Le concept de droits de propriété

I) La notion de droit de propriété

La notion de droit de propriété est essentielle. L’analyse des droits de propriété consiste à rendre compte de la logique des choix économiques en privilégiant, en s’intéressant à deux notions essentielles ; l’information et la notion de temps. Tout individu lorsqu’il cherche à apprécier le résultat d’une opération a besoin de se référer à un concept d’efficience, on a besoin pour mesurer un phénomène d’un étalon (une référence). C’est vrai pour les économistes. La question est de se mettre d’accord sur un ou plusieurs critères pour mesurer un phénomène.

3 critères : Une situation est efficiente si le bonheur est maximum pour le plus grand nombre, ou bien si le bonheur est égal pour tous (utilitaristes), en économie la situation sera optimale si on ne peut améliorer la situation d’un individu sans diminuer celle d’un autre (connu sous le nom de critère de Pareto). Un changement sera une amélioration.

Par rapport à cette approche l’ana éco du droit rompt avec cette prétention à la mesure du résultat pour en apprécier l’efficacité. Cette rupture va consister à se placer clairement dans un cadre n particulier, celui de l’échange volontaire. Dans un régime de liberté il suffit de constater que la transaction ait lieu pour dire qu’il y a un gain à l’échange, qu’il est créateur de richesse pour les partenaires à l’échange. Si la transaction est bilatérale et n’affecte pas les tiers, si cet échange est libre alors le consentement, l’accord des parties suffit pour dire que l’échange est efficient. Ce n’est plus le souci de la mesure qui est ici privilégié c’est alors que l’échange se réalise dans un cadre de liberté. Pr que cette approche soit cohérente il faut que des droits de propriété existent au préalables. Plus besoin d’un étalon donc problème de mesure résolu.

Les résultats sont étroitement lié à la façon dont va se dérouler l’échange volontaire ce n’est plus en fonction du résultat que l’on apprécie l’efficience, mais c’est en fonction de la procédure. C’est le droit, la procédure, qui va assurer l’efficience économique, l’objet de la loi est de veiller à ce que les droits de propriété soient respectés car s’ils ne le sont pas l’échange n’est pas volontaire, ils permettent aussi de savoir qui est responsable en cas de dommages. Le droit lui-même a pour objet de pallier les déficiences du marché, la loi serait l’ensemble des règles qui permettent de minimiser, de réduire les couts de transaction (car ces couts restreignent l’échange volontaire or on veut favoriser l’échange volontaire car il est efficient).

3ème critère : la compensation : On peut dire que c’est une amélioration lorsque la situation de l’un s’améliore au détriment de la situation de l’autre, lorsque celui qui y gagne dédommage celui qui y perd et que celui qui y perd se contente de ce dédommagement.

II) la propriété

La propriété concerne l’attribution et la définition des droits de propriété.

La propriété ; l’idée est que l’établissement de d de propriété est une incitation à utiliser efficacement les ressources, en effet l’absence de d de propriété risque de nous mettre dans la situation de ne pas utiliser de façon efficace les biens. Le d de propriété permet d’internaliser les externalités, sa fonction principale est que chacun puisse jouir entièrement des bénéfices de ses actions tout en supportant les couts de ces actions. Attention, cette internalisation entraine elle-même des couts (il faut négocier avec les autres parties, les convaincre), pour que l’on accepte de supporter ces couts il faut que les gains soient supérieurs. L’internalisation ne sera entreprise que si cela en vaut la peine. Ainsi une certaine asymétrie doit être introduite, cela ne se passe pas de la même façon selon que ces externalités soient négatives ou positives. Selon qu’elles soient négatives ou positives, les résultats ne sont pas les mêmes.

A) Les externalités

1) Les externalités négatives, le théorème de Coase

Un théorème a été élaboré, le théorème de COASE, il ne résout pas tout car il est élaboré à partir d’hypothèses particulières. C’est l’un des résultats les plus importants de l’ana Eco du droit.

Présentation du théorème à travers un exemple :

Une usine susceptible de polluer l’environnement, on suppose que cette usine émet dans l’atmosphère des fumées qui ont pour conséquence de ne pas permettre de faire sécher du linge dans les jardins des résidences à proximité de cette usine. Face à une telle situation nous nous demandons si l’attribution de droits de propriété permettrait d’éliminer le dommage de façon efficiente.

Les 2 types de droit potentiellement à inventer :

-droit à vivre dans un air pur

-droit à l’entreprise, celui de polluer.

La question est alors de savoir avec lequel on arrive à la situation la plus efficace. Quel que soit le type de droit on doit assurer l’efficience du résultat par l’attribution d’un droit.

Droit à l’air pur

Ici, si on attribue un droit à l’air pur (ici correspond à la possibilité de faire sécher son linge sans risque de salissure) aux propriétaires des résidences, pour que ce droit soit respecté il y aurait trois solutions :

- Un dédommagement par l’usine

- Installer un philtre au sommet de l’usine qui devra en supporter les couts

- Régler la facture qui correspond à l’achat d’un sèche-linge pour les résidents.

Si on oublie toute considération du temps, on suppose que cela soit la solution de l’installation d’un philtre qui soit la moins onéreuse. S’il existe un d à l’air pur, le chef d’entreprise installera ce qui lui coute le moins, c’est à dire un philtre. Pour que l’on puisse parler de théorème véritablement il faut envisager d’autres droits.

Droit à polluer

Que se passe-t-il si l'entreprise dispose d'un droit qui est le droit de polluer?

-les riverains qui n'ont pas le droit

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