arbitraire, s’éloignant officieusement des principes de l’institution judiciaire. Peut-on penser que Mr Ramelot, juge en charge de cette affaire, s’est contraint à son devoir juridique, ou au contraire, a-t-il fait primer son devoir moral. Nous verrons, sur la base de ce questionnement, comment fonctionne la justice, en particulier belge, puis quels dilemmes, tant juridiques que moraux, peuvent s’y trouver.

Le concept de droit, tel que défini de nos jours, est effectivement "l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante". Cependant, cette définition moderne du droit n'a pas toujours eu cette valeur. À l'origine, le mot "Droit" vient du latin "ius/jus", qui se réfère à l'art du bon et du légal, attribuer à chacun ce qui lui revient. Cette racine a ensuite donné naissance au mot "Justice". Dans un sens juridique, la justice englobe l'ensemble des institutions qui font respecter la loi. Mais plus largement, la justice est un principe philosophique et moral essentiel à la vie sociale.

En effet, cette notion est primordiale pour construire une société reconnaissante, qui respecte le droit des autres. Selon l’Art. 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, et aucun critère ne devrait remettre ce principe en cause. Comme dit dans l’introduction, le roman servant de base à ma réflexion, oppose deux suspects au destin contraire. En affirmant l’inexistence de quelconques preuves, hormis leur passage dans le village de La Malemaison autours de l’heure du crime, rien ne les accuse. Alors, de manière générale, et en respectant les quatre principes fondamentaux de la justice, ces deux hommes ne devraient pas être soupçonnés de l’homicide de l’enfant, pour la seule raison de leur présence. De surcroît, le juge, par l’idée de l’indépendance de la justice censée garantir la prise de décisions impartiales, équitables et à l’abri de toutes instructions ou pressions, ne devrait épargner le procureur, Mr Lagerman, simplement du fait qu’il est son supérieur, impliqué dans l’affaire, et qu’il est donc plus simple de désigner Mr Mazure, qui ferait un bon coupable au vu de sa situation. 

Mais cet acte n’est pas exceptionnel à l’histoire. De nombreux passes droits apparaissent au sein de la hiérarchie des autorités, qui est l'organisation et la structure des différentes autorités ou administrations dans un système juridique. Un exemple de l’histoire similaire, mais plus mesuré, démontre cela ; lorsque les policiers avouèrent à Mr Ramelot, avoir laissé repartir Mr Lagerman, ce 17 juillet 1960, alors qu’il roulait à vive allure, de façon dangereuse sur des voies nationales, du simple fait qu’il soit leur supérieur hiérarchique, et que ces policiers, n’ont pas voulu offenser le procureur, par peur, ou par respect, logiquement infondés, car ils n’exerceraient que la tâche à laquelle ils sont disposés.

Ces actions, sont, par évidence, le fruit d’une réflexion, et en prenant des distances avec le roman, chaque Homme agissant ainsi, le fait en son propre intérêt, dépassant l’Art. 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui implique l’égalité des citoyens devant l’application qui est faite de la loi par l’institution judiciaire ; mais également le non-respect du droit positif, qui constitue l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou ensemble d’État, quelles que soient leurs sources. Cela implique alors une souplesse vis-à-vis de la transgression de la loi au sein même de ceux qui doivent la faire respecter.

Pourtant, il serait arrogant de dire que nous n’avons jamais agi de façon à enfreindre, pleinement ou partiellement, la loi ; car au-delà du fait de transgresser une loi pour quelconque raison, il y a le fait de ne pas être en accord, et de ne pas vouloir s’y soumettre, pour des raisons morales, éthiques, ou encore religieuses. L’Islam, rassemblant près de 1,6 milliard de fidèles, est de nos jours, la deuxième religion mondiale selon de nombreux sondages. Du fait de ses riches sources, le droit musulman, autrement appelé la tradition juridique islamique, contient de nombreux principes au caractère sacré et parfois contraires aux droits de l’Homme. Néanmoins, un courant laïcisant s’est approché des pays arabo-musulmans au cours du XIXe siècle, tentant de contrer ces principes inspirés de la Charia. Un conflit apparaît donc, quand un individu musulman, ayant comme principe religieux, de ne pas pouvoir tolérer le « mariage pour tous », vivant dans un pays comme la France, où il est autorisé par la loi depuis le 17 mai 2013. Devrait-il alors accepter de s’y soumettre, car il n’a aucun moyen de contester, ni forcément l’envie de « faire justice tout seul », mais donc de vivre sous un ensemble de règles et de lois, allant contre ses principes. Cet exemple peut paraître abusif, ou sans intérêt, mais il suffit de penser à l’inverse, et de voir comment un Homme, faisant partie de la communauté LGBT, se sentirait de bâtir sa vie dans un pays, interdisant le « mariage pour tous ».

Alors pour ne pas tomber dans les extrêmes, et dire que l’on doit respecter toute règle, ou que nous avons, au contraire, le droit de les enfreindre pour un quelconque principe contraire à nos pensées ; Dworkin, un philosophe et juriste américain, s’est permis d’émettre une critique sur les théories positivistes, qui soutiennent que le droit se limite à des règles établies par les autorités légitimes. Il explique alors que le droit ne peut être unanime, et compris universellement grâce à son analyse, mais qu’il faut le comprendre également selon ses contextes sociaux, culturels, et moraux. Car tout Homme peut user du droit naturel, c’est-à-dire son ensemble de droits dus à son appartenance à l’humanité, et non à société dans laquelle il vit.

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